Droit bancaire 12eme édition

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence. Il embrasse l'ensemble des sous-disciplines de cette matière, à l'exclusion du droit des aides d'Etat. Le propos se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais les développements relatifs au droit matériel s'appliquent, mutatis mutandis, au droit national de la concurrence. La première partie de l'ouvrage s'intéresse au droit général de la concurrence. Elle traite du droit des accords (article 101 TFUE), du droit de l'abus de position dominante (article 102 TFUE) et du droit des concentrations (Règlement 139/2004). La seconde partie de l'ouvrage traite du droit spécial de la concurrence, c'est-à-dire du droit spécifique des ententes, du droit des coopérations horizontales et verticales, mais aussi des aspects institutionnels du droit de la concurrence (partage des compétences entre autorités et juridictions, pouvoirs d'enquête, etc.). Original dans sa structure, l'ouvrage l'est aussi dans son contenu. Un chapitre entier est ainsi spécifiquement dédié à l'économie de la concurrence, présentée de manière qualitative. L'auteur a en outre fait le choix d'introduire des développements économiques dans l'ensemble de l'ouvrage, pour satisfaire les nécessités des praticiens du droit de la concurrence, aux prises avec une matière qui ne cesse de s'ouvrir à l'interdisciplinarité. Conçu pour s'adresser aux étudiants de facultés de droit, de sciences économiques et d'écoles de gestion, l'ouvrage propose par ailleurs une approche pédagogique innovante qui offre une place non négligeable au " pourquoi " du droit positif. Rompant avec la loi du genre, l'ouvrage présente ainsi les règles de droit positif (le " quoi "), mais il tente également de dévoiler le " dessous des cartes ", c'est-à-dire les grands enjeux, débats et choix politiques sous-tendant la mise en oeuvre législative, administrative et prétorienne du droit européen de la concurrence. Enfin, l'ouvrage poursuit une ambition scientifique, espérant trouver audience auprès de la communauté universitaire et des décideurs publics. Empruntant volontiers une tonalité critique, l'ouvrage se démarque d'autres manuels en préconisant, çà et là, des modifications, de lege ferenda, du droit positif.

Résumé : Ce manuel, complété par un lexique de 160 définitions, a l'ambition d'être accessible et clair pour tous publics, universitaires ou non universitaires. Tous les sujets essentiels de la discipline y sont abordés. Des développements approfondis sont consacrés au pouvoir et à l'Etat, à la vie politique (élections, partis, groupes d'intérêt...), à la communication politique, à l'action publique, à la gouvernante européenne, etc. Dans un chapitre plus récent, sont également examinés les rapports entre psychologie et sociologie politique, liberté individuelle et contraintes sociales, réalités politiques de terrain et constructions symboliques. L'auteur accorde toute leur importance aux théories consacrées des grands auteurs classiques qu'il est indispensable de connaître dans la perspective de l'examen ou du concours. Mais il fait également une large part aux renouvellements de l'analyse politique, intervenus récemment, en France aussi bien qu'aux Etats-Unis et en Europe où des avancées considérables méritent d'être notées. Des bibliographies par chapitres et par domaines, soigneusement mises à jour et dressées sans complaisances inutiles, aideront commodément les lecteurs désireux d'approfondir des thèmes particuliers.

Résumé : L'Art poétique de Boileau trouve justement à s'appliquer dans le domaine de l'apprentissage de la discipline juridique. Tout particulièrement dans un contexte de restrictions budgétaires et de "tout " numérique qui occulte le fait que l'apprentissage du droit passe par l'accompagnement que les enseignants-chercheurs doivent à l'étudiant afin qu'il puisse maîtriser les exercices juridiques destinés à former l'esprit juridique. La 5e édition de cet ouvrage, dans la lignée des précédentes, maintient le défi de proposer une approche novatrice de cinq de ces exercices - le commentaire d'arrêt, le cas pratique, le commentaire de texte, les questions à réponse courte et la dissertation juridique -, d'en déjouer les pièges sous le triple éclairage du droit privé, du droit public et de l'histoire du droit. L'originalité de l'ouvrage réside à la fois dans l'approche interdisciplinaire des exercices abordés, soulignant ainsi les similitudes comme les différences ou les spécificités, et le parti pris des auteurs de proposer au soutien de la compréhension de la méthodologie et de la réussite des exercices, nombre de tableaux, schémas et exercices corrigés. Les auteurs ont fait le choix du droit des associations pour fil conducteur de certaines illustrations. Ainsi le régime juridique et la liberté d'association nourrissent fiches et commentaires d'arrêt, cas pratique et dissertation.

Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l'Union européenne. Il présente, d'une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l'Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s'éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l'unité profonde qui les inspire. La présente édition prend en compte les modifications récentes intervenues dans les différents domaines du droit de l'Union, tels que le franchissement des frontières intérieures, le droit d'asile, la protection des travailleurs, le droit d'auteur, les OGM, l'énergie verte, les services financiers et l'union bancaire, les marchés publics, les relations transatlantiques et les accords de libre-échange avec les pays tiers. Il s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.