Le Secret du bayou

Destiné aux professionnels libéraux et à leurs conseils, le Mémento Pratique Professions libérales est un outil indispensable pour gérer et développer cabinets, études ou offices. Il présente le statut et les différents modes d'exercice des professions libérales, que l'activité soit exercée à titre individuel ou en société. Il consacre de larges développements à la fiscalité (bénéfices, TVA, fiscalité patrimoniale, contrôle fiscal, etc.), à la protection sociale des professionnels libéraux et aux conditions d'emploi et de travail de leurs salariés. Il expose les règles comptables : dispositions générales et dispositions spécifiques à certaines professions et aux sociétés et groupements. Enfin, la responsabilité civile des commissaires aux comptes, des notaires, des experts-comptables et des avocats fait l'objet d'études approfondies. Résolument pratique, ce Mémento illustré de nombreux exemples propose des solutions concrètes aux problèmes rencontrés quotidiennement par les professionnels libéraux.

Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Compte tenu de la complexité et du nombre de ces obligations, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. A cette inflation des règles de droit s'ajoute une augmentation du nombre des recours exercés par les clients. Afin que tout dommage soit réparé, l'appréciation de la faute notariale se révèle de plus en plus sévère. Il est donc nécessaire pour le notaire de suivre les évolutions jurisprudentielles. Avec ce tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire : actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens et exonération, cet ouvrage vous donne accès aux textes et à une large sélection de jurisprudence analysée et reproduite.

Les règles complexes du Code de procédure civile s'appliquent devant le tribunal de commerce comme devant le tribunal judiciaire, qui remplace les tribunaux d'instance et de grande instance au Ier janvier 2020. Les sociétés civiles et commerciales sont régulièrement confrontées à ce droit processuel, que ce soit pour présenter des requêtes spécifiques à la vie de la société ou pour initier ou suivre certains contentieux. A jour au Ier novembre 2019, l'ouvrage répond aux nombreuses questions que se posent fréquemment le juriste ou le secrétaire général d'entreprise : à qui donner pouvoir d'agir en justice au nom de la société ? Dans quels délais agir ? Quelle différence entre notification à personne et à domicile ? Comment se calculent les délais de procédure ? Comment rédiger la requête pour désigner un commissaire aux apports ou un commissaire à la transformation ? Comment faire reporter l'assemblée générale annuelle ? Comment choisir entre référé ou demande au fond pour la nomination d'un expert ? Peut-on obtenir en justice l'exécution forcée d'un pacte d'actionnaires ? Comment la société absorbante peut-elle régulariser une action en justice initiée par l'absorbée ? Enrichi de nombreuses illustrations tirées de la jurisprudence, de conseils et de modèles, ce Dossier pratique sera un outil précieux pour les praticiens du droit des sociétés.

Cet ouvrage portera sur la réforme par ordonnance du 30 novembre 2019, prise en application de la loi Elan 2018-1021 du 23-11-2018. La loi Elan a en effet autorisé le gouvernement à modifier, par voie d'ordonnance, la loi 65-557 du 10-7- juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, aux fins d'améliorer la gestion des immeubles et de prévenir les contentieux. Les mesures que le gouvernement a ainsi été autorisé à prendre sont destinées à : - redéfinir le champ d'application de la loi de 1965 ; - adapter les dispositions de la loi de 1965 au regard des caractéristiques des immeubles, de leur destination et de la taille de la copropriété ; - modifier les règles d'ordre public applicables à ces copropriétés ; - clarifier, moderniser, simplifier et adapter : les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété, les règles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires, les droits et obligations des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, du conseil syndical et du syndic (Loi 2018-1021 du 23-11-2018 art. 215, II).