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PRECIS D'EVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL
BEJUI-HUGUES/FOURNIE
ARGUS
50,00 €
Épuisé
EAN :9782247061587
Les expertises médico-légales ont fortement évolué ces dernières années la loi Badinter sur les accidents de la circulation, la croissance rapide des assurances de personnes, l'augmentation du contentieux de la responsabilité médicale (accidents médicaux, contamination), le terrorisme, la multiplication de nouvelles garanties d'assurance (GAV), pour ne citer que ceux-là, sont autant de leviers de ce développement. À jour de la loi Kouchner relative aux droits des malades (4 mars 2002), de la loi About sur la responsabilité civile médicale (30 décembre 2002) et aussi du rapport de la commission Dintilhac proposant une nomenclature précise des chefs de préjudice, cette 3e édition expose les éléments essentiels d'une matière complexe, l'évaluation et la réparation du dommage corporel. Pour une approche progressive, claire et complète, l'ouvrage est structuré en trois parties: les principes de droit (de la responsabilité et des assurances) nécessairesau praticien de l'expertise; la méthodologie de l'évaluation du dommage corporel: l'imputabilité,l'état antérieur, la consolidation, les préjudices, les barèmes d'évaluation, l'aggravation...; la pratique de l'expertise (privée ou judiciaire) exposée étape par étape, avec pragmatisme. Cet ouvrage, à la fois pratique et pédagogique, s'adresse aux médecins pratiquant l'expertise dans le cadre des assurances, ainsi qu'aux juristes, magistrats, avocats et assureurs, qui dans leur activité, sont confrontés aux problèmes de l'évaluation du dommage corporel. Biographie de l'auteur Médecin et licenciée en droit, Hélène Béjui-Hugues est directeur du CAPEDOC (Université Paris VII), membre titulaire de la Commission Nationale des Accidents Médicaux et délégué général de l'AREDOC.Diplômée d'un DEA en droit privé, Isabelle Bessières-Roques a travaillé pendant une dizaine d'années dans la réassurance. Elle est actuellement délégué général adjoint de l'AREDOC.Médecin, Claude Fournier est Président d'honneur du Centre de Documentation sur le Dommage Corporel. Il a largement contribué à la formation des experts en activité.
Résumé : " La décolonisation est la forme la plus instinctive et la plus avancée de la liberté. Elle est l'avant-garde de toutes les libertés. Mais elle est la plus malheureuse de toutes, car elle n'a pas tenu ses promesses... Nous avions fait l'Histoire, nous étions au c?ur de l'Histoire, et l'Histoire nous avait comblés à profusion. Pourtant, après avoir reçu en héritage cette grâce miraculeuse, nous ne l'avons pas gardée. Qui nous l'a dérobée ? Cette histoire était la nôtre et, si nous l'avons perdue, c'est de notre faute. Nous n'avons pas recouvré ce dont nous croyions avoir été spoliés, et nous avons dilapidé ce que nous avions reçu. " Ces mots d'Hélé Béji donnent le ton de cet essai rigoureux sur la grande épopée de la décolonisation et ce qu'elle est devenue, un demi-siècle après. Cette brillante auto-analyse, si elle fait une part importante aux extraordinaires avancées qu'elle a permises, à commencer par la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes, pointe aussi avec la lucidité du trait vécu les erreurs, les fourvoiements et les dévoiements qui en ont découlé. Que reste-t-il de cette extraordinaire aspiration qui a porté tant de peuples vers leur indépendance ? Se pose alors l'incontournable question de la difficile harmonie entre l'aspiration politique et l'exercice du pouvoir. Sans évitement ni compromis d'aucune sorte, Hélé Béji dresse le constat implacable de ce rendez-vous manqué avec la promesse de la souveraineté. Nous, décolonisés, par sa liberté critique, n'hésite pas à mettre le décolonisé face à ses responsabilités dans le destin du monde, et à l'obliger à un honnête examen de conscience s'il ne veut pas troquer ses vieilles servitudes contre de nouveaux esclavages. S'il a incarné le visage de l'humain, il n'est pas à l'abri de l'attrait qu'il ressent pour l'inhumain. Mais fondera-t-il un nouvel humanisme ? Apportera-t-il sa lumière à l'équilibre du monde ?
Les expertises médico-légales ont fortement évolué ces dernières années : le droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, la croissance rapide des assurances de personnes, l'augmentation du contentieux de la responsabilité médicale (accidents médicaux, contaminations), la couverture des accidents de la vie, sont autant de leviers de ce développement. Cette 4è édition du Précis d'évaluation du dommage corporel expose les éléments essentiels permettant de maîtriser l'évaluation et la réparation du dommage corporel. À jour des dernières évolutions réglementaires, elle intègre les différentes missions d'expertise mises à jour en 2006 conformément à la nomenclature Dintilhac et revues en 2009, ainsi que la mission d'expertise pour l'évaluation des dommages d'une victime d'accident médical de la CNAMed (2008) dans le cadre de la procédure amiable devant les CRCI (Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation). Pour une approche progressive, claire et complète, l'ouvrage est structuré en quatre parties : les principes de droit (de la responsabilité et des assurances) nécessaires au praticien de l'expertise ; la méthodologie de l'évaluation du dommage corporel : l'imputabilité, l'état antérieur et les antécédents, la consolidation, les préjudices, les barèmes d'évaluation, l'aggravation... ; la pratique de l'expertise (privée ou judiciaire) exposée étape par étape, avec pragmatisme ; enfin, l'ouvrage intègre désormais l'ABC des termes médicaux, véritable guide qui définit l'anatomie du corps humain, analyse les traumatismes les plus fréquemment rencontrés, décrit les lésions et séquelles en résultant et aborde l'examen clinique tel qu'il se pratique dans le cadre d'une expertise. Destiné aux médecins pratiquant l'expertise dans le cadre des assurances de responsabilité ou de personnes, cet ouvrage intéressera également les juristes, magistrats, avocats et assureurs, qui dans leur activité, sont confrontés aux problèmes de l'évaluation du dommage corporel.
Dans cet essai paru vingt ans après la décolonisation, Hélé Beji analyse les dérives du nationalisme à partir de l'exemple concret de la Tunisie. Elle montre comment les nouveaux chefs politiques, rassemblés en État-parti, ont monopolisé le pouvoir au nom de la défense du nouvel état et de l'identité nationale. C?est la société tout entière qui s?est paralysée au détriment de l?épanouissement des libertés individuelles et de la pluralité politique.
Résumé : La narratrice qui vit à Paris, revient pour de courts séjours à Tunis, dans la maison de son enfance. Elle y retrouve une grand-mère par la grâce de qui perdure une tradition de vie méditerranéenne et musulmane, l?" âme " du pays. Dans le même temps, elle prend conscience que cette figure emblématique est inexorablement vouée à disparaître, que tout autour le monde change, la ville se transforme, les nouvelles richesses s?affichent ostensiblement. Un roman sur la mémoire, qui aborde des thèmes aussi fondamentaux au genre humain que la préservation du souvenir, la façon d?envisager le passage inéluctable du temps, et la domination de l?entourage.
Baillot Philippe - Piraud Jean-François - Castries
L'assurance vie répond parfaitement à de multiples besoins (protection de la famille, épargne en vue d'un projet, préparation de la retraite, transmission de patrimoine...). Aussi est-elle devenue, de loin, le placement préféré des Français. Elle recueille plus de 70 % de leur épargne financière. Ce succès jamais démenti s'explique également par les qualités financières des produits actuels souplesse des versements et des rachats, transparence de gestion, performance des rendements, assorties d'une fiscalité particulièrement attractive. Cette dernière constitue aujourd'hui le premier argument de vente des contrats d'assurance vie. Une parfaite maîtrise de cette fiscalité est donc un impératif pour les professionnels de l'assurance et les gestionnaires de patrimoine en contact avec la clientèle mais aussi pour les concepteurs de produits vie. Centrée sur l'assurance vie individuelle et les contrats de capitalisation, cette édition, entièrement actualisée, présente à l'aide de multiples exemples pratiques et propositions d'optimisation patrimoniale -, les dernières évolutions législatives (à l'image du PERP, de la loi TEPA,...) et jurisprudentielles. Elle explore avec pédagogie leur environnement juridique et fiscal au titre de leur souscription, de leur détention (y compris les modalités d'assujettissement à l'ISF, jusqu'au jeu du bouclier fiscal) et naturellement, de leur transmission.
Bigot Jean - Périer Michel - Périnet-Marquet Hugue
30 ans après l'adoption de la loi Spinetta, l'assurance construction, où en est-on ? Quels sont les apports des retouches législatives et jurisprudentielles qui ont façonné le régime actuel ? Comment interpréter la réforme mise en place par l'ordonnance du 8 juin 2005 Que faut-il attendre du rapport Mercadal, ou encore de celui du Conseil Général des Ponts et Chaussées et de l'Inspection Générale des Finances (octobre 2006)... Ce chantier perpétuel, encore relancé par l'amendement Mercier ayant créé un article L 243-9 du Code des assurances introduisant un plafond de garantie dans les assurances de responsabilité pour les ouvrages à un usage autre que l'habitation (L n° 2006-1771), justifie un inventaire détaillé des solutions acquises et de celles en devenir. Fondé sur un plan clair et opérationnel, l'ouvrage traite les risques (1re partie) et les assurances obligatoires et facultatives (2e partie), liés à l'opération de construction. La diversité des intervenants, la notion d'ouvrage, les Epers, le régime de la réception, l'étendue de la dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale et tous risques chantier..., ne constituent qu'un aperçu des notions abordées. Les auteurs, rompus à la complexité de la matière, transmettent leurs analyses, éclairées par de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Au fil des développements, ils n'hésitent pas, lorsque les sujets font débat, à faire ?uvre de doctrine en exposant les solutions qu'ils jugent les plusappropriées. Riche tant d'un point de vue pratique que théorique, Risques et assurances construction s'adresse à tous les spécialistes de la matière.