Histoires extraordinaires et lieux mystérieux de Franche-Comté

Le Livre d'Hénoch est une collection d'écrits, prophéties et exhortations, mises dans la bouche d'Hénoch. Ce patriarche, "le septième après Adam, ". Il fait partie du canon de l'Ancien testament de l'Eglise éthiopienne orthodoxe mais le livre est d'abord rejeté du canon des Juifs puis proscrit par les chrétiens vers l'an 364 lors du concile de Laocidée (canon 60). Il est considéré comme l'unique manuscrit antédiluvien. La tradition rapporte que ce livre fut emporté dans l'arche par Noé. Cet ouvrage traite d'abord de la chute des anges, de leur hymen charnel avec les filles des hommes et de la procréation des géants avec lesquels tous les maux se répandent sur la terre. Puis il énumère le nombre des anges, la région terrestre qu'ils habitent, les mystères sacrilèges auxquels ils initièrent les hommes... Il a toujours été dit que le Livre d'Enoch portait chance à toute personne qui en possédait une copie.

Depuis mars 2020, la crise sanitaire a mis le télétravail sur le devant de la scène. De mode de travail choisi, il est brusquement passé en mode de travail imposé, ce qui n'a pas été sans soulever de nombreuses questions juridiques pour entreprises et salariés. Le télétravail peut être mis en place par un accord d'entreprise ou, à défaut, par une charte élaborée après consultation du comité social et économique, dont le contenu est imposé par le législateur. Il peut également être mis en place, en l'absence d'accord ou de charte, par simple accord individuel avec le salarié, formalisé par tout moyen. Il n'est plus nécessaire de formaliser le télétravail par avenant contractuel. Le télétravailleur se voit appliquer des règles spécifiques liées à son statut : période d'adaptation, réversibilité, formations propres au télétravail, etc. En outre, les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables à l'ensemble des salariés concernent également les télétravailleurs, en application du principe d'égalité de traitement. Néanmoins, au regard de la spécificité de ce mode de travail, l'employeur doit prévoir certaines adaptations à ce principe. C'est notamment le cas concernant la fourniture des équipements de travail, la prise en charge des frais professionnels, le contrôle du temps de travail, ou encore les droits collectifs du télétravailleur. Point spécial : Le droit à la déconnexion Le droit à la déconnexion constitue l'un des thèmes de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail. A défaut d'accord, l'employeur doit élaborer une charte sur le sujet. En outre, l'accord collectif encadrant le recours aux forfaits jours doit prévoir les modalités selon lesquelles le salarié peut exercer son droit à la déconnexion. En l'absence de dispositions conventionnelles, l'employeur doit les fixer. Ce droit est également inscrit dans l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en oeuvre réussie du télétravail. Il s'agit d'un outil de prévention des risques psychosociaux. Ce numéro est une création de décembre 2021.

Sous l'influence du droit européen, le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l'importance dans les relations de travail. Les mesures discriminatoires prohibées ne sont pas limitativement définies par le Code du travail, elles peuvent concerner l'embauche, l'exécution ou encore la rupture du contrat de travail. La proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, adoptée définitivement par le Parlement le 16 février 2022, ajoute que la discrimination peut également porter sur les horaires de travail et l'évaluation de la performance. Le Code du travail énumère à l'article L. 1132-1 plus d'une vingtaine de motifs discriminatoires. Cette liste, régulièrement enrichie par le législateur, est strictement limitative. Les victimes, les témoins d'actes de discrimination, mais également les lanceurs d'alerte bénéficient d'un régime juridique protecteur. La proposition de loi précitée élargit la définition de ces derniers et renforce leur protection. Les actions civiles pouvant être engagées par les victimes, mais également par des organisations syndicales ou des associations sont encadrées par des règles spécifiques, notamment en matière de prescription. En cas de litige, la charge de la preuve est aménagée au profit du salarié. Point spécial : L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Les entreprises d'au moins 20 salariés sont tenues de respecter une obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Elle peut être remplie par l'emploi direct de ces travailleurs, par la mise en oeuvre d'un accord collectif agréé en faveur des travailleurs handicapés, ou par le versement d'une contribution. La loi du 5 septembre 2018 a procédé à une réforme du dispositif. L'Urssaf a annoncé le report de l'exigibilité de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2021. Ainsi, la déclaration annuelle et le paiement de la contribution sont à réaliser auprès de l'Urssaf sur la DSN d'avril 2022. D'une manière générale, les travailleurs handicapés bénéficient d'un statut propre assorti de règles protectrices que l'employeur doit respecter.

Les salariés bénéficient d'un ensemble de dispositions protectrices lors de l'arrivée d'un enfant. Ainsi, l'employeur ne doit pas prendre en compte l'état de grossesse d'une femme pour refuser son embauche, pour rompre son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, pour prononcer une mutation. Au regard de son état de santé, la salariée peut être affectée temporairement à un autre poste. Elle bénéficie également d'une protection contre le licenciement, tout comme les parents adoptifs et le père. La loi du 14 décembre 2020 (L. n° 2020-1576, JO 15 déc.) a allongé la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et l'a rendu en partie obligatoire. Depuis le 1er juillet 2021, il est de 25 jours (contre 11 auparavant), ou 32 jours en cas de naissances multiples. De même, le congé d'adoption est passé de 10 à 16 semaines (22 en cas d'adoptions multiples). Point spécial : Les congés liés à l'enfant Le congé parental d'éducation permet aux parents de cesser leur activité ou de la réduire pour se consacrer à l'éducation des enfants. Confrontés à la maladie ou au handicap de ces derniers, les parents salariés ont la possibilité de s'absenter et de bénéficier d'un congé de présence parentale, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale. Face au décès de l'enfant, ils bénéficient de cinq journées d'absence, pouvant être portées à sept notamment lorsque l'enfant était âgé de moins de 25 ans. Depuis le 1er juillet 2020, ils ont également droit, dans ce dernier cas, à un congé de deuil de l'enfant de huit jours, pouvant être fractionné en deux périodes.