Droit matériel de l'Union Européenne

Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent met à rude épreuve les rouages de l'Europe, néanmoins, l'édifice résiste à l'usure du temps et de nouvelles perspectives se dégagent également autour des droits fondamentaux et de valeurs mieux affirmées. Au fil du temps, ce droit s'est intégré dans l'ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des Etats membres ainsi qu'avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l'unité d'interprétation du droit de l'Union ainsi que la cohérence d'ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie politique, sociale, professionnelle et académique. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le cadre constitutionnel de l'Union européenne Les caractéristiques fondamentales - L'organisation constitutionnelle - Le système des compétences L'ordre juridique de l'Union européenne Les sources du droit de l'Union européenne - Le juge de l'Union européenne - La primauté du droit de l'Union européenne

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Ce septième volume de la troisième édition du Commentaire J Mégret, et troisième de la grande matière "Marché intérieur" est consacré à la politique agricole comme et à la politique de la pêche. Ces deux politiques, aujourd'hui distinctes, restent cependant très proches dans leurs objectifs et leurs techniques juridiques dans la mesure notamment où la pêche jouit du statut spécifique que les traités successifs ont accordé depuis l'origine à la PAC. L'ensemble PAC-pêche demeure aujourd'hui encore la politique communautaire de référence, qui se caractérise par son haut degré d'intégration, par son ambition pionnière et par l'importance des financements que lui octroie le budget communautaire. Le présent ouvrage traite en perspective avec le marché intérieur des différents aspects des politiques agricole et de la pêche. La PAC notamment fait l'objet d'une présentation reprenant la logique des piliers, qui a permis de clarifier grandement les différents domaines de cette politique d'un haut degré de complexité. Le premier pilier correspond au coeur traditionnel de la PAC, à savoir les organisations communes de marchés et le régime du paiement unique découplé. Le deuxième pilier est consacré au développement rural et à l'action sur les structures agricoles, autrement dit aux liens avec la cohésion économique et sociale et le troisième aborde les questions de la sécurité alimentaire et de la qualité des produits agricoles. Le développement historique de la PAC, son droit institutionnel, les liens avec le marché intérieur et la concurrence de même que les principes fondamentaux de cette politique font l'objet de développements spécifiques au même titre que les aspects financiers, dont on sait à quel point ils ont pesé lourd sur le fonctionnement de cette politique. Le volet relations extérieures qui a pris une place grandissante comme dans l'ensemble des politiques et actions de l'Union se voit consacrer des développements substantiels. La politique commune de la pêche s'ouvre sur un chapitre introductif présentant l'état de ce secteur économique et les enjeux majeurs de la politique. S'ensuivent des développements sur la gestion des ressources marines placées dans la perspective du développement durable. Le développement durable inspire ensuite la question de la gestion de l'activité de pêche et l'ouvrage s'achève sur le volet externe de la politique commune de la pêche.

Le nom de Jean-François Lachaume est associé aux services publics et au droit administratif. Professeur à Poitiers et enseignant à Limoges, il a converti de nombreuses promotions d'étudiants au droit public grâce à sa pédagogie enthousiaste et à ses célèbres commentaires de jurisprudence. Ses ouvrages, notes et articles témoignent de sa passion pour les évolutions du droit public et révèlent ses interrogations sur le devenir de théories jurisprudentielles qui, pour être centenaires, n'en sont pas moins mortelles. Témoin attentif de la transformation des services publics en services d'intérêt général ou d'intérêt économique général, décryptant la recomposition des frontières du droit public et de la compétence de la juridiction administrative sous l'effet de la concurrence, Jean-François Lachaume surveille inlassablement la jurisprudence qui, de simple arrêt, pourra acquérir le statut de "grande décision". Sa passion pour l'action publique, notamment locale, a fait de lui un observateur privilégié des mutations, réelles ou supposées, du droit administratif français.Les contributions, rédigées en son honneur par ses collègues, amis, et souvent en même temps disciples, ont mis l'accent sur les permanences et les convergences du droit administratif auxquelles il a consacré la majeure partie de ses réflexions et qui guident sa pensée. Elles font aussi une large place aux thèmes du droit constitutionnel et du droit international public, qui s'entrecroisent désormais avec le droit administratif. Tous ont souhaité lui rendre hommage et marquer par cet ouvrage ce qu'il a apporté au droit public.