En réformant en profondeur les règles régissant l'épargne retraite, la loi Fillon du 21 août 2003 marque un véritable changement de cap dans la façon de gérer les fins de carrière des salariés. Tous les systèmes de retraite individuels, collectifs, obligatoires, facultatifs, légaux, complémentaires ou supplémentaires, sont concernés par ce texte.Participation, intéressement, plan d'épargne (PEE, PEI, PERCO, PERC01, PERCOG), prévoyance, retraite supplémentaire (à cotisations définies, à prestations définies), PERP, PERE, etc., la multiplication des "produits" proposés par le législateur, pose un problème de choix face à des systèmes de plus en plus complexes sur le plan juridique, fiscal, économique et social. Chaque mécanisme a ses avantages et inconvénients, ses contraintes spécifiques.A jour de la loi Fillon, de ses textes d'application (dont le décret du g mai 2005 sur les seuils d'exonération en matière de charges sociales et la circulaire du 6 avril 2005) et de la loi du 31 mars 2oo5 (CET), cet ouvrage définit et compare en détail les différents systèmes existants. D'une approche résolument pratique, à l'aide de tableaux et d'exemples chiffrés, il fait une analyse transversale des différents outils mis à la disposition des entreprises, de leur mise en place à leur liquidation: choix du système, mise en oeuvre, régime juridique, social et fiscal, gestion comptable et financière.Cet ouvrage est un outil de travail indispensable pour les entreprises (ressources humaines, direction, finances, comités d'entreprise), leurs conseils et leurs assureurs. Biographie de l'auteur Diplômé d'un DJCE et d'un DESS juriste d'affaires, est avocat fondateur du cabinet Fromont Briens et Associés, spécialisé en droit social Il est l'un des spécialistes les plus reconnu du droit de la protection sociale complémentaire et des éléments périphériques de rémunération. Diplômée d'un 3° cycle en droit européen, a été chargée de travaux dirigés à la Sorbonne, avant de rejoindre le cabinet Fromont Briens et Associés. Elle est spécialisée en droit de la protection sociale complémentaire, épargne retraite salariale, mutualité... Diplômé de FISFA, est actuaire conseil, spécialisé dans la protection sociale complémentaire. Il est gérant fondateur de la société MODAC, actuaire qualifié de l'Institut des actuaires et membre titulaire du SACEI.
Tous les produits d'épargne salariale en vigueur dans l'entreprise et leur réglementation associée : compte épargne-temps ; participation ; intéressement ; PEE (plan d'épargne entreprise) ; PEI (plan d'épargne inter-entreprise) ; PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif). Les produits sont contextualisés dans leur environnement : les différents acteurs concernés ; leur mise en place dans l'entreprise ; le régime juridique, fiscal et financier ; les bénéfices pour les salariés et les entreprises.
Savez-vous que le facteur température influence nos émotions et nos comportements ? La météo agit-elle sur nos émotions et nos comportements ? La réponse est évidente pour la plupart des chercheurs : non seulement le temps qu'il fait affecte notre santé et notre état d'esprit, mais il modifie également les pourboires que nous donnons, notre mémoire, notre capacité à donner le meilleur de nous-même et notre propension à faire des erreurs. Même le crime et les tendances suicidaires sont influencés par la température ! Dans ce livre fascinant, Gilles Brien révèle les fruits d'une longue enquête sur le terrain de la pluie et du beau temps.
Les expertises médico-légales ont fortement évolué ces dernières années la loi Badinter sur les accidents de la circulation, la croissance rapide des assurances de personnes, l'augmentation du contentieux de la responsabilité médicale (accidents médicaux, contamination), le terrorisme, la multiplication de nouvelles garanties d'assurance (GAV), pour ne citer que ceux-là, sont autant de leviers de ce développement. À jour de la loi Kouchner relative aux droits des malades (4 mars 2002), de la loi About sur la responsabilité civile médicale (30 décembre 2002) et aussi du rapport de la commission Dintilhac proposant une nomenclature précise des chefs de préjudice, cette 3e édition expose les éléments essentiels d'une matière complexe, l'évaluation et la réparation du dommage corporel. Pour une approche progressive, claire et complète, l'ouvrage est structuré en trois parties: les principes de droit (de la responsabilité et des assurances) nécessairesau praticien de l'expertise; la méthodologie de l'évaluation du dommage corporel: l'imputabilité,l'état antérieur, la consolidation, les préjudices, les barèmes d'évaluation, l'aggravation...; la pratique de l'expertise (privée ou judiciaire) exposée étape par étape, avec pragmatisme. Cet ouvrage, à la fois pratique et pédagogique, s'adresse aux médecins pratiquant l'expertise dans le cadre des assurances, ainsi qu'aux juristes, magistrats, avocats et assureurs, qui dans leur activité, sont confrontés aux problèmes de l'évaluation du dommage corporel. Biographie de l'auteur Médecin et licenciée en droit, Hélène Béjui-Hugues est directeur du CAPEDOC (Université Paris VII), membre titulaire de la Commission Nationale des Accidents Médicaux et délégué général de l'AREDOC.Diplômée d'un DEA en droit privé, Isabelle Bessières-Roques a travaillé pendant une dizaine d'années dans la réassurance. Elle est actuellement délégué général adjoint de l'AREDOC.Médecin, Claude Fournier est Président d'honneur du Centre de Documentation sur le Dommage Corporel. Il a largement contribué à la formation des experts en activité.
Bigot Jean - Périer Michel - Périnet-Marquet Hugue
30 ans après l'adoption de la loi Spinetta, l'assurance construction, où en est-on ? Quels sont les apports des retouches législatives et jurisprudentielles qui ont façonné le régime actuel ? Comment interpréter la réforme mise en place par l'ordonnance du 8 juin 2005 Que faut-il attendre du rapport Mercadal, ou encore de celui du Conseil Général des Ponts et Chaussées et de l'Inspection Générale des Finances (octobre 2006)... Ce chantier perpétuel, encore relancé par l'amendement Mercier ayant créé un article L 243-9 du Code des assurances introduisant un plafond de garantie dans les assurances de responsabilité pour les ouvrages à un usage autre que l'habitation (L n° 2006-1771), justifie un inventaire détaillé des solutions acquises et de celles en devenir. Fondé sur un plan clair et opérationnel, l'ouvrage traite les risques (1re partie) et les assurances obligatoires et facultatives (2e partie), liés à l'opération de construction. La diversité des intervenants, la notion d'ouvrage, les Epers, le régime de la réception, l'étendue de la dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale et tous risques chantier..., ne constituent qu'un aperçu des notions abordées. Les auteurs, rompus à la complexité de la matière, transmettent leurs analyses, éclairées par de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Au fil des développements, ils n'hésitent pas, lorsque les sujets font débat, à faire ?uvre de doctrine en exposant les solutions qu'ils jugent les plusappropriées. Riche tant d'un point de vue pratique que théorique, Risques et assurances construction s'adresse à tous les spécialistes de la matière.
L'assurance est un métier spécifique par de nombreux aspects: nature des produits, encadrement réglementaire, modes de distribution, image de la profession... Le marketing de cette activité doit donc naturellement être adapté en conséquence. Pourtant, la mise en oeuvre du marketing dans l'assurance n'a pas toujours rencontré le succès attendu. Manque de vision stratégique, faiblesse des moyens mais aussi transposition de recettes généralistes ou spécifiques à certaines activités - fussent-elles cousines comme la banque - sont à l'origine de ces errements. Pour conquérir, satisfaire, fidéliser et rentabiliser les clients de l'assurance, il est nécessaire d'approcher les problématiques marketing avec une connaissance approfondie et spécifique de ce secteur. C'est ce que propose cet ouvrage, issu non seulement de la pratique d'un observateur et conseil du monde de l'assurance, mais puisant aussi et surtout sa substance depuis l'intérieur des sociétés qui le composent. [...] Biographie de l'auteur Expert en stratégie marketing et développement commercial dans l'assurance et la banque et enseignant à l'Ecole Nationale d'Assurance, Christian Parmentier a accumulé une expérience professionnelle unique de ce secteur, résultant de fonctions de responsabilité exercées pendant trente années au sein de grandes sociétés d'assurance, d'institutions de prévoyance, d'organismes professionnels, de cabinets conseil ou en tant que consultant indépendant.