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La responsabilité du chef d'entreprise
Attuel-Mendes Laurence
OEC
12,00 €
Épuisé
EAN :9782352676485
Le monde de l'entreprise est complexe et semé d'embûches. Le chef d'entreprise, de par sa fonction, est directement concerné, sans le savoir la plupart du temps. Pour autant, il doit pouvoir consacrer un maximum de temps et d'énergie à ses affaires sans se préoccuper en permanence des risques qui pèsent sur lui. Il doit être conscient que son rôle de dirigeant génère des risques juridiques. Il lui faut les connaître pour mieux les éviter. Cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes que tout dirigeant devrait se poser : Quels sont les risques juridiques pour un chef d'entreprise ? Quelles sont les conséquences de ces risques juridiques pour le dirigeant et son entreprise ? Quelles sont les conséquences pour le conjoint ? Quelles sont les risques pour les dirigeants de fait ? Comment se défendre ? Sans avoir l'ambition de dresser l'inventaire exhaustif des dispositions relatives à la responsabilité civile, pénale ou fiscale du chef d'entreprise, cet ouvrage en présente les principales règles, les pièges à éviter ainsi que les moyens d'en sortir.
De nombreuses revues marxistes disparaissent. La "vogue" a passé. Et pourtant le marxisme est sans doute plus que jamais présent à l'histoire, enjeu théorique au coeur de tous les enjeux sociaux, politiques et culturels. Ses formules canoniques semblent avoir décroché d'une réalité en rapide mutation. Mais en même temps il se renouvelle, sous une forme plurielle et diffuse. Et il devient plus difficile aussi d'en identifier le travail, d'en suivre le débat multiforme, qui a désormais pris l'échelle planétaire. D'où "ACTUEL MARX ", nouvelle publication théorique consacrée au marxisme. Intempestive. Et qui pourtant vient à son heure, car l'objectif est d'oeuvrer à la constitution d'une véritable communauté scientifique. Revue internationale, vouée à la réception et à la discussion des questions théoriques fondamentales et des problématiques nouvelles, elle s'adresse au large public des diverses disciplines, philosophie, histoire, économie, droit, sciences sociales. "ACTUEL MARX" propose chaque année deux numéros, en réalités deux véritables livres (208 pages), ayant chacun un thème propre ainsi que des rubriques régulières couvrant l'essentiel de la littérature marxiste mondiale. "ACTUEL MARX" s'inscrit dans le contexte du Centre de philosophie politique, économique et sociale du CNRS, rattaché à l'Université de Paris-X. Sa réalisation repose sur la coordination de deux ensembles comprenant chacun une centaine de chercheurs. L'un est le Conseil international, composé de spécialistes du marxisme d'un grand nombre de pays qui nous font régulièrement connaître les travaux originaux qui donnent lieu à discussion dans leur aire culturelle. L'autre est le Comité de lecture français, qui rassemble des universitaires des diverses disciplines.
Malgré une utilisation courante dans le Code civil et son importance cruciale, le consentement reste une notion imprécise. Il n'a fait l'objet d'aucune étude d'ensemble. Elle fait apparaître une différenciation des règles générales et spéciales du consentement. Avant tout, la nécessité de l'émission d'un consentement à la formation d'un acte juridique se vérifie. Un régime général est d'une part inhérent à toute émission de consentement. L'émission obligatoire d'un consentement se traduit par un ensemble de règles précises de caractérisation, qu'elles ressortent d'une dimension privée, c'est-à-dire axée sur le for interne, ou social, c'est-à-dire tournée vers l'extérieur. L'efficacité de ce consentement peut alors s'organiser différemment selon la dimension envisagée. D'autre part, une place est faite aux règles spéciales du consentement qui ne sont plus nécessairement impératives. Elles sont dirigées soit vers l'émetteur - et il n'est pas toujours nécessaire de bénéficier de certaines qualités ni d'être une personne directement rattaché à l'acte ; le régime du consentement en est alors influencé - soit vers l'extériorisation formaliste du consentement, son procédé est alourdi, que ce soit par le biais du renforcement de l'information fournie ou par le biais de la rédaction d'un écrit - et l'articulation de la protection spéciale avec le régime du consentement en est influencée.
L'objectif de cet ouvrage est de présenter de manière synthétique les différentes étapes d'une procédure de contrôle fiscal au sein d'une entreprise. Après avoir rappelé quels sont les outils à la disposition des entreprises pour sécuriser leurs positions fiscales et limiter ainsi les conséquences d'un éventuel contrôle, sont abordés l'organisation du contrôle et le droit de communication dont dispose l'administration fiscale. Une partie de l'ouvrage est ensuite consacrée à la vérification de comptabilité proprement dite (y compris l'obligation de présenter la comptabilité sous forme informatisée), ainsi qu'aux règles qui régissent le dialogue entre l'administration fiscale et les contribuables (notamment les garanties du contribuable et le principe du contradictoire). L'ouvrage évoque également les infractions et les sanctions qui sont susceptibles d'accompagner les rehaussements, ainsi que la date à partir de laquelle l'administration fiscale peut mettre en recouvrement les impositions redressées.
La complexité et l'évolution rapide des règles en matière de cotisations sociales génèrent un risque important pour les PME/TPE. Comment s'assurer que la prise de position de l'entreprise sur un point particulier sera acceptée par l'URSSAF ? Comment se préparer au mieux à la réalisation d'un contrôle ? Comment répondre aux observations formulées à la suite du contrôle ? Quels sont les recours possibles pendant et après le contrôle ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses concrètes. Cet ouvrage est présenté sous forme de fiches pratiques analysant chacune des étapes du contrôle, la procédure qui suit le contrôle et les recours dont dispose le cotisant. Des tableaux récapitulatifs détaillent les différentes phases de la procédure de contrôle et les délais. Ce guide pratique présente également la procédure de rescrit social, qui permet d'interroger l'Urssaf pour obtenir une prise de position sur un cas particulier, et ce afin d'éviter un redressement. Enfin, à partir des statistiques nationales de l'ACOSS, les principaux motifs de redressement sont mis en avant.
Qu'est-ce que la gestion de patrimoine ? Il y a sans doute autant de réponses qu'à la question " Qu'est-ce que la philosophie ? ". Pour les partisans de la performance, elle consiste essentiellement à constituer, développer, et transmettre un patrimoine dans les meilleures conditions juridiques et fiscales possibles. Pour d'autres, il s'agit de profiter de sa période active afin de pouvoir jouir paisiblement de sa retraite. Lorsque l'on songe à l'allongement régulier de la durée de vie, à la recomposition familiale, aux changements institutionnels et matrimoniaux et à la société de consommation grandissante dans laquelle nous vivons, il devient bien sûr capital d'assurer une condition de vie décente. Pratique et pédagogique, l'ouvrage s'attache à décrire les modes de détention et de transmission du patrimoine plutôt que de dresser un inventaire des actifs le composant. Il n'est évidemment pas question d'analyser, de décrire ou de conseiller tel ou tel produit, exercice éminemment difficile, et sujet à fluctuation permanente. Cet ouvrage explique comment acheter, détenir et transmettre un bien plutôt que de décrire la nature des actifs à acheter. De façon simple et accessible à tous, cet ouvrage apporte des réponses aux questions traditionnelles mais toujours d'une actualité persistante : Comment choisir mon régime matrimonial ? Comment choisir le mode de détention de mon patrimoine, mobilier ou immobilier ? Comment protéger les enfants mineurs ou les majeures incapables ? Comment optimiser la transmission de patrimoine ? Dans cette optique, l'ouvrage apporte, sur toutes ces questions, des éclairages économiques et juridiques qui sont le gage d'un minimum de pérennité et donc de sécurité.
Fages Alice ; Gallissot Nicolas ; Dupeux Lotteri E
Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique ayant pour objet de présenter les points clés à connaître, pour les principales clauses du contrat de travail, ainsi que des modèles de contrat. Il n'a pas la prétention de procéder à une étude exhaustive du contrat de travail. L'ouvrage est constitué de fiches pratiques présentant 4 modèles de contrat de travail : CDI à temps plein, CDI à temps partiel, CDD à temps plein et CDD à temps partiel. Pour chacun de ces contrats, un tableau présente les clauses indispensables qui constituent le "tronc commun" de chaque contrat, comme par exemple : la clause informative sur la convention collective, la période d'essai, les fonctions du salarié et sa qualification, la rémunération, la durée du travail, etc. Des fiches complémentaires sont consacrées à l'étude de clauses optionnelles, qui peuvent être utilisées dans chaque contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.