Et si on parlait du justiciable du XXIe siècle ?

Le Guide des MARD est un concept original qui vise à présenter la diversité des outils amiables en 30 fiches mais aussi et surtout à permettre d'en maîtriser techniquement l'usage. Il replace les modes amiables dans un contexte où le recours au juge devient subsidiaire pour des raisons de pacification des relations sociales autant que dans un souci de gestion des flux judiciaires"

Résumé : [...] Comme l'indiquait le doyen Cornu, "à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge... est d'abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fait ". Les nombreux pouvoirs dont il dispose même d'office en matière d'instruction suffisent à l'illustrer. La doctrine en a déduit que la charge de la preuve ne pesait plus sur une unique partie au procès, mais sur l'ensemble des justiciables, l'article 1315 du Code civil ne désignant que celle des parties à laquelle incombe le risque de la preuve ou le risque du doute [...]. L'intérêt de la thèse est de souligner que tout devoir afférent à la preuve ne doit pas être qualifié de charge. Les charges revêtent en effet une nature originale. Contrairement aux obligations, elles sont exécutées dans le seul intérêt de celui qui y est tenu ; par conséquent, leur sanction réside uniquement dans la perte du bénéfice lié à leur accomplissement. Pour emprunter l'expression du doyen Cornu, les charges font l'objet d'une "auto-sanction". La charge de la preuve désigne ainsi l'ensemble des devoirs que sont tenues d'exécuter spontanément les parties afin de convaincre le juge de la réalité d'une proposition litigieuse [...]. Cette nouvelle définition de la charge de la preuve permet alors à l'auteur de la thèse de renouveler l'analyse de sa gestion. Gérer la charge de la preuve ne consiste pas à anticiper la survenance d'un risque, d'un aléa mais à attribuer, à encadrer ou à moduler des devoirs probatoires que les parties sont tenues d'accomplir [...].

Notion cardinale, l'insaisissabilité peine à trouver son identité. L'insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu'elle défend. En cela, elle est constitutive d'un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d'insaisissabilité. Le régime de l'insaisissabilité a été étudié, puis repensé. Des propositions ont été formulées. Le juge serait ainsi susceptible d'opérer un contrôle de proportionnalité entre la mesure d'exécution diligentée et la dignité subjective du débiteur. Une nouvelle technique - la saisie-échange - pourrait également voir le jour.

La justice est l'objet de nombreux discours qui s'ignorent. D'un côté, le sens moral ou philosophique, de l'autre le sens légal ou juridique. Ce premier grand Dictionnaire de la justice établit des passerelles entre tous ces savoirs dont elle est l'objet, depuis la plume de Maât de l'Egypte antique jusqu'à la cyberjustice à l'heure de l'internet, en passant par la justice essentiellement conciliatoire du Japon et la justice principalement contentieuse des Etats-Unis d'Amérique. Près de deux cents auteurs français et étrangers, venant de tous les horizons disciplinaires (du droit à la philosophie, de l'économie à la sociologie et l'histoire) et professionnels (magistrats, avocats, universitaires) sont réunis pour présenter la justice, comme institution et valeur, et la restituer dans l'intemporalité et l'universalité de ses formes. Cette somme traite des aspects quotidiens (d'"Accès au droit" à "Témoignage"), des institutions (de "Cour internationale de justice" à "Président de la République"), des personnalités (de "Robert Badinter" à "Voltaire"), des tendances et des problèmes (d'"Américanisation" à "Terrorisme"). Première approche globale et originale de la justice comme dimension essentielle du pacte social, ce Dictionnaire est citoyen et engagé.