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Les baux emphytéotiques administratifs
Berkovicz Grégory ; Lang Armand
LEXISNEXIS
39,85 €
Épuisé
EAN :9782711015740
Les personnes publiques recourent volontiers et de plus en plus au bail emphytéotique administratif (BEA). Elles disposent pourtant de nombreuses formules contractuelles qui leur permettent de développer des projets en commun avec des personnes privées. Ces dernières années, le recours aux entreprises afin de participer aux projets publics connaît de nouveaux développements avec l'entrée en vigueur des contrats de partenariat public-privé. Cependant, l'apparition de ces derniers dans notre droit n'a pas eu pour corollaire la disparition du BEA. L'objet de cet ouvrage consiste à exposer au lecteur les fondamentaux du bail emphytéotique administratif : son objet, ses relations avec le service public, ses avantages financiers et fiscaux, son intérêt quant à la maîtrise des budgets publics, le traitement des subventions et du fonds de compensation de la TVA, les procédures de passation du bail et de la convention de mise à disposition qui l'accompagne, le partage des risques entre la collectivité publique et la personne privée, les contrôles exercés par la personne publique... L'ouvrage présente un bilan des avantages et des inconvénients face aux autres formules qui peuvent être concurrentes ou, au contraire, mixées avec le BEA : crédit-bail immobilier, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, contrat de partenariat, délégation de service public, maîtrise d'ouvrage publique.
Cela ressemble d'abord à une méprise. A un grain de sable qui vient troubler le rituel immuable et nocturne des joueurs de poker. Un mécanisme qui tue et semble se nourrir de sa propre violence... Pierre Barski n'y comprend rien. Il est dans l'oeil d'un cyclone qui semble défier la logique et décimer ses proches. Là où l'on jouait tranquillement aux cartes sur tapis vert, d'autres pratiques s'instaurent. Les cadavres s'accumulent. Pierre Barski se doit de comprendre. Pas facile lorsqu'il faut en plus, le jour, s'occuper d'un enfant de quatre ans. Daniel Berkowicz est également l'auteur de Furies freudiennes, paru chez Denoël sous le pseudonyme de Henri Borce.
Résumé : L'obligation d'appréhender les risques d'un projet public est née dans notre droit avec l'ordonnance de 2004 relative au contrat de partenariat public-privé. Il s'agit d'une nouveauté fondamentale dans l'approche des projets publics. Cette approche systémique des risques appliquée à la vie économique s'appelle "l'Economie des risques" L'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise : les personnes publiques doivent faire face à la montée de nouveaux risques économiques, financiers et techniques. La soutenabilité des dépenses publiques passe par une meilleure gestion prévisionnelle des coûts, mais aussi par un meilleur encadrement des risques (retards, inflation, défaillances, défauts techniques, obsolescence, changement de réglementation...). Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire. L'ordonnance du 23 juillet 2015 réformant les règles de la commande publique étend l'obligation de recourir à une évaluation des risques aux marchés dont le montant d'investissement est supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire. L'allocation des risques dans les projets publics est un sujet particulièrement d'actualité au regard de la situation financière des collectivités publiques et des objectifs de performances qui leur sont désormais assignés.
Sous la forme d'une enquête historique et sociétale prenant en compte l'évolution des moeurs, Leonid Berkovich propose un état des lieux du monde contemporain. Revenant sur l'histoire de la civilisation judéo-chrétienne et l'apparition du monothéisme, il nous amène jusqu'à l'Homme d'aujourd'hui, le futur Homo Globalis Numericus. Désarmé par la globalisation, dépassé par sa technologie, il en devient l'esclave. Comment appréhender un tel avenir ?
Audacieuse, utopique, révolutionnaire, porteuse d'espoir : la mutation de la France en Etat fédéral suscite la mobilisation de nombreux élus locaux et nationaux, ainsi que de citoyens. Avec ce manifeste fédéraliste, Gregory Berkovicz propose un mode d'emploi pour agir. Ce véritable guide pratique, à destination des dirigeants politiques, des élus, de tous les passionnés de politique, mais surtout des citoyens que nous sommes, décrit de façon claire, concrète et pédagogique le moyen d'accomplir la provincialisation : la transformation de la France en une véritable République des territoires, respectueuse de l'identité et des libertés de nos provinces trop négligées par l'administration parisienne. Libérer les provinces, c'est tout simplement leur donner une vraie autonomie vis-à-vis de l'Etat central. A cette fin, ce livre propose une stratégie précise en quatre étapes : d'abord la libération de la Corse, grâce à une réforme ambitieuse de son statut ; puis celle des Outre-mer ; celle, ensuite, de la Bretagne, du Pays basque et de l'Alsace, dont l'identité provinciale demeure forte jusqu'à nos jours ; enfin, la libération de toutes les autres provinces sans exception. Ce sera la fin de l'étouffement de nos territoires par l'Etat central, pour que vivent la République et nos provinces !
Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS) de l'Université Sorbonne Paris Nord, qui s'est tenu le 2 mars 2020 à la Maison des Sciences de l'Homme (MSH) de Paris Nord. Des universitaires et des praticiens, français et étrangers, de différentes disciplines (droit public, droit privé, histoire du droit, langues), se sont ainsi confrontés aux mots du droit, pour faire naitre une réflexion originale qui se penche sur les évolutions les plus récentes de la matière juridique et donc de notre société.
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.