Vente d'immeuble à rénover. Contrat, intervenants, régime fiscal

Annoncé par le gouvernement actuel comme "un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques", le fonds de dotation instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 va très certainement modifier profondément et durablement le paysage des institutions sans but lucratif (ISBL) au cours de ces prochaines années en France. C'est pourquoi, l'auteur propose une réflexion sur le devenir de cette nouvelle ISBL à travers une présentation dynamique du régime juridique et fiscal du fonds de dotation. Cet ouvrage de fond aborde de nombreuses questions, telles que les différents enjeux stratégiques liés à la création du fonds de dotation, les avantages et les contraintes tenant à la gestion de cette nouvelle structure, les différents aspects liés à la gouvernante, les obligations comptables et de transparence financière, les modes de contrôle applicables, sans oublier, les nombreux avantages fiscaux. Une analyse statistique des différents fonds de dotation créés au 1er janvier 2010 est menée, permettant de comprendre l'usage concret qui est actuellement fait de cette nouvelle ISBL. Différentes annexes immédiatement exploitables par le porteur de projet sont également intégrées. Enfin, cet ouvrage permet de s'interroger sur les véritables enjeux qui se posent à l'occasion de l'apparition de cette nouvelle entité juridique, notamment en ce qui concerne la redéfinition probable du concept d'intérêt général, la question de l'appartenance de cette nouvelle entité au secteur de l'économie sociale et solidaire ainsi que les différentes problématiques liées à la coexistence des fonds de dotation avec les fondations et les associations. Un ouvrage indispensable pour les professionnels des ISBL.

La boulimie législative et l'abondance de jurisprudence induisent les utilisateurs du droit social à cristalliser leur pensée, donc à élaborer leur opinion sur les derniers textes et les arrêts récents. Cela ne peut que fausser leur appréhension de la matière, d'autant que celle-ci est sensible, notamment politiquement. Il est donc important de mettre en exergue les tendances lourdes sur plusieurs décennies, mais aussi d'évoquer les modifications pouvant intervenir dans le futur. D'où le titre "Evolution du droit social" retenu pour cet ouvrage. Le choix a été fait par l'auteur de marquer cette évolution (au singulier, volontairement) à partir d'analyses portant sur cinq grands thèmes, à savoir: Le droit conventionnel nouveau; Les droits fondamentaux du travailleur; La durée du travail au sens large du terme; La protection sociale face aux mutations du travail; Le droit du travail confronté à l'entreprise. En conclusion, l'auteur propose le passage du droit du travail à celui de l'activité professionnelle, regroupant tous les travailleurs, du plus subordonné au totalement indépendant. Cette évolution s'inscrit dans l'abandon progressif de la civilisation de l'usine au profit de celle du savoir. La richesse des études contenues dans cet ouvrage vient de la double qualité de praticien et de chercheur de l'auteur qui le conduit à concevoir un droit social plus à même de concilier économique et social.

Bien que l'on puisse les considérer comme de grands classiques des ressources humaines, certains thèmes, telles la relation avec les élus ou la séparation, ne sont pourtant pas si simples à dénouer sur le terrain. Comment, par exemple, gérer au plus près les heures de délégation sans limiter les prérogatives des représentants du personnel ? Négocier un ordre du jour et réunir un comité d'entreprise sur un sujet délicat ? Gérer la preuve lors d'un licenciement ou négocier une transaction avec un représentant du personnel ? C'est aussi savoir ce que doit faire l'employeur sur le sujet du stress. Parmi ces classiques, on compte également d'autres problématiques auxquelles les DRH doivent faire face au quotidien : citons, entre autres, l'absentéisme, les modifications de rémunération des commerciaux, le bilan syndical ou l'évaluation du personnel. Sans oublier la gestion des imprévus, des accidents du travail, des conflits collectifs ou encore du contrôle d'un inspecteur du travail. Sylvain Niel, qui accompagne et conseille PME et grands groupes depuis de nombreuses années, traite l'ensemble de ces sujets sous forme de fiches conseils. Rédigées dans un langage clair, accessibles à tous, celles-ci présentent chaque question dans le cadre d'une situation réelle et offrent des pistes d'actions concrètes.Sylvain Niel est avocat en droit social, Vice-Président d'AVOSIAL, Président du cercle des DRH. Directeur associé au cabinet FIDAL, il développe depuis une vingtaine d'années une expérience confirmée dans le domaine du management social et des réorganisations d'entreprises. Il collabore régulièrement à la rédaction des Cahiers Lamy du DRH.

Difficile de comprendre les tenants et les aboutissants de la législation française relative au statut et à la rémunération des commerciaux, lorsque l'on connaît mal ou peu le droit français ou que l'on ne maîtrise pas suffisamment la langue française. Ce livre a pour objet d'aider ceux qui ont à communiquer avec des dirigeants anglophones, avocats exerçant dans des cabinets internationaux, DRH d'entreprises appartenant à des groupes multinationaux et reportant à des supérieurs non francophones, ou encore DRH étrangers ayant à gérer des commerciaux français. Jean-Jacques Touati s'attache à expliquer, en anglais, les subtilités du droit français en matière de gestion de la population commerciale. Maître Touati a rédigé cet ouvrage directement en anglais.