La transmission d'entreprise. 2e édition

L'objectif de cet ouvrage est de présenter de manière synthétique les différentes étapes d'une procédure de contrôle fiscal au sein d'une entreprise. Après avoir rappelé quels sont les outils à la disposition des entreprises pour sécuriser leurs positions fiscales et limiter ainsi les conséquences d'un éventuel contrôle, sont abordés l'organisation du contrôle et le droit de communication dont dispose l'administration fiscale. Une partie de l'ouvrage est ensuite consacrée à la vérification de comptabilité proprement dite (y compris l'obligation de présenter la comptabilité sous forme informatisée), ainsi qu'aux règles qui régissent le dialogue entre l'administration fiscale et les contribuables (notamment les garanties du contribuable et le principe du contradictoire). L'ouvrage évoque également les infractions et les sanctions qui sont susceptibles d'accompagner les rehaussements, ainsi que la date à partir de laquelle l'administration fiscale peut mettre en recouvrement les impositions redressées.

Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique ayant pour objet de présenter les points clés à connaître, pour les principales clauses du contrat de travail, ainsi que des modèles de contrat. Il n'a pas la prétention de procéder à une étude exhaustive du contrat de travail. L'ouvrage est constitué de fiches pratiques présentant 4 modèles de contrat de travail : CDI à temps plein, CDI à temps partiel, CDD à temps plein et CDD à temps partiel. Pour chacun de ces contrats, un tableau présente les clauses indispensables qui constituent le "tronc commun" de chaque contrat, comme par exemple : la clause informative sur la convention collective, la période d'essai, les fonctions du salarié et sa qualification, la rémunération, la durée du travail, etc. Des fiches complémentaires sont consacrées à l'étude de clauses optionnelles, qui peuvent être utilisées dans chaque contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

Nous nous persuadons souvent que l'informatique est un domaine incompréhensible dans lequel il ne faut pas s'aventurer. Nous en laissons donc la gestion à d'autres, ce qui est objectivement le meilleur moyen de... ne pas être satisfait du résultat ! Pourtant, une bonne organisation informatique repose essentiellement sur des bonnes pratiques et des procédures fiables, testées et respectées. Et cela, nul besoin d'être informaticien pour en juger. Cet ouvrage propose une recette simple et facile à mettre en oeuvre pour analyser et améliorer l'organisation informatique d'une PME : un soupçon de technique, une noisette de bon sens, quelques grammes de méthodologie, le tout sur une fine mais solide couche de procédures , et de dialoguer efficacement avec les prestataires informatiques et/ou consultants.

Voici 70 ans que l'institution comité d'entreprise (CE) existe, fondée sur une idée visionnaire de l'après-guerre : reconstruire la France et faire participer tous les acteurs sociaux à cette reconstruction. Qu'en est-il aujourd'hui ? le CE a-t-il toujours sa place ? A quoi sert-il ? Comment fonctionne-t-il ? La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations en matière de transparence financière des comptes des CE. L'ouvrage traite notamment de ces dispositions applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.