Europe, démocratie ou super-état

Analyse des effets, dans l'oeuvre de Colette, du rapport complexe de celle-ci avec ses lieux de résidence, notamment la maison natale.

Bien que rejeté par les Irlandais, et donc caduc, le traité de Nice a été soumis à la ratification du Parlement français en juin 2001. Totalement méconnu des citoyens, il organise pourtant, une fois de plus, de vastes transferts de la souveraineté nationale vers Bruxelles. En même temps - fait nouveau - il enterre la traditionnelle parité France-Allemagne au détriment de notre pays. Georges Berthu présente ici une analyse de ce texte, à la fois précise et limpide. C'est le seul document critique disponible, comblant la déplorable absence d'informations sur ce texte qui engage encore davantage la France dans une aventure sans issue. Comme l'ouvrage similaire du même auteur sur le traité d'Amsterdam en 1998, celui-ci sera un instrument de travail et de réflexion indispensable pour tous ceux qui veulent comprendre où va l'Europe.

Oui ou non à l'Europe constitutionnelle ? Les Français doivent se prononcer par référendum pour ratifier ou non un " traité établissant une Constitution pour l'Europe ". Exercice délicat pour un texte compliqué : 448 articles, 36 protocoles, 2 annexes et 50 déclarations, dont il est difficile de se procurer la version complète, y compris auprès des services de l'Etat chargés d'en assurer la publication. Une difficulté qui en dit long sur la façon dont le processus de ratification est engagé, comme si les électeurs n'avaient qu'une formalité à remplir, les yeux fermés. Garder les yeux ouverts sur le contenu de la question posée, c'est l'objet de ce numéro. Sont examinés plusieurs aspects déterminants du texte à ratifier, dans son contenu et sa dynamique interne: le lien entre la Charte des droits fondamentaux et l'autorité de la Cour de justice ainsi que la relation entre le traité et l'élargissement, par François de Lacoste Lareymondie; le contenu du projet de Constitution avec ses apports institutionnels nouveaux et les différences qu'il comporte au regard des traités antérieurs, par Georges Berthu; son articulation avec l'ordre constitutionnel français, par Catherine Rouvier-Mexis; la question de la définition de l'identité européenne qui est sous-jacente au projet, par Elizabeth Montfort; les conséquences juridiques que pourrait avoir un éventuel rejet sur le fonctionnement des institutions européennes, par Jean-Louis Clergerie; enfin une conclusion par Philippe Bénéton en forme de réflexion sur la différence et le rapport à l'universel. Quelle que soit la complexité des questions posées et en pesant tous les enjeux, il faut cependant se résoudre à exprimer une appréciation globale, toute risquée qu'elle soit, sur la proposition qui est faite aux Français. Oui à l'Europe, certainement. Mais les réformes que ce traité propose lui sont-elles fidèles et conformes? C'est l'expérience acquise du fonctionnement des institutions de Bruxelles qui doit trancher.

Après la mise en circulation des pièces et des billets en euros, l'histoire de la monnaie unique risque d'être mouvementée. Car ses promoteurs ont " oublié " de dire l'essentiel aux Français. Pour faire fonctionner le nouveau système, il va falloir pousser à la " convergence " des pays membres à coups de réglementations, d'harmonisations, de disciplines et de redistributions financières entre pays. Tous devront passer sous la toise. C'est la " normalisation par l'euro ". Elle a été conçue pour nous conduire tout droit au super-Etat européen. Mais le super-Etat conduit à son tour à un résultat encore plus désastreux : la confiscation de la démocratie. Au fil des interventions au Parlement européen, Georges Berthu a décrit par avance cet engrenage. Aujourd'hui, ces textes sont réunis et précédés d'une synthèse qui en éclaire les enjeux : comment le besoin de signes monétaires universels est-il conciliable avec l'indispensable respect des démocraties nationales ? Est-il possible d'imaginer un euro qui ne conduise pas au super-Etat ?