L'Europe sans les peuples. Commentaire du projet de Constitution européenne et texte intégral, 2e éd

Oui ou non à l'Europe constitutionnelle ? Les Français doivent se prononcer par référendum pour ratifier ou non un " traité établissant une Constitution pour l'Europe ". Exercice délicat pour un texte compliqué : 448 articles, 36 protocoles, 2 annexes et 50 déclarations, dont il est difficile de se procurer la version complète, y compris auprès des services de l'Etat chargés d'en assurer la publication. Une difficulté qui en dit long sur la façon dont le processus de ratification est engagé, comme si les électeurs n'avaient qu'une formalité à remplir, les yeux fermés. Garder les yeux ouverts sur le contenu de la question posée, c'est l'objet de ce numéro. Sont examinés plusieurs aspects déterminants du texte à ratifier, dans son contenu et sa dynamique interne: le lien entre la Charte des droits fondamentaux et l'autorité de la Cour de justice ainsi que la relation entre le traité et l'élargissement, par François de Lacoste Lareymondie; le contenu du projet de Constitution avec ses apports institutionnels nouveaux et les différences qu'il comporte au regard des traités antérieurs, par Georges Berthu; son articulation avec l'ordre constitutionnel français, par Catherine Rouvier-Mexis; la question de la définition de l'identité européenne qui est sous-jacente au projet, par Elizabeth Montfort; les conséquences juridiques que pourrait avoir un éventuel rejet sur le fonctionnement des institutions européennes, par Jean-Louis Clergerie; enfin une conclusion par Philippe Bénéton en forme de réflexion sur la différence et le rapport à l'universel. Quelle que soit la complexité des questions posées et en pesant tous les enjeux, il faut cependant se résoudre à exprimer une appréciation globale, toute risquée qu'elle soit, sur la proposition qui est faite aux Français. Oui à l'Europe, certainement. Mais les réformes que ce traité propose lui sont-elles fidèles et conformes? C'est l'expérience acquise du fonctionnement des institutions de Bruxelles qui doit trancher.

Résumé : Cet ouvrage présente en parallèle les traités européens en vigueur et les modifications proposées par le traité d'Amsterdam, assorties de commentaires clairs et incisifs qui replacent chaque disposition dans son contexte juridique et politique. Il montre ainsi concrètement pourquoi le projet d'Amsterdam remet en cause les fondements mêmes de la démocratie dans les différentes nations d'Europe. Il traduit le jargon bruxellois pour faire apparaître les lignes de force du texte: supériorité des directives communautaires sur toutes nos décisions, y compris notre Constitution; transfert des compétences nationales les plus vitales - comme le contrôle des frontières - à des institutions européennes non maîtrisées; subordination des démocraties nationales à une démocratie européenne artificielle, manipulée en réalité par la technostructure de Bruxelles. Ainsi est-on conduit à la conclusion qu'il faut rejeter le traité d'Amsterdam, pour ouvrir la voie à un autre choix. une grande Europe des peuples, démocratique, libérale, et respectueuse des nations. Georges Berthu, qui est vice-président de la commission institutionnelle du Parlement européen, a suivi de près, depuis l'origine, l'élaboration du projet. Il en donne ici un commentaire argumente, parfaitement clair, accessible à tous ceux qui veulent mieux connaître le contenu et les finalités du nouveau traité. Ce livre est donc à la fois un instrument de travail indispensable pour les juristes comme pour tous les décideurs et une source d'information et de réflexion précieuse pour l'ensemble des Français.

Analyse des effets, dans l'oeuvre de Colette, du rapport complexe de celle-ci avec ses lieux de résidence, notamment la maison natale.

Super-état européen, ou respect de l'expression démocratique de chaque peuple dans le cadre national, il faut faire un choix. Avec l'élargissement, c'est l'heure de vérité. Le super-état organise la régression démocratique. Il étouffe les démocraties nationales sans les remplacer par quoi que ce soit d'équivalent. Georges Berthu montre comment un pouvoir supranational s'est implanté en Europe. Quels sont aujourd'hui ses objectifs, et les pions qu'il avance. Mais aussi pourquoi ses ambitions vont être compromises par les changements du monde, le déficit démocratique, l'impératif de l'élargissement. Pour rétablir le contrôle des nations sur la construction européenne, il faut proposer un autre modèle, l'Europe en réseaux, partenariat entre des démocraties nationales souveraines. C'est le modèle d'une Europe forte, parce que respectueuse de ses nations et fidèle à ses valeurs. C'est aussi le seul modèle possible pour une Europe démocratique.