La Constitution et ses grands articles commentés

Pouvoirs n°154 : Les primaires JULIE BENETTI, Les primaires et notre monarchie républicaine THOMAS HOCHMANN, La sinueuse histoire des primaires aux Etats-Unis YVES MENY, Etats-Unis/France/Italie : comparaison critique AURELIE DUFFY-MEUNIER, Quand choisir son leader ? L'exemple britannique GERARD GRUNBERG, Mort ou renaissance des partis ? BERNARD DOLEZ, Analyse et bilan des deux primaires du PS MATHIAS FEKL, Locales. Les 2 primaires parisiennes, PS 2001, UMP 2013 FLORENCE HAEGEL, Quelle primaire à l'UMP en 2016 ? ANNE LEVADE, Le droit : règles, contrôles, finances, sanctions REMI LEFEBVRE, Primaires, sondages et médias DOMINIQUE ROUSSEAU, Un approfondissement de la démocratie PIERRE AVRIL, Un affaissement de la démocratie ERIC THIERS, Glossaire

Qu'est-ce, au jour le jour, qu'être un juge " indépendant " ? Vit - on sous le " gouvernement des juges " ? La justice est-elle " instrumentalisée ", " politisée ", " laxiste " ? Afin de sortir des idées reçues, Pouvoirs se donne pour mission de questionner à nouveaux frais certaines notions qui ne cessent de perturber le débat public. Contribue notamment à ce numéro : Nicole Belloubet, précédente garde des Sceaux.

L'Association française de droit des collectivités locales a tenu, en novembre 2015, son colloque annuel à l'Université de Reims Champagne- Ardenne, grâce au Centre de recherche sur la décentralisation territoriale dirigé par Jean-Claude Némery. Le thème choisi par Julie Benetti et Laetitia Janicot, Les collectivités territoriales et le principe d'égalité, a été illustré par de nombreuses et passionnantes communications intéressant aussi bien la notion de chef de file, l'expérimentation par les collectivités territoriales, le pouvoir réglementaire, la péréquation, la représentation des collectivités territoriales par le Sénat que le droit de l'outre-mer. Le couple liberté/égalité s'est trouvé au coeur de tous les débats. Alors que l'expression n'est apparue expressément qu'à l'alinéa 5 de l'article 72-2 rédigé en 2003, ce principe est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution française qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" se traduit entre collectivités de même niveau mais aussi, de manière sans doute plus surprenante, entre collectivités de niveau différent. C'est lui qui justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre, et qui est venu limiter, dans la loi NOTRe du 7 août 2015, les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités comprises dans le ressort territorial des régions. Néanmoins, si le principe d'égalité est ancien, il fait aujourd'hui l'objet de vives contestations et se trouve remis en cause dans le cadre des réformes récentes. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage analysent à ce titre les différenciations statutaires entre les collectivités territoriales et les conditions d'adoption, par les autorités étatiques comme locales, de règles non uniformes sur l'ensemble du territoire national, ce qui conduit à une forme de territorialisation du droit. C'est dire si ce thème connaît une actualité permanente et sans cesse renouvelée, susceptible d'intéresser, au-delà des chercheurs, l'ensemble de ceux qui pratiquent le droit des collectivités locales.

Le but de cet ouvrage est de cerner les conditions dans lesquelles pourraient évoluer les finances publiques. Les caractéristiques de la crise sont précisées, la pertinence de la "règle d'or" et des théories économiques évaluée, les stratégies des Etats et des banques centrales expliquées. Il met en évidence les écueils que les collectivités doivent éviter. Il revient sur les règles prudentielles que les banques ont désormais l'obligation de respecter et leurs conséquences.