Notre site web sera en maintenance ce mardi 3 février après-midi. Les commandes enregistrées ne subirons pas de retard de traitement.
Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes. Edition 2008
Bon Pierre ; Maus Didier
DALLOZ
48,70 €
Épuisé
EAN :9782247066087
Dans l'Europe du XXIe siècle, la justice constitutionnelle constitue une réalité incontournable. Alors que les constitutions classiques sont traditionnellement organisées autour de la définition des institutions politiques et des procédures qui les relient, les chartes fondamentales d'aujourd'hui comportent presque toujours une cour constitutionnelle dont la mission fondamentale est de veiller au respect de la constitution et des droits de l'homme. Malgré leurs différences, toutes ces cours rendent des décisions sur des questions très semblables: Etat de droit, droits fondamentaux, régulation du fonctionnement des pouvoirs publics et du système normatif. Dès lors que l'on entend s'intéresser au droit comparé, la connaissance de la jurisprudence des cours constitutionnelles s'impose. Elle est parfois difficile en raison des barrières linguistiques et juridiques. Dans le sillage des travaux fondateurs de Louis Favoreu et Loïc Philip, ce volume des Grands Arrêts, une première en Europe, est consacré à la jurisprudence des cours constitutionnelles d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, d'Italie, de Hongrie, de Lituanie, de Pologne et du Portugal. On y retrouve à la fois des cours "anciennes" et des cours "nouvelles". Sans prétendre couvrir l'ensemble des pays européens, ces cours reflètent bien la situation contemporaine et permettent de mieux appréhender l'Europe du droit, qu'il s'agisse de celle de l'Union européenne ou de celle de la Convention européenne des droits de l'homme. Biographie de l'auteur Sous la direction de Pierre Bon, professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour, et de Didier Maus, conseiller d'Etat, président de l'Association internationale de droit constitutionnel.
Bon Pierre ; Lascombe Michel ; Vandendriessche Xav
Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, marchés publics, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc. A jour du nouveau Code des marchés publics du 1er août 2006, complété par ses textes d'application ; du nouveau Code général de la propriété des personnes publiques du 21 avril 2006 ; et de la loi du 24 juillet 2006 sur l'immigration et l'intégration, qui réforme l'ensemble du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le CD-ROM : le Code administratif Dalloz 2007, augmenté des rubriques Défense, Énergie et Mines et carrières ; 8 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide.
Les + de l'édition 2019 : Notamment à jour : - De la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Mais également : - De la loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ; - De la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Et toujours : - large commentaire pratique ; - nombreuses annotations jurisprudentielles ; - enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;
Bon Pierre ; Breil Clémence ; Lesergent Marie-Char
Le code de l'expropriation 2020 est la sixième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d'un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d'appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu'administratifs. Les + de l'édition 2020 : Notamment à jour : - De la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises ; - Du décret du 24 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logement sociaux ; - De l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; - De la loi du 22 juillet portant création de l'agence nationale de la cohésion des territoires. - De la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; - De l'ordonnance du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional. Et toujours : - large commentaire pratique ; - nombreuses annotations jurisprudentielles ; - enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.
Résumé : Parler est un art dont les lois sont trop souvent méconnues par qui s'expose à un auditoire. Des penseurs, des praticiens, des pédagogues ont pourtant depuis plus de 2 500 ans confronté leurs savoirs et partagé leurs enseignements. Un voyage à travers les siècles révèle les méthodes communes entre l'acteur et l'orateur que chacun peut s'approprier par des entraînements simples pour développer son charisme. Frère de la danse et du chant, du yoga et du zen, de l'art du comédien et des arts martiaux, cousin de la plupart des sports, l'art oratoire commence par la conscience du corps. Puis viennent les mots pour le dire. Avec un enjeude taille : Toute parole contribue au réel et à sa perception.
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?
Résumé : - Comment lire et comprendre une décision de justice ? - Qu'est-ce qu'une fiche de jurisprudence ? - Où trouver de la documentation juridique ? - Comment réussir son commentaire de texte ? Son cas pratique ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions, et plus encore, dans cet ouvrage destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre aux attentes de ses enseignants. Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, note de synthèse, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets. L'ouvrage guide également l'étudiant dans son travail personnel pour lui apprendre à s'organiser et à rentabiliser ses efforts : il lui explique comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur.