Fiscalité des organisations et des ressources naturelles en R.D. Congo

Pendant que l'humanité assiste passivement à la criminalité pharmaceutique qui englobe la contrefaçon pharmaceutique, la fabrication et le commerce des médicaments falsifiés, gâtés, périmés, illicites, corrompus ou de qualité douteuse, l'escroquerie pharmaceutique, l'avortement criminel par médicaments, l'exercice illicite de l'art de guérir et de pharmacie, les patients mettent leur santé en danger en consommant de faux médicaments ne contenant pas de principe actif et qui leur font courir des risques de santé pouvant être létaux. En RDC, les médicaments, souvent considérés comme tout produit commerçable, fabriqués hors normes, conservés dans les endroits inappropriés et distribués par des non-professionnels, sont des tueurs silencieux. Il appert également de relever, dans ce lot, des médicaments tradimodernes non conformes aux exigences de qualité, de posologie, du dosage, du conditionnement et de dispensation. Cette situation est accentuée par l'automédication et le laxisme des instances judiciaires dans la lutte contre la médicriminalité. Comme instrument d'interpellation des autorités politiques et sanitaires, des professionnels de droit et de santé, l'ouvrage démontre qu'il est utopique de croire en l'exercice du droit à la santé en présence d'une criminalité pharmaceutique consacrée et institutionnalisée qui constitue une véritable menace pour lui. L'assainissement du secteur pharmaceutique et la répression dissuasive de pharmacriminels restent des mécanismes correctifs pour juguler ce fléau en RDC.

Dans les Etats modernes soucieux de l'amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l'heure actuelle, un puissant instrument de protection de l'ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l'efficacité économique. L'absence du Code pénal économique congolais est l'origine de cet ouvrage. Ainsi, analyse-t-il le régime juridique des infractions économiques relatives au prix, à la concurrence ainsi qu'à la sauvegarde du pouvoir d'achat des consommateurs en droit positif congolais en vue d'aider les acteurs à mieux maîtriser cette branche spéciale du droit pénal en construction et en constante évolution. Il examine également les éléments constitutifs, les modalités de recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matières économiques.

Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire. Quatre décennies après, son adaptation à l'évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale des oeuvres de l'esprit s'impose pour contribuer à une amélioration des conditions socio-économiques des inventeurs, des artistes et des musiciens. L'ouvrage décrypte la législation congolaise sur la propriété industrielle (inventions, dessins et modèles industriels, marques de fabrique, dénominations commerciales, indications géographiques et enseignes commerciales) et sur la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur sur les oeuvres littéraires, théâtrales, artistiques et musicales).

Cet ouvrage met à jour les règles de fond et de forme relatives à la détermination, à la liquidation, au contrôle et au recouvrement des impôts prévus par la législation fiscale congolaise. Y sont décryptés les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et d'accise ainsi que les procédures fiscales. Il expose également les enjeux du contentieux fiscal et plaide pour l'installation complète des juridictions de l'ordre administratif et le renforcement de l'administration fiscale congolaise. Un ouvrage destiné aux étudiants, chercheurs en droit, agents du fisc ainsi qu'aux autorités politico-administratives et judiciaires.