BRIBES DE L'HISTOIRE DE LA TUNISIE

La plus-value est rendue possible par le contexte de développement économique et social. Difficilement envisageable dans un milieu pauvre et sans économie structurée, la plus-value est inhérente à la croissance. Sa fiscalisation, difficile, se traduit par la rencontre entre une donnée économique variable et particulièrement aléatoire, et la norme juridique, par définition soucieuse de prévisibilité et de fixité. Convoitée par le fisc pour des considérations essentiellement de justice fiscale, la plus-value n'a pas été apprivoisée par la loi fiscale d'une manière linéaire ou uniforme en raison de son caractère intrinsèquement aléatoire, multiple, volatil et conjoncturel, mais aussi en raison des effets économiquement pervers de sa fiscalisation poussée. Cette fiscalisation pourrait sérieusement être contre-productive, y compris pour le fisc, puisqu'elle peut, soit décourager les transactions, soit encourager la fraude à travers la tentation de la dissimulation de la plus-value. En droit tunisien, la fiscalisation de la plus-value est un processus qui est loin d'être achevé aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. L'extension du champ d'application de l'imposition de la plus-value par annexions successives, l'affiliation parfois fallacieuse de la plus-value à la notion fiscale de revenu en raison de l'absence d'un impôt synthétique sur le capital, ont fait surgir des corps bâtards de régimes spécifiques qui ont nettement remis en cause la cohérence du système fiscal d'imposition des revenus. La miséricorde des règles d'assiette, de taux et de paiement ainsi que le cortège des exonérations accompagnant ces divers régimes ont contribué au démantèlement non seulement de la notion de plus-value, mais aussi et plus largement de la notion de revenu. C'est dire que l'unité affirmée de l'IR est hypothétique et que le rattachement forcé de la plus-value au revenu est artificiel.

Faire réprimer les manquements les plus graves par des sanctions pénales fiscales, pour donner un caractère dissuasif à la fraude fiscale, telle semble être la politique de l'administration fiscale qui est en France maîtresse de l'initiative de l'engagement des poursuites pénales. En va-t-il obligatoirement de même dans d'autres Etats ? Les choix qui sont faits par l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales, qui rend un avis non détachable de l'action publique et qui lie le ministre, sont souvent discutés par les praticiens, mais aussi plus largement par la doctrine. S'agit-il d'une singularité française ? La qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité, la procédure suivie, la responsabilité des personnes physiques et morales sont quelques-unes des questions centrales mises en débat dans cet ouvrage. Les analyses des fiscalistes français sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ? Cet ouvrage est issu d'un colloque international associant des universitaires, souvent praticiens du droit fiscal, venant d'Algérie, d'Allemagne, du Canada, d'Italie, de Pologne et de Tunisie. Les contributeurs français sont les représentants de la direction généra-le des impôts, du ministère de la justice, de la commission des infractions fiscales, des avocats spécialisés et des enseignants-chercheurs.

Résumé : Connaissez-vous vraiment les rives de Seine ? Savez-vous que l'île Saint-Louis était encore, à l'époque de Voltaire, " un quartier de Paris qui est éloigné de tout " ? Que la Seine, avec ses bouquinistes, est la plus grande librairie à ciel ouvert du monde ? Que la baignade était autrefois autorisée, à l'intérieur de bateaux spéciaux ? Que lors de la crue de 1910, le fleuve atteignait la gare Saint-Lazare ? Ce nouveau carnet de la collection des Guides Bleus propose une balade à la découverte du coeur historique de Paris, de l'Institut du monde arabe à la Concorde, en passant d'une rive à l'autre, avec des visites inédites de Notre-Dame de Paris et du jardin des Tuileries. - Des visites commentées qui vous racontent l'art et l'histoire à la manière d'un guide-conférencier. - Une foule d'anecdotes pour découvrir les personnages plus ou moins célèbres qui ont façonné l'usage du fleuve ou habité ses rives, les petites histoires des gens resituées dans la grande histoire de Paris. - Une animation audio " Gens de la Seine " qui restitue l'ambiance du fleuve au 18e siècle, avec ses métiers disparus. - Des focus pour vous représenter mieux la Seine autrefois, et des " Petits plus " pour faire ressortir des éléments qui aident à la compréhension de la visite. - Des quiz pour tester vos connaissances tout en vous amusant. Un joli carnet Instructif et ludique, à s'offrir ou à offrir à tous les amateurs de culture.