DROIT DES BIENS (LE)

Avec le nouveau millénaire, l'intérêt pour les coronaropathies aiguës a littéralement explosé. Le syndrome coronarien aigu sans sus-décalage persistant du segment ST a pris une importance croissante parmi ces pathologies en raison des modifications profondes intervenues dans sa prise en charge. Alors qu'il y a quelques années encore, le diagnostic d'angor instable reposait exclusivement sur des examens non invasifs et que l'aspirine et l'héparine constituaient son traitement de choix, la prise en charge moderne de cette pathologie fait appel à de nouvelles technologies tant diagnostiques que thérapeutiques. Nous disposons actuellement de nouveaux traitements (thienopyridines, héparines de bas poids moléculaires, antagonistes des récepteurs GPIIb/IIIa) utilisables conjointement à des investigations et traitements invasifs sous forme d'angioplasties percutanées, associées à la mise en place de " stems ". Dans ce contexte, cet ouvrage propose une approche systématique et pratique du syndrome coronarien aigu, basée sur les preuves disponibles dans la littérature médicale. La démarche diagnostique, la stratification du risque, la prise en charge thérapeutique ainsi que les examens paracliniques complémentaires sont abordés d'une manière pragmatique qui devrait séduire tant le médecin, généraliste ou spécialiste, que l'étudiant.

Résumé : La connaissance du droit ne se réduit pas à la connaissance des textes, elle suppose l'acquisition de méthodes appropriées, fondées sur une logique, des raisonnements divers, des instruments techniques, des classifications, des qualifications, une terminologie précise, des techniques d'expression adéquates. Cela implique des procédés déterminés d'information, de coordination, d'interprétation. La méthodologie juridique a pour objet d'étudier les voies et moyens permettant de parvenir aux résultats souhaités avec un souci constant de la sécurité juridique.

Entre vente d'immeuble existant et vente en l'état futur d'achèvement, la vente d'immeuble à rénover ne disposait pas de statut légal avant 2006. C'est désormais chose faite avec la loi du 13 juillet 2006 dite " loi ENL ". Ce statut d'ordre public prend place dans le Code de la construction et de l'habitation ; il ne s'applique qu'à des ventes d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et complète ce qu'il est convenu d'appeler " le secteur protégé " des ventes de tels immeubles, destiné à conférer à leurs acquéreurs une protection particulière. Opération complexe, contrat très formaliste, intervenants multiples et dispositions fiscales nombreuses : cet ouvrage dédié à la vente d'immeuble à rénover sous la direction scientifique du Professeur Jean-Louis Bergel répondra aux questions des acteurs immobiliers et de leurs conseils avocats et notaires. Pourquoi signer un tel contrat ? Quels sont les préalables à la signature ? Qu'entend-on par achèvement ? Quand considère-t-on que la livraison est réalisée et quelles en sont les conséquences juridiques et fiscales ? Comment mettre en place les différentes garanties destinées aux acquéreurs ? Quels sont les régimes distinctifs de la TVA et des droits d'enregistrement au regard de l'opération projetée ? Autant de questions auxquelles répondent les auteurs de cet ouvrage, universitaires et praticiens de l'immobilier : Jean-Louis Bergel, Jean-Jacques Eyrolles, Elodie Gavin-Millan Oosterlynck, Jean-Philippe Rouvière, Laetitia Tranchant et Jean-Philippe Tricoire.

Centre de gravité de toutes les conditions des ventes d'immeubles, pierre angulaire de tout l'itinéraire de ces ventes de la simple offre initiale de vente à la signature de l'acte authentique, domaine d'élection de la réglementation de ventes spéciales d'immeubles à construire et de terrains à bâtir subordonnées à autorisations préalables d'urbanisme, lieu privilégié de négociation, les promesses de vente d'immeubles ont acquis de nos jours une importance primordiale tant pour les parties que pour les professionnels de l'immobilier. Il est donc essentiel qu'au stade des avant-contrats soient réglés tous les problèmes que suscite une vente d'immeuble, l'établissement de ces contrats préparatoires à la vente constituant le moment le plus délicat du parcours qui mène à la vente et il exige le plus grand soin. Voilà pourquoi cet ouvrage, consacré aux promesses de vente d'immeubles, s'impose et revêt un intérêt essentiel, à la fois documentaire, pratique et théorique pour tous les usagers, même non-juristes, et pour tout juriste, en particulier s'il est un professionnel du secteur immobilier. Conçu et rédigé par des spécialistes de la vente d'immeubles, l'ouvrage très complet et richement illustré de textes et décisions, étudie les différents types d'avant-contrats, de la promesse unilatérale de vente, au pacte de préférence en passant par la promesse de vente de terrains à bâtir, leur contenu détaillé, les formalités requises et leur traitement fiscal.