Marbury v. Madison : 1803-2003. Un dialogue franco-américain

Résumé : Le droit américain apparaît aujourd'hui comme la quintessence de la modernité. Là où il s'élabore et se fait (assemblées d'électeurs, d'administrés, de citoyens, d'actionnaires... ) comme là où il s'applique et se dit (prétoires des cours de justice où siège, passif mais souverain, le jury populaire), il met en scène le peuple et les citoyens, et répond ainsi, aux yeux du grand public, aux besoins et aux espoirs d'une société démocratique moderne, donc égalitaire et individualiste. Au moment où l'Europe semble à son tour s'engager sur la voie du fédéralisme, le présent livre offre une étude remarquablement synthétique de ses principes fondamentaux.

Depuis 1962, le peuple français élit le Président de la République au suffrage universel direct, mais le régime de la Ve République n?est pas présidentiel. Cela signifie que les pouvoirs législatif et exécutif ne sont pas véritablement séparés, mais unis l?un à l?autre par l?intermédiaire des ministres qui ont un pied dans le législatif et un autre dans l?exécutif. La fusion des pouvoirs législatif et exécutif qui caractérise le régime parlementaire trouve sa plus haute expression dans l?organe où bat le c?ur du pouvoir sous la Ve République, le Gouvernement, lequel se réunit en Conseil des ministres sous la présidence du Président de la République. Dans un régime présidentiel, au contraire, les pouvoirs législatif et exécutif sont séparés. Aux Etats-Unis, les hommes qui entourent le Président n?ont aucun lien avec le Congrès et le Congrès est seul maître des lois. Le Président n?a pas les moyens de forcer la volonté du législateur, même pas celle de son parti; il n?y a ni 49-3, ni vote bloqué; le Président gouverne par sa capacité à convaincre. Ce qui fait l?essence du régime présidentiel, ce n?est pas le pouvoir de commander, mais le leadership. Le Président des Etats-Unis n?est pas puissant parce qu?il dispose d?une majorité présidentielle, mais parce qu?il agit au nom de toute la Nation, la majorité comme la minorité. Les présidents américains sont tous des rassembleurs; ce sont des leaders plus que des chefs; ils exercent moins « le » pouvoir que « des » pouvoirs; aucun d?entre eux ne s?est jamais imposé par la seule force d?une majorité toute puissante parce qu?ils conduisent les Etats-Unis au sein d?un système politique qui fut conçu à partir des enseignements de Montesquieu dans lequel « le pouvoir arrête le pouvoir ». Le Président est une pièce maîtresse dans cette mécanique; il est à la fois pouvoir et contre-pouvoir, et c?est là sa plus grande force. Aucun système politique n?est parfait; mais du choix initial fait par les constituants à Philadelphie de séparer les pouvoirs est née une forme de gouvernement qui, tout en étant doté de la fermeté et de l?énergie nécessaire à l?Exécutif, reste toujours républicaine sans jamais être monarchique. A l?heure où le régime de la Ve République s?étouffe dans une hyper-présidence qui suscite bien des doutes sur la sagesse des réformes adoptées pour moderniser les institutions, le gouvernement présidentiel aux Etats-Unis est une expérience qui donne matière à penser.

Les grands noms de la Cour Suprême des Etats-Unis, une institution puissante aux pouvoirs pourtant limités à l'origine. Aucune institution judiciaire ne tient dans la vie d'un peuple un rôle comparable à celui de la Cour suprême aux Etats-Unis. Déjà en 1835, Tocqueville relevait : " Dans les mains des sept juges fédéraux reposent incessamment la paix, la prospérité, l'existence même de l'Union ". L'histoire a confirmé ses analyses maintes fois. Au XXie siècle, sa puissance est toujours aussi grande, mais, avec l'approfondissement de la démocratie, la Cour peine à se faire reconnaître comme pleinement légitime, même aux Etats-Unis. En 2021, le Président Joe Biden a constitué une commission d'une cinquantaine de membres chargés d'envisager les moyens de la rendre plus attentive aux espoirs du peuple souverain. Leurs analyses non encore connues à ce jour s'ajouteront à celles des multiples rapports déjà publiés par le Congrès sur le sujet. Les Etats-Unis n'en finissent pas de s'interroger sur l'extraordinaire emprise qu'exerce la Cour sur la société américaine. Qui aurait pensé à l'origine que l'institution acquerrait une pareille puissance ? Certainement pas ceux qui l'avaient conçue car, à l'origine, la Cour n'avait que des compétences limitées. Le pouvoir judiciaire fédéral au sommet duquel elle était placée n'était jugé indispensable que parce qu'il fallait bien que l'Union ait son propre pouvoir judiciaire, ne pouvant pas se faire juger par celui de ses membres et parce qu'il n'avait vocation à régir que des matières " en petit nombre et définies ".

Ce qui est en train de changer non seulement en France mais aussi dans de nombreuses démocraties européennes, c'est le relation de l'opinion publique au pouvoir judiciaire. De plus en plus l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire comme mieux qualifié que les politiques pour aider à la réalisation d'une vraie démocratie et d'une vraie justice. Dans ce contexte il semble utile de connaître ce qu'est un "vrai pouvoir judiciaire" au sens fort du terme tel celui de la Cour suprême des Etats Unis. Cet ouvrage explique les raisons à partir de l'oeuvre de la Cour c'est-à-dire les arrêts rendus. Cet ouvrage n'est donc ni une critique ni une apologie du contrôle de constitutionnalité des lois. Il présente les éléments permettant de connaître et de comprendre le rôle de la Cour pour éventuellement juger de manière informée les tenants et aboutissants du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. De plus en plus, l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire et les juges, d'une manière générale, comme mieux qualifiés que les politiques pour aider à la réalisation de la démocratie et de la " vraie justice ". En l'espace d'une génération, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a donné au contrôle de constitutionnalité des lois une importance et une popularité que personne n'aurait imaginées lorsque la Ve République fut fondée. Dans le contexte de ce qui est, en France tout au moins, une véritable révolution, il devient nécessaire de connaître et comprendre le fonctionnement du contrôle de la constitutionnalité des lois d'autres pays, en particulier celui de la Cour suprême des Etats-Unis, exemple de " vrai " pouvoir judiciaire au sens fort du terme. Les arrêts retenus montrent le rôle essentiel de la Cour dans l'histoire des Etats-Unis, d'une part, dans la vie des citoyens, d'autre part, en définissant les droits et devoirs de chacun, qu'il s'agisse de la société politique ou de la société civile. Elisabeth ZOLLER a publié, dans la collection " Droit fondamental " dirigée par Stéphane Rials : Droit constitutionnel et Droit des relations extérieures, et dans la collection " Béhémoth " dirigée par Denis Alland et Stéphane Rials : De Nixon à Clinton, malentendus juridiques transatlantiques.