Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 38, 2013 : Le Conseil constitutionnel et le Parle

L'Association française de droit des collectivités locales a tenu, en novembre 2015, son colloque annuel à l'Université de Reims Champagne- Ardenne, grâce au Centre de recherche sur la décentralisation territoriale dirigé par Jean-Claude Némery. Le thème choisi par Julie Benetti et Laetitia Janicot, Les collectivités territoriales et le principe d'égalité, a été illustré par de nombreuses et passionnantes communications intéressant aussi bien la notion de chef de file, l'expérimentation par les collectivités territoriales, le pouvoir réglementaire, la péréquation, la représentation des collectivités territoriales par le Sénat que le droit de l'outre-mer. Le couple liberté/égalité s'est trouvé au coeur de tous les débats. Alors que l'expression n'est apparue expressément qu'à l'alinéa 5 de l'article 72-2 rédigé en 2003, ce principe est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution française qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" se traduit entre collectivités de même niveau mais aussi, de manière sans doute plus surprenante, entre collectivités de niveau différent. C'est lui qui justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre, et qui est venu limiter, dans la loi NOTRe du 7 août 2015, les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités comprises dans le ressort territorial des régions. Néanmoins, si le principe d'égalité est ancien, il fait aujourd'hui l'objet de vives contestations et se trouve remis en cause dans le cadre des réformes récentes. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage analysent à ce titre les différenciations statutaires entre les collectivités territoriales et les conditions d'adoption, par les autorités étatiques comme locales, de règles non uniformes sur l'ensemble du territoire national, ce qui conduit à une forme de territorialisation du droit. C'est dire si ce thème connaît une actualité permanente et sans cesse renouvelée, susceptible d'intéresser, au-delà des chercheurs, l'ensemble de ceux qui pratiquent le droit des collectivités locales.

Le but de cet ouvrage est de cerner les conditions dans lesquelles pourraient évoluer les finances publiques. Les caractéristiques de la crise sont précisées, la pertinence de la "règle d'or" et des théories économiques évaluée, les stratégies des Etats et des banques centrales expliquées. Il met en évidence les écueils que les collectivités doivent éviter. Il revient sur les règles prudentielles que les banques ont désormais l'obligation de respecter et leurs conséquences.

Pouvoirs met les pieds dans le plat, en organisant d'emblée un duel par articles interposés. D'un côté, une philosophe (Elsa Dorlin) qui pose la problématique : en quoi le retour du concept de "race" dans la réflexion intellectuelle permet de mieux comprendre notre société ; de l'autre, deux tenants de la prédominance des différences de classe (Gérard Noiriel et Stéphane Beaud). Ainsi placé à bonne distance (critique) du débat éruptif qui divise le monde universitaire, ce numéro s'attaque ensuite à des sujets d'une brûlante actualité : les nouvelles sensibilités antiracistes (woke, cancel culture, N-word, blackface...), ledit racisme anti-Blancs, les mots piégés ("anti-sionisme" , "islamophobie" , "islamo-gauchisme"), les violences policières (à partir d'une enquête sociologique), un racisme oublié (anti-asiatique) s'exprimant au grand jour depuis l'apparition de la pandémie de Covid-19 - pour, enfin, voir ce qu'il en est de notre cher universalisme.

Pouvoirs renouvelle l'étude des clivages politiques, décryptant par là même le jeu des forces en présence à l'élection présidentielle française de 2022. D'abord en apportant un éclairage inédit sur l'histoire de la traditionnelle partition gauche-droite, pour déterminer ce qu'il en reste. Puis en analysant les lignes de fracture au sein des partis de gouvernement, traversés, en France comme à l'étranger, par trois oppositions structurelles naissantes. Enfin en se demandant si les radicalités actuelles (gilets jaunes, mouvements altermondialistes, zad et autre Nuit debout) préfigurent les clivages de demain. Ou si, en réalité, ce ne sont pas plutôt les nouveaux vecteurs, réseaux sociaux en tête, qui créent le phénomène le plus disruptif : des clivages en perpétuelle recomposition, contraignant le politique à sans cesse faire mouvement.