Droit pénal fiscal congolais. Régime juridique des infractions fiscales

Pendant que l'humanité assiste passivement à la criminalité pharmaceutique qui englobe la contrefaçon pharmaceutique, la fabrication et le commerce des médicaments falsifiés, gâtés, périmés, illicites, corrompus ou de qualité douteuse, l'escroquerie pharmaceutique, l'avortement criminel par médicaments, l'exercice illicite de l'art de guérir et de pharmacie, les patients mettent leur santé en danger en consommant de faux médicaments ne contenant pas de principe actif et qui leur font courir des risques de santé pouvant être létaux. En RDC, les médicaments, souvent considérés comme tout produit commerçable, fabriqués hors normes, conservés dans les endroits inappropriés et distribués par des non-professionnels, sont des tueurs silencieux. Il appert également de relever, dans ce lot, des médicaments tradimodernes non conformes aux exigences de qualité, de posologie, du dosage, du conditionnement et de dispensation. Cette situation est accentuée par l'automédication et le laxisme des instances judiciaires dans la lutte contre la médicriminalité. Comme instrument d'interpellation des autorités politiques et sanitaires, des professionnels de droit et de santé, l'ouvrage démontre qu'il est utopique de croire en l'exercice du droit à la santé en présence d'une criminalité pharmaceutique consacrée et institutionnalisée qui constitue une véritable menace pour lui. L'assainissement du secteur pharmaceutique et la répression dissuasive de pharmacriminels restent des mécanismes correctifs pour juguler ce fléau en RDC.

La construction du droit pénal douanier en République démocratique du Congo s'impose avec acuité en vue de doter sa douane des pouvoirs très étendus nécessaires à la compréhension du régime juridique du contentieux douanier répressif, de la procédure pénale spécifique et de sanctions contre la délinquance douanière. Ces pouvoirs sont le gage à la fois du fonctionnement régulier de ce secteur capital et sensible de la vie nationale et des moyens financiers conséquents dont l'Etat a besoin pour financer ses politiques publiques. Cet ouvrage est destiné aux chercheurs en droit, aux avocats, aux magistrats, aux défenseurs judiciaires, aux agents fiscaux et douaniers, aux opérateurs économiques ainsi qu'aux autorités politico-administratives et judiciaires.

Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire. Quatre décennies après, son adaptation à l'évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale des oeuvres de l'esprit s'impose pour contribuer à une amélioration des conditions socio-économiques des inventeurs, des artistes et des musiciens. L'ouvrage décrypte la législation congolaise sur la propriété industrielle (inventions, dessins et modèles industriels, marques de fabrique, dénominations commerciales, indications géographiques et enseignes commerciales) et sur la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur sur les oeuvres littéraires, théâtrales, artistiques et musicales).

Dans les Etats modernes soucieux de l'amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l'heure actuelle, un puissant instrument de protection de l'ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l'efficacité économique. L'absence du Code pénal économique congolais est l'origine de cet ouvrage. Ainsi, analyse-t-il le régime juridique des infractions économiques relatives au prix, à la concurrence ainsi qu'à la sauvegarde du pouvoir d'achat des consommateurs en droit positif congolais en vue d'aider les acteurs à mieux maîtriser cette branche spéciale du droit pénal en construction et en constante évolution. Il examine également les éléments constitutifs, les modalités de recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matières économiques.