BRIBES DE LHISTOIRE DE LA TUNISIE

Faire réprimer les manquements les plus graves par des sanctions pénales fiscales, pour donner un caractère dissuasif à la fraude fiscale, telle semble être la politique de l'administration fiscale qui est en France maîtresse de l'initiative de l'engagement des poursuites pénales. En va-t-il obligatoirement de même dans d'autres Etats ? Les choix qui sont faits par l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales, qui rend un avis non détachable de l'action publique et qui lie le ministre, sont souvent discutés par les praticiens, mais aussi plus largement par la doctrine. S'agit-il d'une singularité française ? La qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité, la procédure suivie, la responsabilité des personnes physiques et morales sont quelques-unes des questions centrales mises en débat dans cet ouvrage. Les analyses des fiscalistes français sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ? Cet ouvrage est issu d'un colloque international associant des universitaires, souvent praticiens du droit fiscal, venant d'Algérie, d'Allemagne, du Canada, d'Italie, de Pologne et de Tunisie. Les contributeurs français sont les représentants de la direction généra-le des impôts, du ministère de la justice, de la commission des infractions fiscales, des avocats spécialisés et des enseignants-chercheurs.

Résumé : Aissa Baccouche raconte l'histoire de la Tunisie dans le style narratif qui lui est propre et dans lequel il se réfère souvent à la littérature tunisienne et arabe.

Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative a pour principal objectif d'uniformiser l'application du droit fiscal. Elle constitue une soupape utile permettant des aménagements ponctuels et rapides. Il arrive que l'administration exagère le rôle de la doctrine administrative par des notes qui ne font qu'encombrer cette dernière et qui, en réalité, dopent les agents de l'administration par des interprétations abusives de la loi. Nécessaire à la vie administrative et utile aux bureaux qui ne semblent appliquer la loi qu'éclairée par elle, mais inconnue le plus souvent jusqu'au jour où elle lui est appliquée, la doctrine administrative met au défi le juriste. Véritable nébuleuse juridique, la doctrine administrative est aussi de ce point de vue problématique. Au regard du principe de légalité seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ? La survivance du rôle historique de l'administration fiscale tunisienne semble conduire cette dernière à produire une doctrine qui supplante la législation fiscale et ayant des effets pervers, notamment, sur les fondements de l'Etat de droit.

Mettant en lumière l'étonnante diversité des rôles du fleuve dans la ville du xviiie siècle, Isabelle Backouche montre à quel point la Seine a longtemps été stratégique, tant pour les hommes que pour les pouvoirs. Tout à la fois espace partagé, espace contesté et espace remodelé, le fleuve a ainsi pesé d'un poids déterminant dans le façonnement de la vie urbaine. Cependant, au tournant des XVIIIe et XIXe siècles, la Seine s'écarte de cette vocation pour devenir une voie de navigation nationale de plus en plus étrangère à la capitale. Sensible à la diversité des acteurs et des intérêts qui les animent, cette histoire de la rupture entre la Seine et Paris nous fait voir combien importe la solidarité entre les usages, les représentations et les aménagements d'un territoire. La Seine offre ainsi un fécond terrain d'expérimentation pour comprendre le devenir urbain et les relations mouvantes de l'homme et de la ville.