L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme. Implications juridiques

La littérature scientifique relative à la fraude fiscale est particulièrement foisonnante. Pour autant, les années passent et son ampleur demeure toujours aussi impressionnante. Afin d'expliquer ce paradoxe, la présente thèse ambitionne de démontrer que le manque d'efficacité de la répression mise en oeuvre en matière fiscale résulte de son organisation même. Pour y parvenir, une étude approfondie du dispositif français de lutte contre la fraude fiscale est d'abord proposée. Celui-ci conduit à mettre en lumière plusieurs de ses failles. Puis, l'analyse se poursuit par le développement d'une réflexion visant à remédier à ces dernières. Dans le cas présent, le propos tenu ne se résume pas à une simple déconstruction du système répressif en vigueur. En effet, à mesure que l'auteur développe sa pensée, une méthode destinée à permettre un meilleur usage du droit de punir est esquissée. Celle-ci est ici appliquée dans le domaine de la fiscalité afin d'optimiser la réponse apportée aux comportements de fraude à l'impôt. Mais, en réalité, le suivi de cette méthode ouvre la voie à un renforcement de l'efficacité de la répression exercée dans d'autres secteurs techniques.

Résumé : Dernier né des codes "officiels", le Code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l'espace de quelques années, il n'a toutefois pas tardé à prendre son envol en s'enrichissant d'un contenu qui dépasse de loin la simple oeuvre de compilation. Sous couvert d'encadrer des activités de sécurité qui ne l'étaient pas encore, le législateur a tiré parti d'un contexte favorable au renforcement des outils de surveillance pour introduire au sein de ce code des dispositions attribuant des pouvoirs considérables à des autorités administratives. Par les mesures sans précédent qu'elle a consacrées, entremêlant prévention et répression, la loi nº2015-912 du 24 juillet 2015 sur le renseignement illustre mieux qu'aucune autre l'importance prise par le Code de la sécurité intérieure, trois ans après sa promulgation. C'est pour permettre aux professionnels et étudiants de tous horizons de mesurer pleinement les enjeux soulevés par ce code que le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l'Université de Nanterre Paris Ouest La Défense et l'Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont convié en janvier 2016 des universitaires et des praticiens spécialisés à apporter leur expertise sur le Code de la sécurité intérieure. A cette occasion ont été abordés aussi bien les aspects techniques que les implications pratiques de ce code déjà fécond et source de controverses.

Résumé : La défense d'un profond humanisme dont les racines puisent dans la Renaissance ainsi que le souci permanent d'une pédagogie exemplaire ont guidé Geneviève Giudicelli-Delage durant toute sa carrière. Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où elle a notamment dirigé pendant de nombreuses années le DEA devenu Master II de droit pénal et politique criminelle en Europe, rédactrice en chef de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé pour les éditions Dalloz, présidente de l'Association de recherches pénales européennes (ARPE), directrice de l'Ecole du Centre Ouest des avocats à Poitiers, Geneviève Giudicelli-Delage n'a cessé d'oeuvrer pour un dépassement des frontières disciplinaires et géographiques dans l'approche du phénomène criminel, ce dont témoignent en particulier son engagement en faveur du développement du droit comparé et son attachement à repousser les lignes d'horizons juridiques. Son regard sur le droit pénal a profondément marqué des générations d'étudiants et de doctorants. Par ses recherches individuelles, comme par les recherches collectives qu'elle mène admirablement, elle a également contribué au rayonnement doctrinal du droit pénal en général, et de certaines de ses disciplines telles que le droit pénal des affaires, le droit international pénal, le droit pénal européen ou la procédure pénale. C'est donc au chercheur comme au pédagogue que nous avons souhaité rendre hommage par ces Mélanges regroupant une soixantaine d'auteurs, anciens élèves/collègues/amis, universitaires et/ou praticiens réunis autour du thème "Humanisme et justice", que le Professeur Giudicelli-Delage a, par un soin constant, nourri et questionné durant toutes ses années d'exercice.

Préface co-écrite par Raphaële Parizot et Julie Alix En France et en Angleterre, les femmes détenues peuvent garder auprès d'elles leur enfant jusqu'à ses dix-huit premiers mois. Si l'enfant vit et séjourne en détention auprès de sa mère, il n'est pourtant pas détenu. Dans la mesure où le statut et le régime de l'enfant en prison n'ont jamais été conceptualisés par les droits français et anglais, de nombreuses questions demeurent sans réponse. Dans quelles conditions les femmes incarcérées peuvent-elles garder leur enfant auprès d'elles ? Comment vivent ces enfants ? De quelle manière cet enfant peut-il être soigné lorsqu'il séjourne en prison ? Comment s'exerce l'autorité parentale au sein d'un lieu de privation de liberté ? Existent-ils des distinctions entre le système français et anglais dans le traitement de ces questions ? Grâce à un travail comparé entre la France et l'Angleterre, cet ouvrage s'efforce de répondre à l'ensemble de ces interrogations en élaborant un cadre juridique spécifique pour l'enfant en prison. Sans cela, le statut et le régime auquel est soumis l'enfant se heurtent inévitablement au statut et au régime carcéral des personnes détenues, ce qui engendre une atteinte à ses droits fondamentaux. Dès lors, la construction d'un droit infantile en prison fondé sur l'intérêt de l'enfant apparaît comme l'alternative permettant de le respecter et de le protéger en tant que sujet juridique autonome.