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Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécuti

Amboulou Hygin Didace
L'HARMATTAN
49,50 €
Épuisé
EAN : 9782296560369

Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence Master Doctorat. Il contient : 76 actes de procédure. 120 décisions de justice regroupées par thème. 138 notions clés définies pour la compréhension des matières étudiées. 31 modèles de toutes natures : actes d'appel, pourvois, oppositions, sommations interpellatives, commandements, significations, constats, injonctions, transports, séquestres, mainlevées, rétractations d'ordonnance, saisies et conversions de saisies, procès-verbaux et autres supports pour la formation professionnelle. Une section consacrée aux immunités d'exécution en droit interne et en droit international public. Une section consacrée aux immunités d'exécution en droit de la famille (régimes matrimoniaux, successions) et aux biens insaisissables par nature et par détermination de la loi. Une rubrique "Observations" consacrée à l'analyse des décisions à la fin de chaque thème. Une rubrique "Illustrations" pour l'assimilation de l'enseignement. Une rubrique "Pour aller plus loin" qui propose un rapprochement fréquent des règles avec le droit français. 757 références de législation, de doctrine et de jurisprudence qui précisent les sources d'informations.

Nombre de pages 464
Date de parution 12/03/2012
Poids 730g
Largeur 160mm
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EAN 9782296560369
Titre Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécuti
Auteur Amboulou Hygin Didace
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 160
Poids 730
Date de parution 20120312
Nombre de pages 464,00 €

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