Vente immobilière. Edition 2025

Le guide indispensable consacré à la vente immobilière ! Conçu par des praticiens en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre, ce Mémento apporte à tous les professionnels de l'immobilier et du droi t des solutions fiables et opérationnelles. Un outil COMPLET : toutes les règles juridiques et fiscales de la vente immobilière > Des pourparlers à l'imposition de la plus-value , ce Mémento décrypte toutes les étapes d'une vente immobilière. > Il traite des différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...). > La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles. > La question du prix est traitée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les règles de capacité , les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail. Il s'adresse à vous ! Professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Il vous apporte des réponses aux questions que vous vous posez à chaque étape de la vente. Un OUTIL OPERATIONNEL Illustré de nombreux exemples, conseils pratiques, décisions de jurisprudence, de modèles de clauses et de formules pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formule d'offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives... Il répond à toutes vos questions : Quelles précautions prendre avant d'entreprendre une négociation immobilière ? Parmi les différents types d'avant-contrats, lequel choisir ? Qui du vendeur et de l'acquéreur doit prendre en charge les travaux votés par la copropriété ?

Un tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires. Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Vu la complexité et le nombre des obligations incombant aux notaires, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. La nouvelle édition de responsabilité civile du notaire vous accompagne dans votre activité quotidienne : - Il expose en détail les actes autorisés, ceux interdits, les obligations, les risques, les moyens d'exonération , etc. - Il vous donne accès aux textes applicables et à une large sélection de jurisprudence , analysée et reproduite L'ouvrage Responsabilité civile du notaire est notamment à jour de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la réforme par l'ordonnance 2022-544 du 13 avril 2022 et de son décret d'application 2022-900 du 17 juin 2022 de la procédure disciplinaire et de l'arrêté ECOC2205565A du 25 février 2022 fixant les tarifs des notaires.

1957, côte de Louisiane. Dans le monde impitoyable des pêcheurs d?huîtres à la drague en haute mer, une flamboyante saga familiale tissée de haine, de violence, d?amour et de souffrance, aussi inexorable qu?une tragédie grecque. Fidèle à la tradition des grands romans du Sud profond aux accents faulkneriens, le superbe portrait d?une femme indomptable et farouche.John Biguenet sait nouer ses intrigues sur les eaux troubles des bayous, dont il réinvente la diabolique magie. André Clavel, Lire.

L'ouvrage présente : les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation, Salaire...) ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.). Il intègre deux outils précieux :une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.