L'Etat. Entre fait et droit

La jurisprudence est l'un des phénomènes juridiques les plus problématiques, notamment en raison de son caractère de source du droit réelle mais inofficielle. C'est pourquoi elle interpelle la doctrine, pourquoi elle suscite de nombreuses controverses, joutes et passes d'armes doctrinales. Cet ouvrage est consacré à l'histoire et à l'actualité de l'acceptation, de la définition et de la discussion de la jurisprudence par la doctrine. La doctrine inspire la jurisprudence. Et la jurisprudence stimule la doctrine ; parfois même elle l'enflamme. Toutefois, le droit prétorien et les professeurs de droit ne se sont pas toujours rapprochés ; ils ont pu en venir à s'ignorer. Ainsi, au XIXe s., la doctrine souhaitait avant tout s'ériger en interprète fidèle du Code. Seule la législation était alors digne d'intérêt à ses yeux. Aujourd'hui, la jurisprudence tend à s'affirmer en tant que nouvelle idole des juristes. Les chercheurs en droit se préoccupent de plus en plus de la part importante de normes générales et impersonnelles qui, dans un nombre croissant de branches du droit où la loi est absente ou obscure, sont forgées par les juges à mesure que des cas particuliers leur en donnent l'occasion. La première partie de ce livre retrace le parcours de la jurisprudence dans l'histoire de la pensée juridique, laquelle a longtemps été dominée par le légicentrisme. La deuxième partie est relative à la difficile identification doctrinale des jugements, arrêts et décisions à portée jurisprudentielle, difficulté imputable en particulier au besoin de distinguer les véritables créations de normes nouvelles et les simples interprétations-applications de normes préexistantes. Quant à la troisième et dernière partie, elle s'attache à la jurisprudentialisation du droit, qui constitue l'une des données les plus remarquables du droit contemporain, ainsi qu'aux critiques que la doctrine adresse à un droit trop abandonné au "gouvernement des juges".

Qu'est-ce que le droit ?" est peut-être la plus essentielle des problématiques auxquelles les juristes doivent répondre. Or peu de questions touchant à l'homme et aux sociétés ont suscité des réponses aussi diverses et parfois antagonistes que "Qu'est-ce que le droit ?". Dans le vaste paysage des théories juridiques, il est difficile de savoir avec précision ce qu'est le droit. Faut-il dès lors se résigner à ne jamais disposer d'un objet-droit homogène et stable, dont l'identité serait finement établie et les frontières nettement tracées ? Pour étudier le droit, il importe pourtant de connaître ses spécificités parmi les différents modes de régulation sociale, cela afin de délimiter le champ des normes juridiques et donc circonscrire et borner l'objet d'étude. La définition du droit exposée dans la première partie de ce livre est une définition lexicographique, une définition scientifique. Il s'agit de constater ce qu'est le droit, quelles sont ses propriétés, au terme d'une enquête objective et empirique, excluant tout jugement subjectif et toute proposition personnelle. Comme la religion romaine qui accueillait dans son Panthéon tous les dieux grecs et étrusques, la théorie syncrétique réunit toutes les définitions du droit actuellement en vigueur dans la pensée juridique. Dans ce cadre, les diverses théories du droit ne sont plus des concurrentes, mais des associées. Elles ne s'opposent plus, mais se complètent. Ensuite, en appliquant les critères de juridicité ainsi recensés à une norme donnée, on peut mesurer son niveau de force juridique sur l'échelle de juridicité. Cette échelle, expliquée et expérimentée dans la seconde partie du livre, permet d'interroger les dimensions du droit. Or son application à de multiples formes de normativité indique que, dans le monde des normes sociales, les normes fortement juridiques côtoieraient les normes moyennement juridiques et les normes faiblement juridiques. En revanche, il ne semble guère exister de normes sociales non juridiques - les différences entre normes seraient de degré et non de nature. Ainsi l'échelle de juridicité invite-t-elle à retenir une conception graduelle du droit et un panjuridisme modéré. L'intérêt de cette nouvelle forme de rationalité de la pensée juridique est d'autoriser le juriste à s'ouvrir à tout type de normes sociales tout en sauvegardant l'autonomie conceptuelle du droit.

A l'heure du déploiement d'un droit global et d'un droit postmoderne foncièrement pluriels, le pluralisme juridique est un sujet susceptible d'intéresser toutes les branches de la recherche juridique et toutes les branches du droit. Cet ouvrage en propose une approche et une analyse originales car scientifiques et statistiques. En effet, y sont élaborés et expérimentés des instruments permettant de mesurer le pluralisme juridique et de l'exprimer au moyen de données chiffrées. Défini en tant que coexistence de sources étatiques et non étatiques de règles de droit, le pluralisme juridique n'appelle pas qu'une réponse théorique, c'est-à-dire une réponse à la question de sa possibilité conceptuelle ; il appelle également une réponse empirique, c'est-à-dire une réponse à la question de sa réalité matérielle. Ainsi l'objet de ce livre est-il de procéder à une enquête de terrain et de poser les jalons de travaux scientifiques visant à évaluer l'effectivité du pluralisme juridique en n'ayant d'égards que pour les seuls faits normatifs. L'ouvrage comprend trois parties : la première explique les prémisses, les conditions et les objectifs de l'expérience ; la deuxième en décrit les résultats et en tire les enseignements ; la troisième, d'un point de vue politique et non plus scientifique, consiste en une réflexion sur les causes (des institutions déstabilisées) et les conséquences (des institutions repensées) du pluralisme juridique. La mesure du pluralisme juridique est en effet révélatrice de l'"état de l'Etat" : la souveraineté de l'Etat diminue à mesure qu'augmente l'importance des sources internationales de normes ; et la puissance de l'Etat recule à mesure que s'étend l'empire des sources privées de normes.

Résumé : Ce livre explore l'énigmatique monde de l'intelligence artificielle. Il décrit et explique son influence sur le sens de l'histoire, sur le renouveau des sociétés et des cultures, sur l'évolution de la politique et de l'économie, sur les changements de l'homme et de la vie. Il interroge ainsi VIA dans toutes ses dimensions : technique, historique, sociologique, anthropologique, économique, politique, juridique, philosophique, épistémologique ou encore prospective. Une radiographie critique de VIA et de ses conséquences est un enjeu démocratique et social fort, peut-être même un enjeu civilisationnel. Beaucoup de services fonctionnant grâce à des IA et à de grandes bases de données sont de véritables outils de gouvernement et de régulation des comportements, qui orientent effectivement les conduites et les pensées individuelles et collectives. Parce que nous sommes tous concernés et touchés, nous devons nous intéresser au fonctionnement des intelligences artificielles et prendre conscience des dynamiques qu'elles accompagnent, des progrès qu'elles permettent et des menaces dont elles constituent le terreau. Le besoin d'une information scientifique de qualité est d'autant plus urgent que les progrès scientifiques impactent chaque fois plus intimement le quotidien de chacun. Un livre essentiel pour comprendre les transformations technologiques de notre environnement.