La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

Résumé : 1807-2007 : deux siècles, deux Codes, l'un et l'autre dévolus au commerce. Ils participent du même esprit : rassembler, organiser, fixer un cadre sûr, propice au développement de l'activité de l'entreprise. Alors que le premier s'était peu à peu vidé de sa substance, celui annexé à l'ordonnance du 18 septembre 2000 rassemble la plupart des normes qui gouvernent l'activité commerciale... mais point toutes. Nombre d'entre elles ont trouvé place dans d'autres Codes, à commencer par le Code monétaire et financier et le Code de la consommation. Si l'approche du bicentenaire du Code de commerce a permis d'ouvrir un nouveau temps de réflexion sur la pertinence des rassemblements opérés (et les difficultés d'articulation des Codes adoptés), elle est aussi l'occasion d'une nouvelle lecture des normes applicables à des entreprises et des contrats qui, même s'ils relèvent à titre principal du champ du commerce, sont souvent aux prises avec d'autres disciplines. Au-delà des frontières, les métamorphoses nées du droit communautaire, les évolutions qu'emporte l'internationalisation des affaires bouleversent la substance ou l'ordonnancement d'un corps de normes en constante évolution mais qui, au fil des siècles, accompagne l'entreprise avec l'ambition d'assurer le déploiement de son action.

Résumé : Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises, la technologie, l'essor de l'Union européenne et l'internationalisation modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du comité de Bâle comme les directives et règlements européens toujours plus abondants nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé. Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision, les professionnels et les clients, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes et internationaux, ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation. L'ouvrage, à jour des dernières réformes, notamment des ordonnances n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base, et n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers, intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.

La maîtrise de la liberté contractuelle du banquier, qui est essentielle pour atteindre l'objectif de stabilité du système financier, doit être complétée par une perception nouvelle de notre culture juridique. Jusqu'à présent, le droit dictait aux entreprises et aux banquiers de s'éloigner de pratiques répréhensibles pour échapper à toute sanction. Or, la compliance va désormais au-delà en imposant aux banquiers de justifier qu'ils ont mis en oeuvre les dispositifs nécessaires afin d'éviter l'apparition de telles pratiques. Partant, la sanction tend à s'effacer au profit d'une régulation de leurs comportements par les opérateurs, laquelle consiste en une anticipation et une adhésion au système de prévention et de détection des risques.

Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Dossier Thèmexpress, textes et jurisprudence à l'appui.