Gravité et droit pénal sont intimement, consubstantiellement liés. La gravité est même au fronton du code pénal : " Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions " (article 111-1). La légitimité du droit pénal repose sur la gravité du comportement commis ou de ses conséquences qui justifient que l'Etat recoure à cet outil extraordinaire qu'est le droit pénal, droit grave parmi les droits, expression ultime du monopole étatique de la violence. Travailler sur la gravité, c'est en effet accéder à toute la subjectivité du droit pénal. L'ouvrage se penche sur les liens qu'entretiennent le droit pénal et la gravité et s'attache à tenter de définir les contours de la notion de gravité, les indicateurs qui permettent de repérer les effets qu'elle produit sur le droit, tout autant que ces effets eux-mêmes, tant substantiels que processuels.
Résumé : Quelles sont les implications juridiques de la déclaration de guerre au terrorisme formulée par les autorités françaises au lendemain des attentats de janvier et de novembre 2015 ? Pour répondre à ce questionnement général, le colloque - qui s'inscrit plus largement dans le cadre du projet "Ni guerre, ni paix" financé par l'ANR - interrogera des droits étrangers à l'épreuve du terrorisme, certains y répondant par une déclaration de guerre contre le terrorisme, d'autres rejetant cette orientation. Seront ensuite étudiés les ressorts politiques, philosophiques, historiques ou sociologiques de la "guerre contre le terrorisme" ainsi que les manifestations de cette affirmation, qui conduiront à examiner les mutations qui affectent les droits administratif, militaire, pénal, le droit du renseignement ou encore le droit financier. Pour finir, l'analyse et les difficultés posées par ces évolutions et l'articulation des droits répressifs entre eux imposera de s'interroger sur l'encadrement du mouvement à l'oeuvre : que peuvent les normes d'encadrement ? Quelles sont les perspectives qu'elles offrent, en termes de contrôle ou d'accompagnement ? Finalement, comment comprendre la lutte contre le terrorisme ? Quelles sont les logiques sous-jacentes et la rationalité qui la sous-tendent ?
Préface co-écrite par Raphaële Parizot et Julie Alix En France et en Angleterre, les femmes détenues peuvent garder auprès d'elles leur enfant jusqu'à ses dix-huit premiers mois. Si l'enfant vit et séjourne en détention auprès de sa mère, il n'est pourtant pas détenu. Dans la mesure où le statut et le régime de l'enfant en prison n'ont jamais été conceptualisés par les droits français et anglais, de nombreuses questions demeurent sans réponse. Dans quelles conditions les femmes incarcérées peuvent-elles garder leur enfant auprès d'elles ? Comment vivent ces enfants ? De quelle manière cet enfant peut-il être soigné lorsqu'il séjourne en prison ? Comment s'exerce l'autorité parentale au sein d'un lieu de privation de liberté ? Existent-ils des distinctions entre le système français et anglais dans le traitement de ces questions ? Grâce à un travail comparé entre la France et l'Angleterre, cet ouvrage s'efforce de répondre à l'ensemble de ces interrogations en élaborant un cadre juridique spécifique pour l'enfant en prison. Sans cela, le statut et le régime auquel est soumis l'enfant se heurtent inévitablement au statut et au régime carcéral des personnes détenues, ce qui engendre une atteinte à ses droits fondamentaux. Dès lors, la construction d'un droit infantile en prison fondé sur l'intérêt de l'enfant apparaît comme l'alternative permettant de le respecter et de le protéger en tant que sujet juridique autonome.
Touillier Marc ; Alix Julie ; Beauvais Pascal ; Ch
Résumé : Dernier né des codes "officiels", le Code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l'espace de quelques années, il n'a toutefois pas tardé à prendre son envol en s'enrichissant d'un contenu qui dépasse de loin la simple oeuvre de compilation. Sous couvert d'encadrer des activités de sécurité qui ne l'étaient pas encore, le législateur a tiré parti d'un contexte favorable au renforcement des outils de surveillance pour introduire au sein de ce code des dispositions attribuant des pouvoirs considérables à des autorités administratives. Par les mesures sans précédent qu'elle a consacrées, entremêlant prévention et répression, la loi nº2015-912 du 24 juillet 2015 sur le renseignement illustre mieux qu'aucune autre l'importance prise par le Code de la sécurité intérieure, trois ans après sa promulgation. C'est pour permettre aux professionnels et étudiants de tous horizons de mesurer pleinement les enjeux soulevés par ce code que le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l'Université de Nanterre Paris Ouest La Défense et l'Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont convié en janvier 2016 des universitaires et des praticiens spécialisés à apporter leur expertise sur le Code de la sécurité intérieure. A cette occasion ont été abordés aussi bien les aspects techniques que les implications pratiques de ce code déjà fécond et source de controverses.
Résumé : Pour traiter du terrorisme, c'est la voie de l'étude des incriminations qu'a choisie Julie Alix. Une voie étroite [...], généralement délaissée : car cette voie suppose de s'affronter à la question de la nécessité d'incrimination(s) spécifique(s), qui implique, elle-même, une définition du terrorisme [...]. Et pourtant, par cette voie étroite, c'est tout le champ pénal que la thèse de Julie Alix interroge par son étude et bouleverse par ses propositions. [...] La thèse de Julie Alix fournit ainsi, au-delà du terrorisme, des clefs de lecture du droit pénal contemporain. [...] Si elle a choisi la " mesure ", c'est-à-dire si elle a choisi de ne pas interroger - et donc de ne pas contester - le postulat selon lequel à une criminalité exceptionnelle grave doit répondre un droit pénal dérogatoire, c'est sans doute par réalisme, [...] ; mais c'est plus sûrement par " conviction " : celle que le droit pénal, même dérogatoire, est la réponse la plus admissible apportée au terrorisme dans une démocratie. [...] Toute la thèse de Julie Alix est bien ainsi portée par un souffle : que la recherche de l'efficacité soit aussi celle du juste. [...] elle interroge alors le droit positif et conclut à son " désordre ". L'étude " critique " des incriminations aurait également pu être dite " méthodique ". Avec minutie, elle " observe ". Se posant la question de " qu'est-ce que le terrorisme en droit pénal ? " [...] Avec un objectif et une espérance : " démontrer que, même dans la lutte contre les plus graves criminalités, la répression doit toujours avoir un sens. [...] il faudra substituer au pragmatisme législatif une éthique de l'incrimination ". Julie Alix avoue que la recherche a été pour elle " passionnante ". La lecture de sa thèse l'est tout autant.
Le Dictionnaire des Scultprices synthétise des années de recherches minutieuses : explorations des archives publiques ; dépouillements systématiques de livrets de Salons, de dictionnaires d'artistes pour divers pays et de catalogues d'expositions ; lectures de mémoires ou de correspondances d'artistes, d'articles de critiques ou de travaux universitaires. La forme du dictionnaire a été choisie afin de réunir le maximum d'informations sur chaque artiste et cela de la manière la plus factuelle possible en des notices biographiques suivies de la mention des salons et de la liste des oeuvres dans les collections publiques ; toutes informations très concentrées, souvent inédites, utiles aux chercheurs, aux collectionneurs ou aux professionnels du marché de l'art. Avec plus de 3 500 notices, cet ouvrage répertorie les artistes ayant étudié, travaillé et exposé en France de 1550 à 2000. Toutes les nationalités y sont représentées.
De nombreux couples ont participé aux mouvements artistiques de la première moitié du XXe siècle. Paris en a accueilli, inspiré et lancé certains qui ont marqué l'entre-deux-guerres. A Montmartre, Montparnasse, Saint-Germain-des-Prés, ils ont fréquenté les mêmes ateliers, cabarets, cafés, bals, théâtres et cinémas. Emportés par leurs attirances et leur passion, ces hommes et ces femmes ont vécu leur liaison en toute liberté. La plupart venaient de pays étrangers : tous se sont rencontrés dans la Ville Lumière. Muses ou modèles, peintres, auteurs et photographes... tous participent au fabuleux brassage intellectuel de l'époque.
La fin du règne de Louis XIV est marquée par la création, dans le vallon ombreux de Marly, d'une résidence de plaisir exceptionnelle. Autour des pavillons de retraite pour le roi et ses intimes, un grand parc en perpétuel remaniement offre ses bosquets et ses fontaines. Le roi se plaît y remodeler la nature et y placer une statuaire de marbre, de bronze et de plomb qui anime les bassins, souligne les perspectives et évoque l'histoire antique. Le choix de ces sculptures, effectué par le roi en personne, a suivi deux directions. Une sorte de " musée des chefs-d'oeuvre " a d'abord été aménagé - originaux antiques, copies d'antiques et sculptures Renaissance ou modernes -, qui sera sans cesse complété. Ainsi est née une villa l'antique, comme celle qu'Auguste avait c.ee. Ensuite, quand la paix fut revenue, le roi commanda aux meilleurs sculpteurs du temps, Coysevox et les frères Coustou en tête, des créations cohérentes. Ainsi furent entrepris le grand groupe de la Renommée du Roi, mais aussi le décor de la grande Rivière, ou celui de la Cascade rustique et de nombreuses fontaines. Tantôt léger et épris de grâce, tantôt puissant et dynamique, l'art de Marly sous Louis XIV marque une transition entre la grandeur du début du règne et l'annonce de la subtilité du XVIIIe siècle. Abandonné en 1715 et privé sous la Régence de certains de ses grands marbres, transférés au jardin des Tuileries, le jardin de Marly muait sous Louis XV avec la commande Guillaume Coustou des célèbres Chevaux de Marly, manifeste d'un art épris de naturalisme autant que de fougue. Mais la Révolution et l'Empire signeront la fin de cette belle époque. Les pavillons sont démolis, le parc vendu puis racheté par l'Etat, mais démeublé. Les sculptures sont saisies par la Nation, mais dispersées. Beaucoup rejoignent le jardin des Tuileries, mais aussi l'Assemblée nationale ou le parc de Versailles. Depuis 1993, la cour Marly au Louvre abrite les oeuvres les plus célèbres, provenant pour une large part du jardin des Tuileries. Ce catalogue retrace l'histoire des sculptures conservées dans les collections publiques françaises, depuis leur création jusqu'à nos jours, en suivant toutes les étapes de leur conservation. On trouvera pour chacune de ces oeuvres l'intégralité des sources la concernant, une bibliographie exhaustive, l'historique de son état et de ses restaurations, la liste de ses répliques.