Le guide indispensable consacré à la vente immobilière ! Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Mémento mis à jour en continu sur www. memento. efl. fr
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière ! Le guide indispensable consacré à la vente immobilière ! Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit : toutes les étapes d'une vente immobilière. Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptiblesd'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques. La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur.
Un tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires. Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Vu la complexité et le nombre des obligations incombant aux notaires, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. La nouvelle édition de responsabilité civile du notaire vous accompagne dans votre activité quotidienne : - Il expose en détail les actes autorisés, ceux interdits, les obligations, les risques, les moyens d'exonération , etc. - Il vous donne accès aux textes applicables et à une large sélection de jurisprudence , analysée et reproduite L'ouvrage Responsabilité civile du notaire est notamment à jour de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la réforme par l'ordonnance 2022-544 du 13 avril 2022 et de son décret d'application 2022-900 du 17 juin 2022 de la procédure disciplinaire et de l'arrêté ECOC2205565A du 25 février 2022 fixant les tarifs des notaires.
1957, côte de Louisiane. Dans le monde impitoyable des pêcheurs d?huîtres à la drague en haute mer, une flamboyante saga familiale tissée de haine, de violence, d?amour et de souffrance, aussi inexorable qu?une tragédie grecque. Fidèle à la tradition des grands romans du Sud profond aux accents faulkneriens, le superbe portrait d?une femme indomptable et farouche.John Biguenet sait nouer ses intrigues sur les eaux troubles des bayous, dont il réinvente la diabolique magie. André Clavel, Lire.
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière ! Conçu par des praticiens en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre, ce Mémento apporte à tous les professionnels de l'immobilier et du droi t des solutions fiables et opérationnelles. Un outil COMPLET : toutes les règles juridiques et fiscales de la vente immobilière > Des pourparlers à l'imposition de la plus-value , ce Mémento décrypte toutes les étapes d'une vente immobilière. > Il traite des différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...). > La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles. > La question du prix est traitée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les règles de capacité , les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail. Il s'adresse à vous ! Professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Il vous apporte des réponses aux questions que vous vous posez à chaque étape de la vente. Un OUTIL OPERATIONNEL Illustré de nombreux exemples, conseils pratiques, décisions de jurisprudence, de modèles de clauses et de formules pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formule d'offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives... Il répond à toutes vos questions : Quelles précautions prendre avant d'entreprendre une négociation immobilière ? Parmi les différents types d'avant-contrats, lequel choisir ? Qui du vendeur et de l'acquéreur doit prendre en charge les travaux votés par la copropriété ?
Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ? Le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux ? Qui va bénéficier des majorations de quotient familial ? Les prestations compensatoires sont-elles imposables à l'impôt sur le revenu ? A l'ISF ? Quelle protection sociale pour le conjoint divorcé qui ne travaille pas ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouveront réponse dans ce Thèmexpress.
Ce Thèmexpress répond à toutes les questions relatives à cette sanction patrimoniale du dirigeant connue sous le nom de responsabilité pour insuffisance d'actif ou de condamnation au comblement du passif. Quels sont les dirigeants visés ? Qui peut exercer l'action en comblement du passif social ? Quelles sont les conséquences d'une condamnation à combler le passif social ? Plus de 140 décisions de justice et les textes applicables sont reproduits.
Fisc, douane, Dgccrf, inspection du travail, Cnil, etc., de nombreux fonctionnaires sont susceptibles de mener des enquêtes et de pénétrer dans les locaux à usage professionnel. Quels sont les droits et devoirs des agents de contrôle lorsqu'ils pénètrent dans l'entreprise ? Le représentant de l'entreprise peut-il s'opposer aux perquisitions ? Quelles peuvent-être les suites de ces enquêtes ? Découvrez dans ce Thèmexpress, pour chaque type de contrôle, quelles sont les règles applicables, textes et jurisprudence à l'appui.
Présentation de l'éditeur Toutes les clés pour vous familiariser avec les IFRS... L'Essentiel des IFRS décrit les dispositions principales de 40 normes IFRS qui couvrent les thèmes majeurs des éléments des états financiers IFRS : - les principes fondamentaux, - la consolidation, - les produits, - les impôts, - les retraites, stock-options et autres avantages du personnel, - les actifs, - les autres passifs, - les instruments financiers, - les informations financières, - les spécificités sectorielles. Il présente l'indispensable à connaître pour une compréhension des grands principes de chaque norme. ... et appréhender les principales divergences entre règles françaises et IFRS Afin d'établir un pont indispensable entre IFRS et règles françaises, un chapitre complet de l'Essentiel des IFRS est consacré à une présentation synthétique des 60 principales divergences entre ces deux référentiels. Vous disposez ainsi de tous les atouts pour : - appréhender les retraitements à effectuer ; - mesurer les conséquences stratégiques, opérationnelles et techniques qu'engendrerait le passage aux normes IFRS (développement des échanges internationaux en par la présentation de comptes comparables à ceux des concurrents, introduction en bourse, cession d'entreprises ou financement auprès d'une institution étrangère facilités, etc.)