La procédure civile

Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Ce dossier offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui.

Bolivie, le rêve brisé du narcocalero MORALES Lorsqu'en juillet 2010, Valentin MEJILLONES, le grand prêtre Aymara ayant couronné le Président Evo MORALES, sur le site précolombien de Tiwanaku, tombe avec 240 kgs de cocaïne à son domicile, cela sonne comme un coup de tonnerre au sein de la société bolivienne. Mais une fois le narco-amauta rapidement libéré, le ménage sera fait au plus haut niveau de la FELCN, la Brigade des stupéfiants ! Cette anecdote judiciaire symbolise à elle seule, la nouvelle Bolivie de l'ère MORALES, qui durant 14 années est (re)devenue un narco-Etat aux mains d'une partie des producteurs de la petite feuille sacrée , ceux qui alimentent la fabrication et le trafic de cocaïne : les narcocaleros du Chapare. Comment en est-on arrivé là ? Comment et pourquoi la guerre menée par la DEA et les Américains au début des années 2000 a-t-elle accouché d'un tel revirement de situation ?

Résumé : De 1872 à 1888, les cas de folie à Paris ont fortement augmenté ; l'alcoolisme a doublé et les faits de violence liés à l'alcool deviennent de plus en plus nombreux. Médecin-chef à l'Infirmerie générale de la préfecture de police jusqu'en 1905, le Docteur Paul Garnier analyse ce qu'il appelle les "folies urbaines", par allusion aux éléments de causalité qui se trouvent réunis et accumulés dans la ville.

Résumé : Depuis que l'une des ministres de la République s'est reconnue " responsable mais non coupable ", le thème de la responsabilité n'a cessé de s'imposer comme un thème majeur de notre société. Il concerne la cité et ses gouvernants aussi bien que l'entreprise et ses dirigeants et le responsable d'association. Certains ont évoqué la société à responsabilité illimitée pour rendre compte de la diversité de parties prenantes auxquelles l'entreprise doit désormais rendre des comptes. D'autres considèrent que c'est la prise en charge de la réparation des dommages par l'ensemble de la collectivité qui explique le poids de la responsabilité. Cet ouvrage rend compte de la diffusion du principe de responsabilité à travers les institutions et de la nécessité de sa prise en compte à des niveaux de plus en plus bas de la hiérarchie. Tous responsables, c'est la prise de conscience dans les organisations publiques et privées que ceux qui agissent doivent répondre des conséquences de leur action, quelle que soit leur spécialité. Tous responsables, c'est également une réflexion concernant l'évolution de la gouvernante qui tend à modifier les rapports au sein de l'entreprise en attribuant plus de pouvoir et de responsabilité à des acteurs comme les salariés, les consommateurs, les créanciers, les riverains mais aussi les administrateurs (loi NRE), les banquiers, les auditeurs.