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Le Code de commerce. Livre du bicentenaire 1807-2007
Bonneau Thierry ; Bureau Dominique ; Cohen Daniel
DALLOZ
120,00 €
Épuisé
EAN :9782247072606
1807-2007 : deux siècles, deux Codes, l'un et l'autre dévolus au commerce. Ils participent du même esprit : rassembler, organiser, fixer un cadre sûr, propice au développement de l'activité de l'entreprise. Alors que le premier s'était peu à peu vidé de sa substance, celui annexé à l'ordonnance du 18 septembre 2000 rassemble la plupart des normes qui gouvernent l'activité commerciale... mais point toutes. Nombre d'entre elles ont trouvé place dans d'autres Codes, à commencer par le Code monétaire et financier et le Code de la consommation. Si l'approche du bicentenaire du Code de commerce a permis d'ouvrir un nouveau temps de réflexion sur la pertinence des rassemblements opérés (et les difficultés d'articulation des Codes adoptés), elle est aussi l'occasion d'une nouvelle lecture des normes applicables à des entreprises et des contrats qui, même s'ils relèvent à titre principal du champ du commerce, sont souvent aux prises avec d'autres disciplines. Au-delà des frontières, les métamorphoses nées du droit communautaire, les évolutions qu'emporte l'internationalisation des affaires bouleversent la substance ou l'ordonnancement d'un corps de normes en constante évolution mais qui, au fil des siècles, accompagne l'entreprise avec l'ambition d'assurer le déploiement de son action.
Peu de domaines de la vie échappent aujourd'hui à l'emprise de la loi lato sensu. Les derniers refuges du "non-droit", les derniers bastions de la vie "hors de la loi" cèdent les uns après les autres devant l'avalanche de normes et l'envie toujours plus pressante de tout régir, de tout prévoir, de combler ces "vides juridiques" qui n'étaient pas ressentis comme tels il y a encore peu. En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi, par la même occasion, a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société. Le juriste est désormais sommé, lorsqu'il ne le fait pas spontanément, de donner son avis sur le mariage homosexuel, l'interdiction du clonage, l'expérimentation sur l'embryon, l'admission de l'euthanasie, la nécessité ou non de faire application du principe de précaution, etc. Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle? Ne va-t-il pas au-delà de son domaine de compétence? Au-delà de sa sphère de légitimité? Ne quitte-t-il pas alors, consciemment ou inconsciemment, son habit de "juriste" pour reprendre sa casquette de simple "citoyen", citoyen éclairé peut-être, mais simple citoyen tout de même? En somme, quel est le rôle du juriste? Quelle position occupe-t-il par rapport à l'économiste, au sociologue, au médecin, au psychologue, mais aussi, et surtout, par rapport au politique? Quelle est sa sphère, sinon de compétence, du moins de légitimité? Autrement dit, quelle est, et quelle devrait être la place du juriste dans la société? Chemin faisant, une autre question apparaît à l'horizon, une question éternelle, redoutable, mais essentielle: qu'est-ce que le droit? Il y a fort à parier que les juristes eux-mêmes n'apporteront pas une réponse identique à ces questions. Il est possible encore que "le juriste" soit une figure trop abstraite et qu'il convienne de distinguer selon sa qualité: magistrats, praticiens, docteurs, etc.
Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Dossier Thèmexpress, textes et jurisprudence à l'appui.
1/ Une approche inédite de la matière centrée sur les destinataires de la protection plutôt que sur les techniques de protection. 2/ Une réflexion à partir de l'ensemble du droit financier (acteurs, sources, opérations...). 3/ Un travail sur l'élaboration du droit, avec des propositions concrètes de modifications législatives.
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?
Résumé : Georges Picquart (1854-1914), officier brillant, chef de l'espionnage militaire, refuse, contre toutes les pressions, d'ignorer la preuve de l'innocence d'Alfred Dreyfus qu'il a découverte en 1896 du fait de ses fonctions à la tête du service secret. Ses chefs, l'état-major, les ministres,jusqu'au président de la République, s'irritent de ce qu'ils prennent pour de l'entêtement orgueilleux. Picquart, lui, sait d'instinct que l'exactitude des faits et le professionnalisme sont le premier rempart contre les renoncements, les injustices qui mènent à l'indignité. Dans cette vie de roman, l'officier supérieur est exilé puis banni de l'armée pendant dix ans. Il subit un an de prison sans jugement, affronte deux duels, lutte sans répit pour sa propre réintégration dans l'armée et la réhabilitation de Dreyfus. Ce symbole de la Grande muette qui prend la parole pour faire prévaloir la vérité, vilipendé pour sa détermination, devient en 1906, par un retournement saisissant qui soulève l'indignation des anti dreyfusards, ministre de la Guerre de Clemenceau. Sans se montrer un grand réformateur à ce poste, il concourt à ancrer fermement l'armée dans la République. Ambitieux, déterminé, stratège, laïc, distancié, secret, mélomane, polyglotte, curieux de tout, ironique, rejetant les réflexes antisémites que son milieu lui avait légués, mais aussi hautain, égocentrique et rancunier, Picquart reste une figure significative de celles que la IIIe République a su produire pour construire un Etat de droit. Son itinéraire, entre guerre et paix, culture et polémiques, administration et politique, Clemenceau et Jaurès, Mirbeau et Mahler, est marqué par son indépendance d'esprit et son courage. Il témoigne de l'attitude que peut choisir un fonctionnaire face à la déraison d'Etat.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
A quoi sert le droit ? Quelles problématiques émergent, dès lors que l’on tente de régir la vie humaine au travers de lois ? C’est au travers de récits – de la fable à la science fiction, en passant par la dystopie – que l’auteur veut susciter le débat et enrichir la réflexion. Parfait pour les amoureux du droit !