Droit fiscal et procédures fiscales en République Démocratique du Congo. Théories générales

Dans les Etats modernes soucieux de l'amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l'heure actuelle, un puissant instrument de protection de l'ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l'efficacité économique. L'absence du Code pénal économique congolais est l'origine de cet ouvrage. Ainsi, analyse-t-il le régime juridique des infractions économiques relatives au prix, à la concurrence ainsi qu'à la sauvegarde du pouvoir d'achat des consommateurs en droit positif congolais en vue d'aider les acteurs à mieux maîtriser cette branche spéciale du droit pénal en construction et en constante évolution. Il examine également les éléments constitutifs, les modalités de recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matières économiques.

Cet ouvrage décrypte les régimes fiscaux spécifiques aux entreprises commerciales et industrielles, aux associations sans but lucratif, aux missions diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux ressources naturelles notamment les mines, les forêts et les hydrocarbures en République démocratique du Congo. Il analyse chaque régime fiscal et en détermine le contexte, la matière imposable, les exonérations, les exemptions, les taux d'imposition ainsi que les modalités de recouvrement des impôts dus.

La répression des infractions fiscales est le "ventre mou" du droit pénal congolais au point que certains contribuables s'abstiennent délibérément de s'acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C'est à l'égard de ces délinquants fiscaux que s'adresse le droit pénal fiscal, domaine en pleine construction. Cet ouvrage décrypte le régime juridique des infractions aux procédures fiscales et celles du droit commun applicables en matière fiscale afin de resocialiser les contribuables, de maximiser les recettes fiscales et de proposer les mécanismes de lutte efficace contre la criminalité fiscale. Destiné aux étudiants, aux chercheurs en droit, aux avocats, aux opérateurs économiques, aux agents fiscaux et aux autorités politico-administratives et judiciaires, cet ouvrage est une véritable interpellation de tous les citoyens au civisme fiscal.

La construction du droit pénal douanier en République démocratique du Congo s'impose avec acuité en vue de doter sa douane des pouvoirs très étendus nécessaires à la compréhension du régime juridique du contentieux douanier répressif, de la procédure pénale spécifique et de sanctions contre la délinquance douanière. Ces pouvoirs sont le gage à la fois du fonctionnement régulier de ce secteur capital et sensible de la vie nationale et des moyens financiers conséquents dont l'Etat a besoin pour financer ses politiques publiques. Cet ouvrage est destiné aux chercheurs en droit, aux avocats, aux magistrats, aux défenseurs judiciaires, aux agents fiscaux et douaniers, aux opérateurs économiques ainsi qu'aux autorités politico-administratives et judiciaires.