Le pragmatisme juridique

A l'heure du déploiement d'un droit global et d'un droit postmoderne foncièrement pluriels, le pluralisme juridique est un sujet susceptible d'intéresser toutes les branches de la recherche juridique et toutes les branches du droit. Cet ouvrage en propose une approche et une analyse originales car scientifiques et statistiques. En effet, y sont élaborés et expérimentés des instruments permettant de mesurer le pluralisme juridique et de l'exprimer au moyen de données chiffrées. Défini en tant que coexistence de sources étatiques et non étatiques de règles de droit, le pluralisme juridique n'appelle pas qu'une réponse théorique, c'est-à-dire une réponse à la question de sa possibilité conceptuelle ; il appelle également une réponse empirique, c'est-à-dire une réponse à la question de sa réalité matérielle. Ainsi l'objet de ce livre est-il de procéder à une enquête de terrain et de poser les jalons de travaux scientifiques visant à évaluer l'effectivité du pluralisme juridique en n'ayant d'égards que pour les seuls faits normatifs. L'ouvrage comprend trois parties : la première explique les prémisses, les conditions et les objectifs de l'expérience ; la deuxième en décrit les résultats et en tire les enseignements ; la troisième, d'un point de vue politique et non plus scientifique, consiste en une réflexion sur les causes (des institutions déstabilisées) et les conséquences (des institutions repensées) du pluralisme juridique. La mesure du pluralisme juridique est en effet révélatrice de l'"état de l'Etat" : la souveraineté de l'Etat diminue à mesure qu'augmente l'importance des sources internationales de normes ; et la puissance de l'Etat recule à mesure que s'étend l'empire des sources privées de normes.

On a longtemps pensé l'humanité de l'homme en comparaison avec son animalité. A l'ère de l'IA, il convient de définir cette humanité en l'opposant à la machinité. Conformiste, l'individu se laisse standardiser et manipuler. Il est marchandisé, robotisé, discriminé. Du fait de la dictature de la commodité, ses gestes et ses pensées lui sont imposés par ses prothèses technologiques. Dès lors, l'humain change de statut : il est de moins en moins sujet et de plus en plus objet. Or les droits de l'homme numérique promeuvent la liberté et la souveraineté individuelles, afin que nous ne devenions pas des "auto-hommes" . Ces droits défendent notre humanité commune face aux menaces de la posthumanité et de la transhumanité. L'humanisme juridique n'appartient plus seulement à l'histoire du droit ; il est également son avenir. Il aura remporté la bataille lorsque les êtres humains auront retrouvé le goût, comme dirait Montaigne, de vivre et penser "à sauts et à gambades" plutôt qu' "à clic et à scrolling" .

Le droit est mort, vive le droit ! " Tel est peut-être le seul principe immuable de la culture juridique. Il exprime combien rien en droit ne serait éternel, rien n'y serait figé, tout s'y transformerait, tout s'y renouvellerait sans cesse. Au XXIe siècle, ce principe s'appliquerait à tel point que le droit changerait d'ère : il passerait de la modernité à la postmodernité. L'objet de ce livre est de proposer quelques pistes, quelques repères, une grille de lecture, afin de comprendre le nouveau droit que la globalisation modèle. La principale caractéristique du droit postmoderne résiderait dans le développement d'une forme de concurrence juridique entre puissances publiques et puissances privées. La révolution copernicienne de la pensée juridique serait ainsi la rupture du lien consubstantiel entre droit et Etat que la modernité avait noué. La société civile serait désormais au coeur du jeu juridique. Les juristes devraient toujours étudier la loi et la jurisprudence, mais ils devraient également s'intéresser aux nouveaux objets normatifs que sont les usages, les codes privés, les chartes, les normes comptables, les normes managériales, les normes techniques, les standards, les protocoles, les algorithmes, les meilleures pratiques, les labels, les indicateurs, les classements, etc. Les théories du droit postmodernes retiennent des conceptions pragmatiques du droit faisant entrer toutes les normes effectives dans le monde juridique. Au droit moderne le stato-centrisme, au droit postmoderne le panjuridisme. La où la modernité a étatisé le droit en remplaçant le jusnaturalisme par le juspositivisme, la postmodernité privatise le droit en ouvrant la recherche juridique aux diverses formes de régulation sociale, corporatiste, technologique ou encore économique.

Qu'est-ce que le droit ?" est peut-être la plus essentielle des problématiques auxquelles les juristes doivent répondre. Or peu de questions touchant à l'homme et aux sociétés ont suscité des réponses aussi diverses et parfois antagonistes que "Qu'est-ce que le droit ?". Dans le vaste paysage des théories juridiques, il est difficile de savoir avec précision ce qu'est le droit. Faut-il dès lors se résigner à ne jamais disposer d'un objet-droit homogène et stable, dont l'identité serait finement établie et les frontières nettement tracées ? Pour étudier le droit, il importe pourtant de connaître ses spécificités parmi les différents modes de régulation sociale, cela afin de délimiter le champ des normes juridiques et donc circonscrire et borner l'objet d'étude. La définition du droit exposée dans la première partie de ce livre est une définition lexicographique, une définition scientifique. Il s'agit de constater ce qu'est le droit, quelles sont ses propriétés, au terme d'une enquête objective et empirique, excluant tout jugement subjectif et toute proposition personnelle. Comme la religion romaine qui accueillait dans son Panthéon tous les dieux grecs et étrusques, la théorie syncrétique réunit toutes les définitions du droit actuellement en vigueur dans la pensée juridique. Dans ce cadre, les diverses théories du droit ne sont plus des concurrentes, mais des associées. Elles ne s'opposent plus, mais se complètent. Ensuite, en appliquant les critères de juridicité ainsi recensés à une norme donnée, on peut mesurer son niveau de force juridique sur l'échelle de juridicité. Cette échelle, expliquée et expérimentée dans la seconde partie du livre, permet d'interroger les dimensions du droit. Or son application à de multiples formes de normativité indique que, dans le monde des normes sociales, les normes fortement juridiques côtoieraient les normes moyennement juridiques et les normes faiblement juridiques. En revanche, il ne semble guère exister de normes sociales non juridiques - les différences entre normes seraient de degré et non de nature. Ainsi l'échelle de juridicité invite-t-elle à retenir une conception graduelle du droit et un panjuridisme modéré. L'intérêt de cette nouvelle forme de rationalité de la pensée juridique est d'autoriser le juriste à s'ouvrir à tout type de normes sociales tout en sauvegardant l'autonomie conceptuelle du droit.