Smart cities. Enjeux juridiques de la ville intelligente

Résumé : Le but de ce manuel n?est pas de constituer un traité du droit de l?administration locale décentralisée, mais d?analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu?impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des collectivités territoriales qui s?inscrit dans une dimension historique au long cours marquée, dans un premier temps, par la construction d?un Etat centralisé, puis, depuis la fin de l?Empire, par la longue marche vers la décentralisation. Les dernières modifications juridiques ont été intégrées.

L'ambition du présent ouvrage n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée. Elle est simplement d'analyser les structures essentielles de ce droit, dans une période où d'importantes transformations l'ont affecté et l'affectent. Elle est de fixer les idées sur ce qu'implique juridiquement la décentralisation, aujourd'hui, dans le cours d'un processus d'émancipation juridique des collectivités territoriales.

Le présent ouvrage est issu de la journée d'étude qui s'est tenue au Sénat le 19 juin 2015, à l'occasion de la 7e édition du Rendez-vous du Local. Organisée par la Chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po, elle avait pour objet d'apporter des éléments de réponse à une question d'ampleur : où en est la réforme territoriale ? A l'occasion de cette journée d'étude, plusieurs constats ont pu être dressés. Le premier est que la réforme territoriale apparaît désormais comme un chantier permanent. Le deuxième est que l'objet d'étude que constitue le Local ne saurait être réduit à sa seule condition juridique, sous peine de passer à côté d'éléments essentiels à la compréhension et à l'analyse. Le troisième tient aux multiples difficultés rencontrées par les pouvoirs publics pour faire aboutir une véritable réforme et simplifier le "crumble territorial". Au-delà de ces constats, la 7e édition du Rendez-vous du Local a permis de mettre au jour une tendance forte des réformes contemporaines : l'accent mis sur la différenciation des territoires. La plupart des intervenants se sont en effet retrouvés autour des deux idées suivantes : la différenciation est désormais au coeur de l'action publique locale, pas seulement en outre-mer ou dans les métropoles ; celle-ci constitue par ailleurs l'une des clefs de la réussite de la réforme territoriale. Pour autant, les choses semblent rependant moins simples qu'il n'y paraît. Telle qu'elle se présente aujourd'hui sous nos yeux, la différenciation territoriale possède tous les aspects du paradoxe. D'un côté, elle est dans l'air du temps, dès lors qu'elle irrigue les principaux textes relatifs à la réforme territoriale, notamment la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi NOTRe du 7 août 2015. De l'autre côté, la différenciation territoriale est ignorée, voire combattue. Dans les discours des pouvoirs publics, l'expression est remarquablement absente, y compris lorsqu'il s'agit de présenter et de défendre les textes législatifs relatifs à la réforme territoriale. Plus encore, la différenciation territoriale apparaît comme un risque dont il convient de se prémunir. On peut dès lors constater que c'est au moment où les réformes territoriales semblent les plus imprégnées par une logique de différenciation, que l'on affiche une volonté politique de défendre l'égalité et l'uniformité des territoires. Que se cache derrière ce paradoxe ? C'est précisément l'ambition de cet ouvrage.

Après l'épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réforme territoriale a déferlé à partir de 2008 avec notamment la loi RCT en 2010, la loi MAPTAM en 2014 et la loi NOTRe en 2015. En 10 ans, ces différents textes ont dessiné les contours d'un nouveau système territorial, marqué par trois caractéristiques. D'abord, longtemps considérée comme proscrite par le caractère unitaire de l'Etat français et le principe d'égalité, la différenciation territoriale a connu d'importants progrès : d'un côté, l'administration territoriale urbaine et l'administration territoriale rurale se distinguent plus nettement ; de l'autre, les intercommunalités et les métropoles sont soumises à une multitude de statuts, adaptés à leurs spécificités. Ensuite, on a assisté à un mouvement de recomposition des institutions locales autour de deux pivots : alors que l'échelon intercommunal constitue désormais une alternative solide à l'émiettement communal, l'échelon régional a su renforcer ses atouts pour devenir le niveau du pilotage stratégique. Enfin, le législateur ne semble plus hésiter rendre les schémas et plans, principalement ceux élaborés par les régions, opposables aux collectivités sous-jacentes ; en d'autres termes, à poser les germes d'une hiérarchisation dans un système qui y est par tradition rebelle. Cette décennie réformatrice a également conduit, sur un plan fonctionnel, à la mise en place de nouveaux équilibres : entre l'Etat et les collectivités territoriales, entre les collectivités territoriales elles-mêmes, mais également entre celles-ci et leurs groupements. De nouveaux équilibres dont il n'est pas certain qu'ils soient en plein accord avec le "pacte girondin" appelé de ses voeux par le président de la République, Emmanuel Macron. L'ambition de cet ouvrage collectif, tiré de la 10e édition des Rendez-vous du local à Sciences Po, est précisément de les mettre au jour et de s'interroger sur leur portée. Par le croisement de regards d'universitaires, d'élus locaux, de parlementaires et d'administrateurs territoriaux, il offre une approche originale et inédite de la question.