Guide des modes amiables de règlements des différends. Edition 2022-2023

Résumé : Envisagée sous toutes ses facettes, la liberté de l'entreprise est au c?ur des contributions qui composent cet ouvrage. En premier lieu, la liberté d'action de l'entreprise est abordée dans ses rapports avec les différents acteurs du monde économique, à savoir ses clients, ses partenaires, ses concurrents, l'administration, ses créanciers et ses salariés. En second lieu, la liberté des acteurs de l'entreprise est appréciée sous l'angle, d'une part, de la liberté de ses associés et, d'autre part, de celle du chef d'entreprise en matière patrimoniale.

Il est impérieux d'améliorer le service public de la justice pour répondre au légitime besoin de justice des citoyens. Une plus grande performance de l'institution judiciaire est attendue. Cependant, il est tout aussi primordial d'impliquer les personnes concernées pour définir avec elles leurs besoins et les moyens les plus appropriés pour y répondre. La justice, rendue au nom du peuple français, doit être conçue en mettant le justiciable au coeur de la réflexion. C'est là l'ambition du colloque que de penser le fonctionnement de la justice civile en partant du justiciable et en pensant son rapport à la justice et au droit.

Résumé : " Comment canaliser le temps dans le filet serré des catégories juridiques du droit judiciaire privé ? Comment rendre compte, avec autant d'exactitude et de clarté possibles, des relations subtiles, souvent paradoxales, que tissent le procès civil et le temps : temps raisonnable mais utile, temps qui s'arrête parfois mais continue tantôt sa course, temps produit mécaniquement par le strict accomplissement nécessaire des actes du procès, actes des parties, actes du juge, actes de leurs auxiliaires, mais temps parfois accéléré, parfois ralenti pour tenir compte de la nature particulière du litige soumis au juge, temps de l'urgence, temps de la réflexion, temps de l'instant, temps de la durée ? L'internationalisation du droit procédural ajoute encore à la difficulté de la matière. Comment en rendre compte rigoureusement en évitant, tout à la fois, l'écueil du discours philosophique trop général pour être utile aux spécialistes du procès, et celui de la synthèse platement descriptive, et restrictive, des multiples délais de procédure qui rythment la marche de l'instance civile ? Enfin, comment discerner et définir, à travers les multiples solutions de la technique processuelle, la signification politique, en termes de politique juridique, du temps dans le procès civil ? Au bout du compte, la dernière page de l'ouvrage tournée, il me semble que Mme Amrani-Mekki propose, sur ce sujet difficile, une vraie thèse ".

Comment résoudre le différend sans passer par les procédés juridictionnels classiques ? Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) se sont beaucoup développés ces dernières années. La pratique est bien connue mais elle soulève de nombreuses questions, qu'il s'agisse de la place des MARC dans l'orbite judiciaire ou du sens même de l'alternative qui les caractériserait. Sans renoncer à une analyse technique, l'objectif du colloque international qui s'est tenu à l'Université Paris Nanterre et à la Cour d'Appel de Paris les 23 et 24 mars 2017 a été de privilégier une approche interdisciplinaire en déployant la problématique des MARC dans le temps et l'espace. Il apparaît d'une part que leur nouveauté n'est qu'apparente, d'autre part que la justice alternative se situe bien dans le droit et que c'est son imbrication dans l'appareil judiciaire qu'il faut comprendre.