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Les investigations judiciaires internationales
Beauvallet Olivier ; Pradel Jean
BERGER LEVRAULT
42,00 €
Épuisé
EAN :9782851302328
Le développement de la délinquance transfrontalière est une réalité bien connue des services d'enquête, des magistrats et des victimes. Se jouant des frontières, quelles que soient sa nature et sa gravité, la délinquance a longtemps limité les investigations. Mais la construction européenne et la globalisation de l'Etat de droit ont renouvelé la vision nationale des enquêtes. Original dans sa conception et dans le sujet qu'il aborde, cet ouvrage offre une présentation exhaustive des mécanismes de poursuite des enquêtes hors de l'Hexagone, à destination des magistrats, enquéteurs, avocats et observateurs de la procédure pénale dans ce qu'elle a de plus moderne et de prometteur. Rédigé par d'éminents spécialistes, il présente l'état du droit français de la coopération judiciaire et détaille, dans ses modalités les plus pratiques, les différentes investigations judiciaires internationales, réalisées à l'étranger pour le compte des juridictions françaises ou bien par elles sur le territoire national. Confrontée à la réalité de la délinquance transnationale, la coopération judiciaire internationale vise trois objectifs que ce livre explore : le rassemblement des preuves, l'arrestation et la remise des suspects et la coopération en matière patrimoniale. Les instances quasi judiciaires ou policières européennes et internationales sont également étudiées, dans des analyses enrichies par l'expérience de leurs auteurs.
Résumé : De 1978 à 1983, dans un brassage d'idées et d'audaces proprement stupéfiant, la musique connaissait l'une de ses plus vertigineuses accélérations. Le mouvement punk avait ratiboisé, il fallait reconstruire. En mille mouvements internes, en mille secousses telluriques, la New Wave remodela en profondeur le paysage, ouvrant en grand des autoroutes vers le futur. Qu'elle soit dans le déni de son époque avec l'electropop ou les néo-romantiques, qu'elle soit dans l'affrontement contre son temps gris avec Joy Division, qu'elle vive dans sa tête avec The Cure ou dans les rues avec The Clash, elle fut autant un laboratoire de recherche qu'une fête illimitée. Constamment en mouvement, elle servit ainsi de trait d'union entre les avant-gardes radicales et les fêtards du disco ou du hip-hop naissant. Le journaliste JD Beauvallet est même parti vivre avec elle à Manchester au début des années quatre-vingt. Il s'en souvient dans ce livre personnel, qui sélectionne les disques immanquables, compile inlassablement ses playlists, raconte les villes importantes de cette révolution et rencontre les artistes ou acteurs importants de ces quelques années toujours influentes.
Résumé : Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions les plus importantes en termes de libertés publiques : le placement en détention provisoire, le maintien des étrangers en zone d'attente, l'hospitalisation d'office... Rédigé par un collectif de praticiens, ce livre intègre de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente, notamment la loi n° 2009-768 du 9 juillet 2010 ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 concernant la garde à vue.
Connu comme le procureur américain du procès de Nuremberg, Robert H. Jackson (1892-1954) fut aussi un acteur-clé du New Deal et un juge influent de la Cour suprême des Etats-Unis. Autodidacte sans formation académique stricto sensu, humaniste, il incarne une figure singulière dans l'histoire politique et juridique du XXe siècle. Devenu la conscience juridique de l'Amérique, Jackson pensait le droit comme un instrument au service du bien commun. De la réforme fiscale aux Etats-Unis à la naissance du droit pénal international en passant par sa défense des libertés publiques et sa critique du pouvoir judiciaire, cette biographie intellectuelle met en lumière une philosophie juridique ancrée dans l'histoire mais d'une brûlante actualité, qui questionne nos démocraties sur le rôle du droit, la fonction du juge et les finalités de la puissance publique. A l'heure où se délitent les consensus démocratiques et où le droit international chancelle, la pensée de Jackson invite à repenser le droit comme le socle d'une société capable d'assurer la paix, les libertés et la justice.
Le parcours d'orientation ressemble aujourd'hui davantage à l'organisation d'un tri des élèves, qui pour des raisons cumulatives, se révèle étroitement lié à l'origine sociale, qu'à un processus de choix progressif, réversible et éclairé. La réduction de ces inégalités est trop souvent renvoyée aux marges de manoeuvre individuelles et aux " bonnes rencontres ". Considérant l'orientation aussi bien sous l'angle intime de la construction de soi que comme un acte majeur du contrat social, l'ouvrage analyse l'influence de différents facteurs sur les décisions d'orientation. Alors que plusieurs lois et mesures récentes placent l'orientation au centre des réformes éducatives, son parti pris est d'aborder les enjeux de la transformation engagée par un détour en considérant l'orientation dans tous ses états : polysémie, mythes, croyances, totems et tabous qui structurent les représentations des différents acteurs. Comment renoncer au mythe du métier idéal, prince charmant qui n'attendrait que nous, pour tracer son chemin ? De quels repères et boussole dispose chaque élève pour élaborer une cartographie qui rende le monde intelligible et l'aide à composer son itinéraire entre certitude et aventure, déterminisme et liberté, conventions et transgression ? Au fond, peut-on apprendre à choisir et, si oui, quel pourrait être le rôle de l'Ecole ? L'ouvrage propose des pistes pour qu'orientation rime avec chemin d'émancipation en prônant de nouvelles approches éducatives et pédagogiques et en situant ces évolutions au coeur des politiques éducatives et sociales.
Ce livre revient sur les 20 années qui ont entouré la Seconde guerre mondiale, années relatées par Michel Moracchini, dernier témoin français en vie des procès de Nuremberg. Sa présence auprès de la Délégation française du Tribunal militaire international lui a permis, de façon très privilégiée, et à partir de plusieurs sources d'information, de relater de nombreux évènements ayant entouré l'histoire de la Seconde guerre mondiale. Ce livre comprend ainsi 3 parties : des environs de 1934 jusqu'au 3 septembre 1939, date de l'entrée en guerre contre l'Allemagne, et la période de l'Occupation, puis sa participation aux travaux du Tribunal militaire internationale, travaux qui ont posé les jalons d'un nouveau droit pénal international, et enfin, la période 1950-1954 où il officiait dans le cadre de l'Office militaire de sécurité dans la perspective de la création d'une communauté européenne de défense. Michel Moracchini livre ici un témoignage inédit sur les origines et les enjeux des procès de Nuremberg, les hommes qui les menèrent ou les subirent ? donc autant du côté des poursuites que sur le banc des accusés ? et la manière dont les débats se déroulèrent au quotidien, depuis l'environnement feutré d'où il les observait en tant que traducteur, jusqu'à celui, plus direct et rude, des salles d'audience. Mais, au-delà de l'explication de ce qui a été fait, l'auteur analyse les suites historiques et politiques de ces procès et ouvre sans complaisance le débat de la Justice pénale internationale.
L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021. Cet ouvrage très complet comprend : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; - les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; - des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens... Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
La fabrique de la ville est en pleine transformation sous l'effet des transitions écologiques, sociales et citoyennes. Des formes réinventées d'agir collectif - voire d'auto-gouvernement - qui débordent souvent le cadre associatif et questionnent aujourd'hui la capacité des institutions à relever seules les défi s de l'action publique locale. En explorant les conditions d'une administration partagée d'espaces ou de services urbains, ce dossier pose la difficile question des partenariats public-communs. Si l'Italie a commencé à les instituer, la France reste encore largement à la recherche des bonnes formules juridiques mais aussi de la juste distance entre les différents acteurs. Quelle légitimité et sécurité juridique donner aux initiatives citoyennes ? Comment positionner ces partenariats vis-à-vis des nécessaires services publics territoriaux ? Quelle place pour la démocratie représentative et les prérogatives des élus ? Quel " pas de côté " et besoin de formation des agents pour accompagner l'émergence d'un droit à la contribution ? Du " lâcher-prise " à l'innovation juridique, de l'institutionnalisation au marketing, des communs sociaux aux nouvelles sociabilités, etc. , les éclairages italiens, néerlandais et français nous ouvrent un champ d'expérimentation et de démocratisation qui passe par l'administration en commun.