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Informatique et libertés. 3e édition
Bensoussan Alain ; Denis Marie-Laure ; Türk Alex
LEFEBVRE
139,00 €
Épuisé
EAN :9782368934661
A l'heure où le cadre juridique national relatif à la protection des données a été entièrement révisé par le droit européen, quels sont les nouveaux droits des personnes concernées et les obligations qui en découlent pour les entreprises, désormais pleinement responsables du traitement des données personnelles ? Comment s'assurer que le système d'information respecte la sécurité des données dés la conception d'un projet informatique ? Quelles sont les mesures techniques et organisationnelles qui permettent de garantir la protection des données par défaut ? Quels sont les mécanismes qui permettent à l'entreprise de démontrer qu'elle respecte les prescriptions de la loi ? Comment mettre en oeuvre les nouveaux outils de conformité venus remplacer les formalités préalables ? (étude d'impact, code de conduite, certification, etc.) Quels sont les nouveaux moyens de régulation dont la Cnil dispose ? C'est à toutes ces questions, et à bien d'autres, que répond cet ouvrage. Ecrit par Alain Bensoussan, Avocat à la cour d'appel de Paris et spécialiste reconnu en droit des technologies avancées, Informatique et libertés s'adresse à tous ceux (entreprises, employeurs, administrations, associations, etc.) qui sont amenés à traiter des données sur des tiers (clients, salariés, adhérents, mineurs, etc.), ainsi qu'à tous ceux dont les données ont été collectées, et à leurs conseils. Somme unique de règles, de "données" et de "technologies", Informatique et libertés leur permet de se mettre en conformité avec les nouvelles obligations issues du RGPD. Dans cette 3e édition, l'auteur fait un point complet sur ce que recouvrent les nouvelles obligations depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi au 1er juin 2019. Cet ouvrage est préfacé par Marie-Laure Denis, Présidente de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et Alex Türk, ancien président de la Cnil.
Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité. Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing privé ou authentiques ? Quels sont les domaines d'application et les types d'actes concernés par le contreseing ? Quelles sont les devoirs de l'avocat contresignataire ? L'étendue de sa responsabilité ? Comment mettre en oeuvre pareil acte dans un environnement dématérialisé (signature électronique, sceau, conservation, accès, homologation) ? Quels sont les coûts induits (assurance RCP, numérisation, conservation, etc.) ? Que se passe-t-il en cas d'usurpation d'identité ou de fraude au contreseing ? Quels sont les actes comparables en Europe ? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles répond L'acte d'avocat, notre nouveau Dossier pratique. Rédigé par Alain Bensoussan, Avocat à la Cour, cet ouvrage est conçu sous la forme d'un manuel didactique. Destiné aux avocats comme aux entreprises et aux particuliers qui souhaitent recourir à l'acte d'avocat, il comprend de très nombreux conseils pratiques, des tableaux comparatifs, un glossaire ainsi que les textes utiles. Un dossier pratique indispensable à l'avocat d'aujourd'hui.
Si l'ambition de cet ouvrage est avant tout une invitation au voyage, à travers le remarquable patrimoine naturel et culturel de la Corse, l'auteur développe également des thématiques complètes concernant : des personnages illustres (Sampiero Corso, Pascal Paoli, Napoléon Bonaparte), d'autres qui le sont moins, mais qui ont marqué à plus d'un titre l'histoire de ce pays ; les principaux événements historiques des origines à nos jours ; de nombreuses légendes et récits qui sont des marqueurs identitaires de la Corse, où souvent la petite histoire vient éclairer la grande Histoire ; les grandes évolutions et mutations dans les domaines institutionnel, politique, religieux et culturel. L'auteur nous propose en définitive, un ouvrage richement documenté, accessible et attrayant, où pour tout amoureux de cette île de lumière, ou pour qui ne la connaît pas encore, c'est la promesse d'un passionnant voyage au pays du profond granit et du bel azur... Pace e Salute.
L'objectif de cet ouvrage est de : - présenter la réglementation Informatique et libertés en France, et tout particulièrement les lois fondatrices en matière de protection des données à caractère personnel , - présenter la doctrine de la Cnil , - détailler les arrêts-tendances qui ont jalonné la construction des grands équilibres entre la liberté des échanges dans une économie numérique et la protection de la vie privée. Grâce à une approche transversale, il expose les obligations s'imposant aux différents systèmes d'information (achat, RH, gestion, etc.), aux différents secteurs d'activité privés ou publics (banque, assurances, etc.) et aux technologies (biométrie, vidéo surveillance, etc.). Cet ouvrage intègre également les dernières réformes et évolutions législatives et jurisprudentielles, notamment le droit à l'oubli.
En une centaine de cartes et d'infographies, cet atlas inédit retrace l'histoire de l'une des plus grandes tragédies du XXe siècle, la Shoah. Les racines intellectuelles du génocide : le rôle joué par la diffusion de l'antisémitisme et du darwinisme racial en Europe au XIXe siècle. Une approche géographique originale qui met en évidence la concentration spatiale des centres de mise à mort, les accélérations, la concomitance et la coordination des phases du génocide, et qui souligne ainsi son caractère planifié. Une analyse à différentes échelles : du théâtre mondial à l'épicentre européen, des politiques d'Etat aux trajectoires individuelles. La cartographie permet une appréhension plus globale de cet événement historique sans précédent. Elle invite à interroger autrement ses origines, sa chronologie, son déploiement géographique et ses conséquences démographiques.
Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ? Le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux ? Qui va bénéficier des majorations de quotient familial ? Les prestations compensatoires sont-elles imposables à l'impôt sur le revenu ? A l'ISF ? Quelle protection sociale pour le conjoint divorcé qui ne travaille pas ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouveront réponse dans ce Thèmexpress.
Fisc, douane, Dgccrf, inspection du travail, Cnil, etc., de nombreux fonctionnaires sont susceptibles de mener des enquêtes et de pénétrer dans les locaux à usage professionnel. Quels sont les droits et devoirs des agents de contrôle lorsqu'ils pénètrent dans l'entreprise ? Le représentant de l'entreprise peut-il s'opposer aux perquisitions ? Quelles peuvent-être les suites de ces enquêtes ? Découvrez dans ce Thèmexpress, pour chaque type de contrôle, quelles sont les règles applicables, textes et jurisprudence à l'appui.
Les enjeux de la délégation de pouvoirs sont de taille : écarter la responsabilité des dirigeants sociaux. Mais une parfaite connaissance des règles juridiques de la délégation est indispensable. Maîtrisez ce cadre juridique grâce à de nombreuses illustrations jurisprudentielles (plus de 160 décisions reproduites). Rédigez des délégations efficaces à l'aide des modèles d'actes de délégation reproduits dans ce Thèmexpress.
Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel la mauvaise foi. Ce Thèmexpress vous offre un panorama de ces différents volets de l'infraction et vous expose les règles spécifiques de poursuite (prescription, action civile).