La fiscalité en France. Edition 2024-2025

Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant il souffre aujourd'hui de difficultés de deux ordres. D'ordre pratique tout d'abord, en raison de la multitude des acceptions coexistant en droit fiscal : le fait générateur est tantôt présenté comme la réunion des conditions d'imposition, tantôt comme la réalisation du fait imposable, voire dans certains cas comme l'assiette de l'impôt et même comme la matière imposable. Cette polysémie entraîne des difficultés d'identification qui se traduisent par la méconnaissance de son utilité réelle pour le juge de l'impôt. A cela s'ajoutent des difficultés d'ordre théorique tenant à l'existence de conceptions fonctionnelles divergente du fait générateur. Certains auteurs considèrent traditionnellement que le fait générateur donne naissance à la créance fiscale, tandis que d'autres retiennent qu'il marque seulement la naissance de l'obligation fiscale. Cette divergence terminologique n'est que le reflet de l'incomplétude de la théorie française de l'obligation fiscale. L'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion fondamentale du droit fiscal génère une complexité qui risque de mettre à mal la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage issu d'une thèse de doctorat se donne pour objet, à partir de l'examen de la jurisprudence relative au fait générateur et des différentes doctrines formulées, de repenser la notion de fait générateur. Il montre l'évolution des éléments constitutifs du fait générateur de l'impôt et de ses fonctions, à la fois référent temporel et élément de caractérisation de l'impôt, en droit interne et en droit communautaire. Puis, il propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt. Un ouvrage qui s'adresse aux enseignants chercheurs, aux étudiants désireux d'approfondir leur réflexion sur la théorie de l'impôt mais aussi aux praticiens qui y trouveront des analyses leur permettant de déterminer le fait générateur avec plus de précision.

Qui était le colonel Arnaud Beltrame, assassiné le 23 mars 2018 à Trèbes ? Quelle force l'a conduit à accomplir un geste unanimement considéré comme héroïque ? Des erreurs ont-elles été commises lors de l'intervention censée le libérer ? "Arnaud ne s'est pas sacrifié, il a fait son devoir" ose dire Nicolle Beltrame, sa mère, qui nous raconte, à travers son enfance, sa carrière, l'histoire de son "petit Prince". Avec pudeur, détermination et une totale liberté de ton, elle n'évite aucun sujet. Elle nous dit ce qu'elle pense de l'honneur, du sens du devoir, des valeurs de la France, mais aussi des peurs gouvernementales face au terrorisme, de la dérive de certaines religions. Cette femme digne, sincère, interpelle le pouvoir. Et au-delà, tous les français. On partage sa peine mais aussi sa volonté de continuer à se battre. Un témoignage exceptionnel dévoilant la série de renoncements qui ont abouti à la situation que nous connaissons.

L'introduction de la dimension genre dans les finances publiques prend sa véritable dimension dans le cadre du développement humain car la persistance des inégalités conjuguée à la faible capacité des femmes ralentissent le développement du pays. Cette recherche tient à montrer que la lutte contre la pauvreté et les inégalités nécessite de recourir à des démarches novatrices.