Ils ont construit leur maison. 28 portraits de constructeurs écolos

Les décisions prises en matière de permis de construire constituent l'un des pouvoirs les plus importants des autorités locales. Elles interviennent au terme d'une procédure complexe qu'il convient de connaître parfaitement afin d'éviter les annulations. Ce guide est un véritable mode d'emploi destiné aux acteurs des autorisations d'urbanisme. II aborde notamment des points précis de la matière dans une perspective de mise en application immédiate, tels que : le dossier de demande de permis de construire ; l'examen technique du projet : les cas de compétence communale, de compétence de l'Etat, et de compétence partagée ; le contrôle de l'administration. Cette deuxième édition s'enrichit d'une partie Contentieux, indispensable à tout praticien et permettant un premier bilan de la réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Entièrement actualisé, ce guide prend en compte la réforme des autorisations d'urbanisme, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la loi Boutin du 25 mars 2009, la loi Grenelle I du 3 août 2009, le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions. Très pratique à consulter, il comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes législatifs et réglementaires incontournables, des tableaux synoptiques et un index détaillé.

Résumé : Pratique et exhaustif, le Code de l'urbanisme 2010 intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur, le Zef octobre 2007, de la réforme des autorisations d'urbanisme et notamment : la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ; l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ; la loi Boutin n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité ; le décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions. Ainsi, le présent code, conçu avec pour souci premier d'être lisible, accompagnera les professionnels dans la mise en place d'une réforme extrêmement dense : réforme de l'urbanisme commercial ; nouveau dispositif contractuel dénommé " Projet urbain partenarial " (PUP) ; conditions plus strictes en matière de délais d'instruction ; réduction du nombre des autorisations d'urbanisme. L'éditeur a fait le choix d'une présentation atypique, justifiée par la volonté affichée de vous permettre de disposer de toutes les législations et réglementations applicables à la date des faits ayant généré un contentieux. Dans cet esprit, vous trouverez au sein de cet ouvrage, tout d'abord, le Nouveau Code de l'urbanisme, à jour au 27 novembre 2009, et dans une seconde partie, l'intégralité de l'Ancien Code de l'urbanisme qui, quant à lui, regroupe l'ensemble des dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007. Enfin, un index très détaillé permet une navigation des plus aisées au sein de l'ouvrage, faisant de ce code un véritable instrument du quotidien pour tous les praticiens.

La fiche Savoir Faire " CV et lettres de motivation " s?adresse autant à un public en recherche d?un premier emploi qu?à un public plus expérimenté ou en reconversion professionnelle. Composée de deux parties distinctes pour les CV et les lettres de motivation, la fiche dresse la liste des points clés et des erreurs à éviter pour rendre votre candidature efficace. Illustrée de plusieurs modèles et exemples, cette fiche vous permettra de gagner en temps, en qualité et sera pour vous un allié précieux dans votre démarche.