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Révision de la constitution : mode d'emploi. Onzième printemps du droit constitutionnel

Benetti Julie ; Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel
DALLOZ
38,00 €
Épuisé
EAN : 9782247170975

La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu'à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n'est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d'autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ? Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC - ISJPS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d'emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la V'e République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès.

Nombre de pages 96
Date de parution 11/10/2017
Poids 200g
Largeur 174mm
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EAN 9782247170975
Titre Révision de la constitution : mode d'emploi. Onzième printemps du droit constitutionnel
Auteur Benetti Julie ; Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel
Editeur DALLOZ
Largeur 174
Poids 200
Date de parution 20171011
Nombre de pages 96,00 €

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