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REFORME TERRITORIALE ET DIFFERENCIATION(S)
Auby Jean-Bernard ; Renaudie Olivier
BERGER LEVRAULT
34,90 €
Épuisé
EAN :9782701319094
Le présent ouvrage est issu de la journée d'étude qui s'est tenue au Sénat le 19 juin 2015, à l'occasion de la 7e édition du Rendez-vous du Local. Organisée par la Chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po, elle avait pour objet d'apporter des éléments de réponse à une question d'ampleur : où en est la réforme territoriale ? A l'occasion de cette journée d'étude, plusieurs constats ont pu être dressés. Le premier est que la réforme territoriale apparaît désormais comme un chantier permanent. Le deuxième est que l'objet d'étude que constitue le Local ne saurait être réduit à sa seule condition juridique, sous peine de passer à côté d'éléments essentiels à la compréhension et à l'analyse. Le troisième tient aux multiples difficultés rencontrées par les pouvoirs publics pour faire aboutir une véritable réforme et simplifier le "crumble territorial". Au-delà de ces constats, la 7e édition du Rendez-vous du Local a permis de mettre au jour une tendance forte des réformes contemporaines : l'accent mis sur la différenciation des territoires. La plupart des intervenants se sont en effet retrouvés autour des deux idées suivantes : la différenciation est désormais au coeur de l'action publique locale, pas seulement en outre-mer ou dans les métropoles ; celle-ci constitue par ailleurs l'une des clefs de la réussite de la réforme territoriale. Pour autant, les choses semblent rependant moins simples qu'il n'y paraît. Telle qu'elle se présente aujourd'hui sous nos yeux, la différenciation territoriale possède tous les aspects du paradoxe. D'un côté, elle est dans l'air du temps, dès lors qu'elle irrigue les principaux textes relatifs à la réforme territoriale, notamment la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi NOTRe du 7 août 2015. De l'autre côté, la différenciation territoriale est ignorée, voire combattue. Dans les discours des pouvoirs publics, l'expression est remarquablement absente, y compris lorsqu'il s'agit de présenter et de défendre les textes législatifs relatifs à la réforme territoriale. Plus encore, la différenciation territoriale apparaît comme un risque dont il convient de se prémunir. On peut dès lors constater que c'est au moment où les réformes territoriales semblent les plus imprégnées par une logique de différenciation, que l'on affiche une volonté politique de défendre l'égalité et l'uniformité des territoires. Que se cache derrière ce paradoxe ? C'est précisément l'ambition de cet ouvrage.
L'avenir des aéroports se dessine à la croisée d'évolutions lourdes de l'économie et du droit. L'économie aéroportuaire revêt déjà une importance considérable mais sa croissance appelle de forts investissements. Première plate-forme mondiale pour le trafic international, avec plus de 80 millions de passagers par an, Paris a la chance de conserver une marge de progression. Les autres aéroports français en reçoivent plus de 50 millions. Ces développements posent cependant des problèmes aigus de ressources pour les gestionnaires d'aéroports. Ces grands équipements ne sont pas seulement l'objet d'une exploitation économique. Ils sont aussi le lieu d'une activité publique faite à la fois, pour citer le rapport de synthèse de Pierre Delvolvé, de service et de police. L'activité aéroportuaire a aussi des effets structurants sur l'aménagement du territoire. Le droit n'est ainsi pas seulement un instrument destiné à répondre aux besoins de financement et de valorisation patrimoniale des aéroports. Ses évolutions récentes sont aussi l'expression de choix fondamentaux concernant leur mode de gestion. Celle-ci peut être plus ou moins décentralisée, publique ou privée, avec toutes sortes de variations entre décentralisation et concurrence. Le rôle majeur des autorités nationales et communautaires lui conserve, en tout état de cause, une forte originalité. Le Colloque organisé par ta revue Droit administratif et l'université de Paris II, dont les Actes sont ici publiés, a voulu mettre en lumière toutes les facettes de ces nouveaux enjeux.
Le but de ce manuel n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée, mais d'analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu'impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des collectivités territoriales qui s'inscrit dans une dimension historique au long cours marquée, dans un premier temps, par la construction d'un État centralisé, puis, depuis la fin de l'Empire, par la longue marche vers la décentralisation. Les dernières modifications juridiques ont été intégrées. Biographie de l'auteur Jean-Bernard Auby est professeur à Sciences Po - Paris et directeur de la chaire Mutations de l'action publique et du droit public. Jean-François Auby est ancien élève de l'École nationale d'administration. Jean-François Auby est ancien élève de l'École nationale d'administration.
Résumé : Le but de ce manuel n?est pas de constituer un traité du droit de l?administration locale décentralisée, mais d?analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu?impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des collectivités territoriales qui s?inscrit dans une dimension historique au long cours marquée, dans un premier temps, par la construction d?un Etat centralisé, puis, depuis la fin de l?Empire, par la longue marche vers la décentralisation. Les dernières modifications juridiques ont été intégrées.
Résumé : Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective, sollicitée par la Mission Droit et Justice et pilotée par la Chaire " Mutations de l'Action Publique et du Droit Public " de Sciences Po. Cette recherche s'est fixée pour objectif d'évaluer l'influence du droit européen, entendu comme incluant à la fois le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, sur les catégories du droit public national, qu'il s'agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques. Près de soixante auteurs ont apporté leur contribution. La première partie fait le point sur les voies de pénétration de l'influence du droit européen dans le droit public français, qu'il s'agisse de celles qui se situent au sein de l'élaboration des normes, ou de celles qui sont attachées aux contentieux de droit public. Les parties suivantes analysent l'influence du droit européen sur les concepts du droit public général, sur les " valeurs de l'Etat ", sur les catégories du droit administratif et sur celles du droit des finances publiques. L'ouvrage est complété par des contributions relatives à l'influence du droit européen sur certains droits publics étrangers ainsi que sur le droit privé français.
Ce livre revient sur les 20 années qui ont entouré la Seconde guerre mondiale, années relatées par Michel Moracchini, dernier témoin français en vie des procès de Nuremberg. Sa présence auprès de la Délégation française du Tribunal militaire international lui a permis, de façon très privilégiée, et à partir de plusieurs sources d'information, de relater de nombreux évènements ayant entouré l'histoire de la Seconde guerre mondiale. Ce livre comprend ainsi 3 parties : des environs de 1934 jusqu'au 3 septembre 1939, date de l'entrée en guerre contre l'Allemagne, et la période de l'Occupation, puis sa participation aux travaux du Tribunal militaire internationale, travaux qui ont posé les jalons d'un nouveau droit pénal international, et enfin, la période 1950-1954 où il officiait dans le cadre de l'Office militaire de sécurité dans la perspective de la création d'une communauté européenne de défense. Michel Moracchini livre ici un témoignage inédit sur les origines et les enjeux des procès de Nuremberg, les hommes qui les menèrent ou les subirent ? donc autant du côté des poursuites que sur le banc des accusés ? et la manière dont les débats se déroulèrent au quotidien, depuis l'environnement feutré d'où il les observait en tant que traducteur, jusqu'à celui, plus direct et rude, des salles d'audience. Mais, au-delà de l'explication de ce qui a été fait, l'auteur analyse les suites historiques et politiques de ces procès et ouvre sans complaisance le débat de la Justice pénale internationale.
La fabrique de la ville est en pleine transformation sous l'effet des transitions écologiques, sociales et citoyennes. Des formes réinventées d'agir collectif - voire d'auto-gouvernement - qui débordent souvent le cadre associatif et questionnent aujourd'hui la capacité des institutions à relever seules les défi s de l'action publique locale. En explorant les conditions d'une administration partagée d'espaces ou de services urbains, ce dossier pose la difficile question des partenariats public-communs. Si l'Italie a commencé à les instituer, la France reste encore largement à la recherche des bonnes formules juridiques mais aussi de la juste distance entre les différents acteurs. Quelle légitimité et sécurité juridique donner aux initiatives citoyennes ? Comment positionner ces partenariats vis-à-vis des nécessaires services publics territoriaux ? Quelle place pour la démocratie représentative et les prérogatives des élus ? Quel " pas de côté " et besoin de formation des agents pour accompagner l'émergence d'un droit à la contribution ? Du " lâcher-prise " à l'innovation juridique, de l'institutionnalisation au marketing, des communs sociaux aux nouvelles sociabilités, etc. , les éclairages italiens, néerlandais et français nous ouvrent un champ d'expérimentation et de démocratisation qui passe par l'administration en commun.
Delahaye Jean-Paul ; Barbier Christophe ; Durand F
Le Conseiller principal d'éducation tient une place essentielle dans l'établissement, à la croisée des chemins entre élèves, administration et enseignants. L'ouvrage fait le point sur les spécificités de cette fonction originale et essentielle, qui exige de la part de celui ou celle qui l'exerce tant de qualités. Résolument pratique, il présente les points juridiques essentiels et les principales responsabilités du CPE sous forme de Fiches. Emaillées de conseils (Attitude attendue/ Moyens mis en oeuvre), d'exemples pratiques et de jurisprudence, elles sont une aide précieuse dans l'activité quotidienne.
L'éthique s'impose progressivement en tant qu'objet d'éducation des élèves et comme critère de professionnalité des acteurs de l'école. En effet, l'un des grands défis de l'école consiste dans le développement d'une sensibilité et de comportements éthiques chez les élèves. Cette ambition, partagée par la communauté internationale, experts et praticiens, suppose qu'à tous les niveaux des systèmes éducatifs, la capacité à agir de manière éthique et responsable figure parmi les principaux critères de recrutement, de formation et d'évaluation des personnels. Quels défis éducatifs et éthiques les catastrophes écologiques et les dérives possibles du progrès technologique nous engagent-elles à relever ? Quelles valeurs nos sociétés doivent-elles demander à l'école de promouvoir ? Que convient-il d'enseigner aux élèves pour les aider à développer leur humanité et un sens des responsabilités adapté aux défis qu'ils vont rencontrer ? En quoi certaines disciplines se trouvent plus particulièrement exposées ? Dans les différents types de moments délicats que rencontre tout enseignant (soutien d'un élève en difficulté, exercice de l'autorité, évaluation) ainsi que dans les situations graves (violence, atteintes à,la laïcité, à l'intégrité et à la dignité d'autrui) que vivent fréquemment les CPE, les personnels de direction, quels repères l'éthique livre-t-elle afin de leur permettre d'agir au mieux pour l'élève, pour la classe ? Un livre choral, coordonné par Christophe Marsollier, entouré de philosophes, de didacticiens, de formateurs, d'universitaires et d'une cheffe d'établissement.