Professions libérales. Edition 2015-2016

Bolivie, le rêve brisé du narcocalero MORALES Lorsqu'en juillet 2010, Valentin MEJILLONES, le grand prêtre Aymara ayant couronné le Président Evo MORALES, sur le site précolombien de Tiwanaku, tombe avec 240 kgs de cocaïne à son domicile, cela sonne comme un coup de tonnerre au sein de la société bolivienne. Mais une fois le narco-amauta rapidement libéré, le ménage sera fait au plus haut niveau de la FELCN, la Brigade des stupéfiants ! Cette anecdote judiciaire symbolise à elle seule, la nouvelle Bolivie de l'ère MORALES, qui durant 14 années est (re)devenue un narco-Etat aux mains d'une partie des producteurs de la petite feuille sacrée , ceux qui alimentent la fabrication et le trafic de cocaïne : les narcocaleros du Chapare. Comment en est-on arrivé là ? Comment et pourquoi la guerre menée par la DEA et les Américains au début des années 2000 a-t-elle accouché d'un tel revirement de situation ?

Les règles complexes du Code de procédure civile s'appliquent devant le tribunal de commerce comme devant le tribunal judiciaire, qui remplace les tribunaux d'instance et de grande instance au Ier janvier 2020. Les sociétés civiles et commerciales sont régulièrement confrontées à ce droit processuel, que ce soit pour présenter des requêtes spécifiques à la vie de la société ou pour initier ou suivre certains contentieux. A jour au Ier novembre 2019, l'ouvrage répond aux nombreuses questions que se posent fréquemment le juriste ou le secrétaire général d'entreprise : à qui donner pouvoir d'agir en justice au nom de la société ? Dans quels délais agir ? Quelle différence entre notification à personne et à domicile ? Comment se calculent les délais de procédure ? Comment rédiger la requête pour désigner un commissaire aux apports ou un commissaire à la transformation ? Comment faire reporter l'assemblée générale annuelle ? Comment choisir entre référé ou demande au fond pour la nomination d'un expert ? Peut-on obtenir en justice l'exécution forcée d'un pacte d'actionnaires ? Comment la société absorbante peut-elle régulariser une action en justice initiée par l'absorbée ? Enrichi de nombreuses illustrations tirées de la jurisprudence, de conseils et de modèles, ce Dossier pratique sera un outil précieux pour les praticiens du droit des sociétés.

Un outil indispensable à plus d'un titre Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier Thèmexpress. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Ce dossier Thèmexpress offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui.