LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX

Public concerné: Assureurs de personnes. Intermédiaires d'assurance: agents généraux, courtiers

Les expertises médico-légales ont fortement évolué ces dernières années la loi Badinter sur les accidents de la circulation, la croissance rapide des assurances de personnes, l'augmentation du contentieux de la responsabilité médicale (accidents médicaux, contamination), le terrorisme, la multiplication de nouvelles garanties d'assurance (GAV), pour ne citer que ceux-là, sont autant de leviers de ce développement. À jour de la loi Kouchner relative aux droits des malades (4 mars 2002), de la loi About sur la responsabilité civile médicale (30 décembre 2002) et aussi du rapport de la commission Dintilhac proposant une nomenclature précise des chefs de préjudice, cette 3e édition expose les éléments essentiels d'une matière complexe, l'évaluation et la réparation du dommage corporel. Pour une approche progressive, claire et complète, l'ouvrage est structuré en trois parties: les principes de droit (de la responsabilité et des assurances) nécessairesau praticien de l'expertise; la méthodologie de l'évaluation du dommage corporel: l'imputabilité,l'état antérieur, la consolidation, les préjudices, les barèmes d'évaluation, l'aggravation...; la pratique de l'expertise (privée ou judiciaire) exposée étape par étape, avec pragmatisme. Cet ouvrage, à la fois pratique et pédagogique, s'adresse aux médecins pratiquant l'expertise dans le cadre des assurances, ainsi qu'aux juristes, magistrats, avocats et assureurs, qui dans leur activité, sont confrontés aux problèmes de l'évaluation du dommage corporel. Biographie de l'auteur Médecin et licenciée en droit, Hélène Béjui-Hugues est directeur du CAPEDOC (Université Paris VII), membre titulaire de la Commission Nationale des Accidents Médicaux et délégué général de l'AREDOC.Diplômée d'un DEA en droit privé, Isabelle Bessières-Roques a travaillé pendant une dizaine d'années dans la réassurance. Elle est actuellement délégué général adjoint de l'AREDOC.Médecin, Claude Fournier est Président d'honneur du Centre de Documentation sur le Dommage Corporel. Il a largement contribué à la formation des experts en activité.

En réformant en profondeur les règles régissant l'épargne retraite, la loi Fillon du 21 août 2003 marque un véritable changement de cap dans la façon de gérer les fins de carrière des salariés. Tous les systèmes de retraite individuels, collectifs, obligatoires, facultatifs, légaux, complémentaires ou supplémentaires, sont concernés par ce texte.Participation, intéressement, plan d'épargne (PEE, PEI, PERCO, PERC01, PERCOG), prévoyance, retraite supplémentaire (à cotisations définies, à prestations définies), PERP, PERE, etc., la multiplication des "produits" proposés par le législateur, pose un problème de choix face à des systèmes de plus en plus complexes sur le plan juridique, fiscal, économique et social. Chaque mécanisme a ses avantages et inconvénients, ses contraintes spécifiques.A jour de la loi Fillon, de ses textes d'application (dont le décret du g mai 2005 sur les seuils d'exonération en matière de charges sociales et la circulaire du 6 avril 2005) et de la loi du 31 mars 2oo5 (CET), cet ouvrage définit et compare en détail les différents systèmes existants. D'une approche résolument pratique, à l'aide de tableaux et d'exemples chiffrés, il fait une analyse transversale des différents outils mis à la disposition des entreprises, de leur mise en place à leur liquidation: choix du système, mise en oeuvre, régime juridique, social et fiscal, gestion comptable et financière.Cet ouvrage est un outil de travail indispensable pour les entreprises (ressources humaines, direction, finances, comités d'entreprise), leurs conseils et leurs assureurs. Biographie de l'auteur Diplômé d'un DJCE et d'un DESS juriste d'affaires, est avocat fondateur du cabinet Fromont Briens et Associés, spécialisé en droit social Il est l'un des spécialistes les plus reconnu du droit de la protection sociale complémentaire et des éléments périphériques de rémunération. Diplômée d'un 3° cycle en droit européen, a été chargée de travaux dirigés à la Sorbonne, avant de rejoindre le cabinet Fromont Briens et Associés. Elle est spécialisée en droit de la protection sociale complémentaire, épargne retraite salariale, mutualité... Diplômé de FISFA, est actuaire conseil, spécialisé dans la protection sociale complémentaire. Il est gérant fondateur de la société MODAC, actuaire qualifié de l'Institut des actuaires et membre titulaire du SACEI.

Public concerné: Experts