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Histoire du gouvernement présidentiel aux Etats-Unis
Zoller Elisabeth
DALLOZ
40,00 €
Épuisé
EAN :9782247114092
Depuis 1962, le peuple français élit le Président de la République au suffrage universel direct, mais le régime de la Ve République n?est pas présidentiel. Cela signifie que les pouvoirs législatif et exécutif ne sont pas véritablement séparés, mais unis l?un à l?autre par l?intermédiaire des ministres qui ont un pied dans le législatif et un autre dans l?exécutif. La fusion des pouvoirs législatif et exécutif qui caractérise le régime parlementaire trouve sa plus haute expression dans l?organe où bat le c?ur du pouvoir sous la Ve République, le Gouvernement, lequel se réunit en Conseil des ministres sous la présidence du Président de la République. Dans un régime présidentiel, au contraire, les pouvoirs législatif et exécutif sont séparés. Aux Etats-Unis, les hommes qui entourent le Président n?ont aucun lien avec le Congrès et le Congrès est seul maître des lois. Le Président n?a pas les moyens de forcer la volonté du législateur, même pas celle de son parti; il n?y a ni 49-3, ni vote bloqué; le Président gouverne par sa capacité à convaincre. Ce qui fait l?essence du régime présidentiel, ce n?est pas le pouvoir de commander, mais le leadership. Le Président des Etats-Unis n?est pas puissant parce qu?il dispose d?une majorité présidentielle, mais parce qu?il agit au nom de toute la Nation, la majorité comme la minorité. Les présidents américains sont tous des rassembleurs; ce sont des leaders plus que des chefs; ils exercent moins « le » pouvoir que « des » pouvoirs; aucun d?entre eux ne s?est jamais imposé par la seule force d?une majorité toute puissante parce qu?ils conduisent les Etats-Unis au sein d?un système politique qui fut conçu à partir des enseignements de Montesquieu dans lequel « le pouvoir arrête le pouvoir ». Le Président est une pièce maîtresse dans cette mécanique; il est à la fois pouvoir et contre-pouvoir, et c?est là sa plus grande force. Aucun système politique n?est parfait; mais du choix initial fait par les constituants à Philadelphie de séparer les pouvoirs est née une forme de gouvernement qui, tout en étant doté de la fermeté et de l?énergie nécessaire à l?Exécutif, reste toujours républicaine sans jamais être monarchique. A l?heure où le régime de la Ve République s?étouffe dans une hyper-présidence qui suscite bien des doutes sur la sagesse des réformes adoptées pour moderniser les institutions, le gouvernement présidentiel aux Etats-Unis est une expérience qui donne matière à penser.
Les grands noms de la Cour Suprême des Etats-Unis, une institution puissante aux pouvoirs pourtant limités à l'origine. Aucune institution judiciaire ne tient dans la vie d'un peuple un rôle comparable à celui de la Cour suprême aux Etats-Unis. Déjà en 1835, Tocqueville relevait : " Dans les mains des sept juges fédéraux reposent incessamment la paix, la prospérité, l'existence même de l'Union ". L'histoire a confirmé ses analyses maintes fois. Au XXie siècle, sa puissance est toujours aussi grande, mais, avec l'approfondissement de la démocratie, la Cour peine à se faire reconnaître comme pleinement légitime, même aux Etats-Unis. En 2021, le Président Joe Biden a constitué une commission d'une cinquantaine de membres chargés d'envisager les moyens de la rendre plus attentive aux espoirs du peuple souverain. Leurs analyses non encore connues à ce jour s'ajouteront à celles des multiples rapports déjà publiés par le Congrès sur le sujet. Les Etats-Unis n'en finissent pas de s'interroger sur l'extraordinaire emprise qu'exerce la Cour sur la société américaine. Qui aurait pensé à l'origine que l'institution acquerrait une pareille puissance ? Certainement pas ceux qui l'avaient conçue car, à l'origine, la Cour n'avait que des compétences limitées. Le pouvoir judiciaire fédéral au sommet duquel elle était placée n'était jugé indispensable que parce qu'il fallait bien que l'Union ait son propre pouvoir judiciaire, ne pouvant pas se faire juger par celui de ses membres et parce qu'il n'avait vocation à régir que des matières " en petit nombre et définies ".
Dans cet ouvrage, universitaires américains et français provenant d'horizons divers (juristes, politistes, anthropologue) analysent la conception américaine de la laïcité en tant que principe de séparation entre la religion et l'Etat. Ils tracent les origines du principe de séparation des Eglises et de l'Etat aux Etats-Unis et étudient de façon approfondie les deux clauses religieuses du 1er amendement à la Constitution de 1787, la clause dite "de non-établissement" (Establishment clause et la clause de libre exercice (Free exercise clause). Brossant un tableau complet des rapports entre la religion et l'Etat aux Etats-Unis, ils donnent des éclairages sur toutes les facettes de la liberté religieuse aux Etats-Unis, sur la libre pratique des cultes, sur le financement des écoles religieuses par les chèques scolaires (school vouchers), sur les nouvelles initiatives dites "basées sur la foi de l'administration Bush" en matière d'enseignement et de services sociaux (faith-based initiatives) et sur les conditions de l'accommodement raisonnable recommandé par le rapport Stasi.
Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative: méthode historique parce que l'histoire est un point de passage obligé de tout effort de théorisation des questions juridiques; méthode comparative parce que dans le monde globalisé qui est le nôtre, et à l'heure où la République française est résolument engagée dans la construction européenne, il n'est plus possible de former des juristes qui n'aient d'autres repères et d'autres horizons que ceux de leurs systèmes juridiques nationaux. L'ouvrage retrace les âges successifs du droit public: tout d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du XVIIIe siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi); ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. Pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law), l'ouvrage étudie la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public: la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative.
Résumé : L'arrêt Marbury v. Madison rendu en 1803 par la Cour suprême des États-Unis est passé à l'histoire comme l'une des plus grandes décisions de justice jamais rendue. Écrite par John Marshall, l'opinion de la Cour disait : " Il est certain que ceux qui élaborent les constitutions écrites les conçoivent comme devant former le droit fondamental et suprême de la nation, et que, par conséquent, le principe d'un tel gouvernement est qu'un acte législatif contraire à la constitution est nul. " Depuis longtemps aux États-Unis, et depuis plus récemment en France, on s'interroge pour savoir si c'est bien aux juges qu'il appartient de prononcer cette nullité. À l'occasion du bicentenaire, et paru la première fois, Américains et Français se sont rencontrés pour faire un bilan.
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?
Résumé : Ce lexique de science politique a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties de quelques illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la science politique, les institutions et régimes politiques, le droit constitutionnel, l'administration publique, la sociologie politique ou encore les relations internationales, l'Europe, les politiques publiques et les idées politiques.
Résumé : Parler est un art dont les lois sont trop souvent méconnues par qui s'expose à un auditoire. Des penseurs, des praticiens, des pédagogues ont pourtant depuis plus de 2 500 ans confronté leurs savoirs et partagé leurs enseignements. Un voyage à travers les siècles révèle les méthodes communes entre l'acteur et l'orateur que chacun peut s'approprier par des entraînements simples pour développer son charisme. Frère de la danse et du chant, du yoga et du zen, de l'art du comédien et des arts martiaux, cousin de la plupart des sports, l'art oratoire commence par la conscience du corps. Puis viennent les mots pour le dire. Avec un enjeude taille : Toute parole contribue au réel et à sa perception.