TECHNIQUES, POLITIQUES ET INSTITUTIONS FISCALES COMPAREES. 2ème édition refondue

Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant il souffre aujourd'hui de difficultés de deux ordres. D'ordre pratique tout d'abord, en raison de la multitude des acceptions coexistant en droit fiscal : le fait générateur est tantôt présenté comme la réunion des conditions d'imposition, tantôt comme la réalisation du fait imposable, voire dans certains cas comme l'assiette de l'impôt et même comme la matière imposable. Cette polysémie entraîne des difficultés d'identification qui se traduisent par la méconnaissance de son utilité réelle pour le juge de l'impôt. A cela s'ajoutent des difficultés d'ordre théorique tenant à l'existence de conceptions fonctionnelles divergente du fait générateur. Certains auteurs considèrent traditionnellement que le fait générateur donne naissance à la créance fiscale, tandis que d'autres retiennent qu'il marque seulement la naissance de l'obligation fiscale. Cette divergence terminologique n'est que le reflet de l'incomplétude de la théorie française de l'obligation fiscale. L'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion fondamentale du droit fiscal génère une complexité qui risque de mettre à mal la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage issu d'une thèse de doctorat se donne pour objet, à partir de l'examen de la jurisprudence relative au fait générateur et des différentes doctrines formulées, de repenser la notion de fait générateur. Il montre l'évolution des éléments constitutifs du fait générateur de l'impôt et de ses fonctions, à la fois référent temporel et élément de caractérisation de l'impôt, en droit interne et en droit communautaire. Puis, il propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt. Un ouvrage qui s'adresse aux enseignants chercheurs, aux étudiants désireux d'approfondir leur réflexion sur la théorie de l'impôt mais aussi aux praticiens qui y trouveront des analyses leur permettant de déterminer le fait générateur avec plus de précision.

Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGE 1. Les éléments fondamentaux de l'impôt 2. L'impôt sur le revenu 3. L'impôt sur les sociétés 4. Les impôts sur la dépense 5. Les impôts sur le capital 6. Les fondements du droit fiscal 7. L'administration de l'impôt 8. Le contentieux fiscal 9. Les fondements de la politique fiscale 10. Les modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages. Ce livre existe en version numérique.

L'autonomie a longtemps été identifiée comme la caractéristique principale du droit fiscal. Austère, technique, d'un matérialisme viscéral, la loi d'impôt est très rarement rapprochée de questions religieuses. Elle semble imperméable à toute transcendance. Pourtant, mis à part le traitement juridique des biens et des revenus des Eglises et de leurs membres, mis à part les très rares éléments d'interventionnisme fiscal à but moral ou religieux qui viennent contrebalancer un droit volontiers qualifié d'amoral, le critère religieux semble être assez pertinent pour distinguer, au sein des systèmes fiscaux des pays développés d'Europe de l'Ouest, deux types idéaux liés chacun à l'histoire et à la culture religieuse de leurs pays. Les pays catholiques semblent ainsi se distinguer par les fortes résistances dont a fait l'objet l'introduction des techniques fiscales modernes d'impôt personnel et progressif sur l'ensemble des revenus. Cette approche renouvelée des systèmes fiscaux met encore un peu plus en évidence le caractère extrêmement spécifique des impôts directs à propos desquels l'harmonisation fiscale européenne a tant de mal à progresser. Rapprocher les droits au sein de l'Union nécessite sans doute de prendre en compte leur dimension culturelle.