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Responsabilité civile des experts-comptables
Barbieri Jean-François
LEFEBVRE
76,93 €
Épuisé
EAN :9782368932681
Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Ce dossier offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui.
Bolivie, le rêve brisé du narcocalero MORALES Lorsqu'en juillet 2010, Valentin MEJILLONES, le grand prêtre Aymara ayant couronné le Président Evo MORALES, sur le site précolombien de Tiwanaku, tombe avec 240 kgs de cocaïne à son domicile, cela sonne comme un coup de tonnerre au sein de la société bolivienne. Mais une fois le narco-amauta rapidement libéré, le ménage sera fait au plus haut niveau de la FELCN, la Brigade des stupéfiants ! Cette anecdote judiciaire symbolise à elle seule, la nouvelle Bolivie de l'ère MORALES, qui durant 14 années est (re)devenue un narco-Etat aux mains d'une partie des producteurs de la petite feuille sacrée , ceux qui alimentent la fabrication et le trafic de cocaïne : les narcocaleros du Chapare. Comment en est-on arrivé là ? Comment et pourquoi la guerre menée par la DEA et les Américains au début des années 2000 a-t-elle accouché d'un tel revirement de situation ?
Dès les premiers chapitres l'ouvrage confronte la première topique freudienne, Inconscient, Préconscient, Conscient, à la deuxième, Ça, Moi, Surmoi. L'Inconscient de la première topique est le "lieu" de pulsions essentiellement liées à des représentations inconscientes. Dans la deuxième topique, le Ça, qui bien sûr est inconscient, contient à la fois les pulsions à l'état brut et le refoulé, mais, dans cette nouvelle répartition, une part du Moi est inconsciente. Ce dynamisme inconscient essentiel que sont les pulsions est ensuite étudié dans ses relations avec la pensée et spécialement avec la pensée associative caractéristique de l'Inconscient. Des cas cliniques sont décrits à l'appui, y compris celui de la personne de Freud lui-même. On verra également que l'existence d'expériences précoces, affectives et sensori-motrices inscrites plus ou moins traumatiquement dans l'Inconscient avant l'apparition du langage verbal, nécessitent une "extension" de la psychanalyse pour être reprises dans le transfert. Un autre chapitre montre que la notion même de pulsion suppose un monisme psychosomatique au sein duquel l'Inconscient, grâce à ce dynamisme fondamental qu'est l'affect inconscient, assure un travail de "psychisation" du corps. Les deux derniers chapitres font état d'autres points de vue sur l'Inconscient proposés par la neurophysiologie et l'anthropologie.
Barbieri Jean-Jacques ; Biguenet-Maurel Cécile ; P
Les règles complexes du Code de procédure civile s'appliquent devant le tribunal de commerce comme devant le tribunal judiciaire, qui remplace les tribunaux d'instance et de grande instance au Ier janvier 2020. Les sociétés civiles et commerciales sont régulièrement confrontées à ce droit processuel, que ce soit pour présenter des requêtes spécifiques à la vie de la société ou pour initier ou suivre certains contentieux. A jour au Ier novembre 2019, l'ouvrage répond aux nombreuses questions que se posent fréquemment le juriste ou le secrétaire général d'entreprise : à qui donner pouvoir d'agir en justice au nom de la société ? Dans quels délais agir ? Quelle différence entre notification à personne et à domicile ? Comment se calculent les délais de procédure ? Comment rédiger la requête pour désigner un commissaire aux apports ou un commissaire à la transformation ? Comment faire reporter l'assemblée générale annuelle ? Comment choisir entre référé ou demande au fond pour la nomination d'un expert ? Peut-on obtenir en justice l'exécution forcée d'un pacte d'actionnaires ? Comment la société absorbante peut-elle régulariser une action en justice initiée par l'absorbée ? Enrichi de nombreuses illustrations tirées de la jurisprudence, de conseils et de modèles, ce Dossier pratique sera un outil précieux pour les praticiens du droit des sociétés.
Fisc, douane, Dgccrf, inspection du travail, Cnil, etc., de nombreux fonctionnaires sont susceptibles de mener des enquêtes et de pénétrer dans les locaux à usage professionnel. Quels sont les droits et devoirs des agents de contrôle lorsqu'ils pénètrent dans l'entreprise ? Le représentant de l'entreprise peut-il s'opposer aux perquisitions ? Quelles peuvent-être les suites de ces enquêtes ? Découvrez dans ce Thèmexpress, pour chaque type de contrôle, quelles sont les règles applicables, textes et jurisprudence à l'appui.
Lorsqu'une société devient l'actionnaire unique de l'une de ses filiales, une confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formalisme allégé. Outil précieux pour la simplification des structures des groupes, la confusion de patrimoine permet de réaliser des restructurations transnationales. Ces opérations pouvant être réalisées sous un régime de neutralité fiscale, elles sont devenues courantes. Retrouvez dans ce Thèmexpress une analyse détaillée des aspects juridiques et fiscaux de la confusion de patrimoine.
Les enjeux de la délégation de pouvoirs sont de taille : écarter la responsabilité des dirigeants sociaux. Mais une parfaite connaissance des règles juridiques de la délégation est indispensable. Maîtrisez ce cadre juridique grâce à de nombreuses illustrations jurisprudentielles (plus de 160 décisions reproduites). Rédigez des délégations efficaces à l'aide des modèles d'actes de délégation reproduits dans ce Thèmexpress.
Pour mener à bien une tâche temporaire ou remplacer un salarié absent, il est possible de recruter soi-même un salarié en CDD ou de s'adresser à une société d'intérim qui fournira un salarié temporaire. Si ce choix comporte un aspect pratique faisant intervenir nombre de paramètres propres à l'entreprise, les différences juridiques concrètes existant entre ces deux formules peuvent inciter au choix de l'une ou l'autre. L'exposé de ces deux régimes permet leur comparaison, de l'embauche à la rupture du contrat et clarifie les risques liés à leur non-respect.