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Informatique et libertés. 2e édition
Bensoussan Alain - Türk Alex
LEFEBVRE
97,83 €
Épuisé
EAN :9782851158369
L'objectif de cet ouvrage est de : - présenter la réglementation Informatique et libertés en France, et tout particulièrement les lois fondatrices en matière de protection des données à caractère personnel , - présenter la doctrine de la Cnil , - détailler les arrêts-tendances qui ont jalonné la construction des grands équilibres entre la liberté des échanges dans une économie numérique et la protection de la vie privée. Grâce à une approche transversale, il expose les obligations s'imposant aux différents systèmes d'information (achat, RH, gestion, etc.), aux différents secteurs d'activité privés ou publics (banque, assurances, etc.) et aux technologies (biométrie, vidéo surveillance, etc.). Cet ouvrage intègre également les dernières réformes et évolutions législatives et jurisprudentielles, notamment le droit à l'oubli.
Darling Kate ; Bensoussan Alain ; Constantinidès Y
Résumé : Vivre avec les robots, ce n'est plus de la science-fiction. Ils sont déjà dans les maisons de retraite et dans les écoles, parfois sous nos toits. Bientôt, nous annonce-t-on, ils surveilleront nos enfants. Pour ceux qui les fréquentent au quotidien, ils génèrent un attachement très puissant, parfois comparable à celui qui nous lie à nos animaux de compagnie. Comment un tel lien peut-il se nouer ? Que dit-il de nous ? Quels risques prenons-nous en faisant confiance à ces logiciels incarnés, potentiellement espions ? Faut-il, pour se protéger d'eux, leur octroyer un statut juridique spécifique ? En compagnie des robots embrasse ces nouvelles questions vertigineuses et fascinantes. A partir d'une rencontre organisée en vue de la publication de ce livre le 24 novembre 2015, d'éminents spécialistes apportent leur contribution à la compréhension de ce phénomène qui bouscule nos certitudes.
Le RPVA ou réseau privé virtuel d'avocat a pour objet l'échange sécurisé des données entre les avocats et les juridictions. Conçu sous la forme d'un manuel didactique, notre ouvrage présente avec de nombreux schémas, tableaux et copies d'écrans, toutes les étapes d'utilisation du RPVA (connexion, consultation des dossiers, mise au rôle, mise en état, communication de pièces, audience virtuelle, toque électronique, etc.). Au-delà de la mise en oeuvre des fonctionnalités d'échange de données, le RPVA entraîne une mutation technologique de la profession induisant des évolutions sur l'organisation et la réalisation des prestations des cabinets d'avocat. Cet ouvrage fournit notamment de précieux conseils au "gestionnaire" du cabinet d'avocat (nomenclature des documents, charte de nommage, archivage, sauvegardes, sécurité, informatique et libertés, déontologie de l'électronique). Maîtriser la dématérialisation des procédures judiciaires et faciliter l'usage quotidien du RPVA pour évoluer vers un cabinet "électronique", telles sont les ambitions de cet ouvrage rédigé par Alain Bensoussan, Avocat à la Cour. Un ouvrage indispensable à l'avocat d'aujourd'hui !
En une centaine de cartes et d'infographies, cet atlas inédit retrace l'histoire de l'une des plus grandes tragédies du XXe siècle, la Shoah. Les racines intellectuelles du génocide : le rôle joué par la diffusion de l'antisémitisme et du darwinisme racial en Europe au XIXe siècle. Une approche géographique originale qui met en évidence la concentration spatiale des centres de mise à mort, les accélérations, la concomitance et la coordination des phases du génocide, et qui souligne ainsi son caractère planifié. Une analyse à différentes échelles : du théâtre mondial à l'épicentre européen, des politiques d'Etat aux trajectoires individuelles. La cartographie permet une appréhension plus globale de cet événement historique sans précédent. Elle invite à interroger autrement ses origines, sa chronologie, son déploiement géographique et ses conséquences démographiques.
A l'heure où le cadre juridique national relatif à la protection des données a été entièrement révisé par le droit européen, quels sont les nouveaux droits des personnes concernées et les obligations qui en découlent pour les entreprises, désormais pleinement responsables du traitement des données personnelles ? Comment s'assurer que le système d'information respecte la sécurité des données dés la conception d'un projet informatique ? Quelles sont les mesures techniques et organisationnelles qui permettent de garantir la protection des données par défaut ? Quels sont les mécanismes qui permettent à l'entreprise de démontrer qu'elle respecte les prescriptions de la loi ? Comment mettre en oeuvre les nouveaux outils de conformité venus remplacer les formalités préalables ? (étude d'impact, code de conduite, certification, etc.) Quels sont les nouveaux moyens de régulation dont la Cnil dispose ? C'est à toutes ces questions, et à bien d'autres, que répond cet ouvrage. Ecrit par Alain Bensoussan, Avocat à la cour d'appel de Paris et spécialiste reconnu en droit des technologies avancées, Informatique et libertés s'adresse à tous ceux (entreprises, employeurs, administrations, associations, etc.) qui sont amenés à traiter des données sur des tiers (clients, salariés, adhérents, mineurs, etc.), ainsi qu'à tous ceux dont les données ont été collectées, et à leurs conseils. Somme unique de règles, de "données" et de "technologies", Informatique et libertés leur permet de se mettre en conformité avec les nouvelles obligations issues du RGPD. Dans cette 3e édition, l'auteur fait un point complet sur ce que recouvrent les nouvelles obligations depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi au 1er juin 2019. Cet ouvrage est préfacé par Marie-Laure Denis, Présidente de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et Alex Türk, ancien président de la Cnil.
Le divorce impose une nouvelle organisation de la famille : conditions d'exercice de l'autorité parentale, résidence des enfants, etc. Il emporte également des conséquences patrimoniales : versement éventuel d'une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, sort du domicile conjugal... Présentant l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce, ce Thèmexpress offre l'état de la dernière jurisprudence analysée et reproduite (plus de 200 décisions).
Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ? Le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux ? Qui va bénéficier des majorations de quotient familial ? Les prestations compensatoires sont-elles imposables à l'impôt sur le revenu ? A l'ISF ? Quelle protection sociale pour le conjoint divorcé qui ne travaille pas ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouveront réponse dans ce Thèmexpress.
Fisc, douane, Dgccrf, inspection du travail, Cnil, etc., de nombreux fonctionnaires sont susceptibles de mener des enquêtes et de pénétrer dans les locaux à usage professionnel. Quels sont les droits et devoirs des agents de contrôle lorsqu'ils pénètrent dans l'entreprise ? Le représentant de l'entreprise peut-il s'opposer aux perquisitions ? Quelles peuvent-être les suites de ces enquêtes ? Découvrez dans ce Thèmexpress, pour chaque type de contrôle, quelles sont les règles applicables, textes et jurisprudence à l'appui.
Pour mener à bien une tâche temporaire ou remplacer un salarié absent, il est possible de recruter soi-même un salarié en CDD ou de s'adresser à une société d'intérim qui fournira un salarié temporaire. Si ce choix comporte un aspect pratique faisant intervenir nombre de paramètres propres à l'entreprise, les différences juridiques concrètes existant entre ces deux formules peuvent inciter au choix de l'une ou l'autre. L'exposé de ces deux régimes permet leur comparaison, de l'embauche à la rupture du contrat et clarifie les risques liés à leur non-respect.