Plus haut, plus loin

Dans l'Europe du XXIe siècle, la justice constitutionnelle constitue une réalité incontournable. Alors que les constitutions classiques sont traditionnellement organisées autour de la définition des institutions politiques et des procédures qui les relient, les chartes fondamentales d'aujourd'hui comportent presque toujours une cour constitutionnelle dont la mission fondamentale est de veiller au respect de la constitution et des droits de l'homme. Malgré leurs différences, toutes ces cours rendent des décisions sur des questions très semblables: Etat de droit, droits fondamentaux, régulation du fonctionnement des pouvoirs publics et du système normatif. Dès lors que l'on entend s'intéresser au droit comparé, la connaissance de la jurisprudence des cours constitutionnelles s'impose. Elle est parfois difficile en raison des barrières linguistiques et juridiques. Dans le sillage des travaux fondateurs de Louis Favoreu et Loïc Philip, ce volume des Grands Arrêts, une première en Europe, est consacré à la jurisprudence des cours constitutionnelles d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, d'Italie, de Hongrie, de Lituanie, de Pologne et du Portugal. On y retrouve à la fois des cours "anciennes" et des cours "nouvelles". Sans prétendre couvrir l'ensemble des pays européens, ces cours reflètent bien la situation contemporaine et permettent de mieux appréhender l'Europe du droit, qu'il s'agisse de celle de l'Union européenne ou de celle de la Convention européenne des droits de l'homme. Biographie de l'auteur Sous la direction de Pierre Bon, professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour, et de Didier Maus, conseiller d'Etat, président de l'Association internationale de droit constitutionnel.

Le code de l'expropriation 2020 est la sixième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d'un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d'appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu'administratifs. Les + de l'édition 2020 : Notamment à jour : - De la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises ; - Du décret du 24 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logement sociaux ; - De l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; - De la loi du 22 juillet portant création de l'agence nationale de la cohésion des territoires. - De la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; - De l'ordonnance du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional. Et toujours : - large commentaire pratique ; - nombreuses annotations jurisprudentielles ; - enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;

Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, marchés publics, éducation, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, etc. A jour : du nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers du 24 novembre 2004 ; de tous les textes de 2004 à août 2005 qui ont marqué la commande publique ; de la réforme de l'expropriation opérée par le décret du 13 mai 2005. Le CD-ROM : le Code administratif Dalloz 2006, augmenté des rubriques Défense, Énergie et Mines et carrières ; 8 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.