Traité congolais de droit du travail et de la sécurité sociale

Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence Master Doctorat. Il contient : 76 actes de procédure. 120 décisions de justice regroupées par thème. 138 notions clés définies pour la compréhension des matières étudiées. 31 modèles de toutes natures : actes d'appel, pourvois, oppositions, sommations interpellatives, commandements, significations, constats, injonctions, transports, séquestres, mainlevées, rétractations d'ordonnance, saisies et conversions de saisies, procès-verbaux et autres supports pour la formation professionnelle. Une section consacrée aux immunités d'exécution en droit interne et en droit international public. Une section consacrée aux immunités d'exécution en droit de la famille (régimes matrimoniaux, successions) et aux biens insaisissables par nature et par détermination de la loi. Une rubrique "Observations" consacrée à l'analyse des décisions à la fin de chaque thème. Une rubrique "Illustrations" pour l'assimilation de l'enseignement. Une rubrique "Pour aller plus loin" qui propose un rapprochement fréquent des règles avec le droit français. 757 références de législation, de doctrine et de jurisprudence qui précisent les sources d'informations.

Ce livre est une étude approfondie du droit pénal et de la procédure pénale. Il contient : 49 infractions les plus courantes qui sont analysées dans l'ordre alphabétique avec leurs peines corrélatives ; 13 tableaux qui présentent les statistiques du contentieux par circonscription judiciaire, par nature d'infraction et par période ; 84 décisions de justice, d'une réelle portée, qui illustrent la rigueur avec laquelle les juridictions répressives font de ces matières un outil d'expression de la puissance de l'Etat dans la cité ; une partie consacrée à la pratique policière des arrestations, de la fouille, de la garde à vue, des transfèrements, des perquisitions et saisies ; 118 notions-clés définies pour la compréhension des matières étudiées ; 25 sujets-types d'examen avec corrigés ; 21 modèles, toutes natures, de rapports d'enquête, perquisitions, transports sur les lieux, réquisitoires, procès-verbaux d'audition, extraits de main courante et autres supports pour la formation dans les écoles de police, de gendarmerie, de magistrature ; 732 références de législation, de doctrine et de jurisprudence qui édifient le lecteur sur la source d'informations.

Ce livre se consacre à la protection de l'intégrité physique et morale de la personne, à la filiation naturelle, légitime et adoptive de reconnaissance d'enfants ou de recherche de paternité, à la protection des incapables mineurs et majeurs. Il contient 36 décisions de justice, 196 références de législations, de doctrines et de jurisprudence.