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Réglementation de l'affichage publicitaire
Zavoli Philippe
MONITEUR
39,25 €
Épuisé
EAN :9782281126228
Depuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, l'installation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de l'environnement et du cadre de vie. Malgré les textes, cette réglementation reste encore aujourd'hui peu appliquée, en raison principalement d'une méconnaissance de la matière. Réglementation de l'affichage publicitaire a donc pour objet d'éclairer les élus locaux sur le contenu de ce droit fort complexe, et de leur donner les clefs pour le faire respecter grâce à des modèles d'actes (lettres d'observations, d'avertissement, arrêtés de mise en demeure) et des suggestions issues de la pratique. Cet ouvrage constitue en effet une étude exhaustive de la réglementation et de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, la plus récente du droit de la publicité extérieure, et doit permettre à tous les intéressés (ceux qui affichent, ceux qui autorisent l'affichage et ceux qui ne veulent pas que l'on affiche) de pouvoir concilier le double principe de la liberté d'expression et de la protection du cadre de vie.
Le droit de l'affichage, c'est-à-dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes. Il présente la particularité de permettre aux communes qui le souhaitent d'adapter une réglementation nationale minutieuse et relativement complexe aux caractéristiques locales par l'adoption d'une réglementation locale. Il fournit également à l'autorité de police, maire ou préfet, un arsenal répressif développé alliant des sanctions administratives à des sanctions pénales. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Il constitue un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.
Pour la première fois, un atlas parcourt trois millénaires de l'histoire de la Suisse et réunit plus de cent cartes regroupées en chapitres, avec de courts textes explicatifs. Pour la première fois aussi, la Suisse n'est pas isolée de ses contextes multiples mais présentée en continuité avec les régions voisines pour lesquelles une information identique est proposée. La variété des formes territoriales sans cesse recomposées nous rappelle que la Suisse n'est pas inscrite toute faite dans le temps et l'espace mais qu'elle n'a cessé de se faire, de se défaire et de se recomposer. Toute histoire nationale est une construction, mais celle de la Suisse l'est plus encore, puisque le pays est longtemps resté une alliance de cantons indépendants, qui individuellement ou en commun, contrôlaient des territoires aux statuts différents, concluaient des alliances et des traités entre cantons ou avec des territoires externes à l'alliance fédérale. La Suisse est aussi un puzzle de langues, de cultures, de religions, d'économies, de statuts territoriaux qui s'imbriquent les uns dans les autres et qui évoluent au fil du temps. Le présent atlas historique permettra à tout un chacun de comprendre l'histoire de la Suisse et ses nuances. Grâce à des cartes simples et détaillées, on entre dans l'histoire de la Suisse de manière aisée et les textes nous aident à comprendre les grandes étapes de cette histoire et relient les cartes entre elles. Pour cette troisième édition augmentée, huit cartes supplémentaires ont été créées et certaines autres ont été augmentées ou adaptées au nouvel état de la recherche.
Pour la première fois, un atlas parcourt trois millénaires de l'histoire de la Suisse et réunit plus de cent cartes regroupées en chapitres, avec de courts textes explicatifs. Pour la première fois aussi, la Suisse n'est pas isolée de ses contextes multiples mais présentée en continuité avec les régions voisines pour lesquelles une information identique est proposée. La variété des formes territoriales sans cesse recomposées nous rappelle que la Suisse n'est pas inscrite toute faite dans le temps et l'espace mais qu'elle n'a cessé de se faire, de se défaire et de se recomposer. Toute histoire nationale est une construction, mais celle de la Suisse l'est plus encore, puisque le pays est longtemps resté une alliance de cantons indépendants, qui individuellement ou en commun, contrôlaient des territoires aux statuts différents, concluaient des alliances et des traités entre cantons ou avec des territoires externes à l'alliance fédérale. La Suisse est aussi un puzzle de langues, de cultures, de religions, d'économies, de statuts territoriaux qui s'imbriquent les uns dans les autres et qui évoluent au fil du temps. Le présent atlas historique permettra à tout un chacun de comprendre l'histoire de la Suisse et ses nuances. Grâce à des cartes simples et détaillées, on entre dans l'histoire de la Suisse de manière aisée et les textes nous aident à comprendre les grandes étapes de cette histoire et relient les cartes entre elles.
Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide opérationnel présente et analyse, toutes les étapes de la passation des marchés à procédure adaptée et de faible montant, en suivant la chronologie d'un achat. Il permet ainsi de : - définir le besoin, en estimer le montant et le retranscrire dans un cahier des charges allégé ; - maîtriser les règles liées à la dématérialisation de la procédure ainsi que les mesures de publicité ; - déterminer les critères d'attribution de marché adéquats ; - sélectionner les candidats et les offres pertinentes ; - ou encore mettre en place une négociation avec les candidats. A travers de nombreux exemples, cet ouvrage examine la particularité des règles applicables à ces marchés. Enfin, dans une perspective pratique, les acheteurs y trouveront des modèles d'actes tels que le règlement de la consultation, des commentaires et conseils afin de les accompagner dans la rédaction et la passation de leurs marchés. Ce guide est conçu pour assister toute personne intéressée à la passation des marchés publics : juristes exerçant au sein d'un service achat d'une personne publique, assistants de maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, ou encore leurs conseillers, avocats, etc.
Résumé : Depuis près de 10 ans, le Vocabulaire illustré de la construction est un ouvrage pratique sans équivalent qui est devenu la référence de nombreux professionnels. Il a été conçu pour vous aider à interpréter un texte technique, dans lequel le sens de certains mots vous échappe, à rédiger correctement la description d'un ouvrage, à acquérir ou maîtriser le vocabulaire ou à garantir l'exactitude de vos échanges professionnels. D'un concept original, résolument pratique et synthétique, cet ouvrage permet de découvrir, de retrouver et de définir quelque 2 500 termes à partir de leur représentation graphique et au travers de leur mise en relation avec leur environnement. Les termes sélectionnés sont d'usage courant ou occasionnel et peuvent poser des problèmes de sens par confusion ou abus de langage, spécialement par rapport au sens commun... Chaque terme est illustré et associé à d'autres termes proches (synonymes, dérivés, opposés...), éventuellement assorti d'une courte définition, de renvois logiques et d'avertissement lorsqu'il peut prêter à confusion. De la préparation du terrain à la domotique, des enveloppes acoustiques aux couvertures, des fondations à la climatisation, 150 fiches illustrées de plus de 500 dessins, regroupées par famille fonctionnelle, permettent d'accéder à l'élément recherché selon un cheminement aisé, logique et rapide. Cette 3e édition est enrichie du vocabulaire relatif aux systèmes de sécurité incendie, aux enveloppes thermiques, aux façades double peau, aux protections solaires, à l'isolation des baies, aux appareillages de connexion et de commande, et à l'éclairage.
Résumé : Les travaux de rénovation et de réhabilitation permettent de modifier la distribution, de mettre en conformité un bâtiment, ou encore de changer les équipements défectueux, mais sont également l'occasion, dans une démarche écologique, d'améliorer les performances thermiques et l'isolation acoustique de l'enveloppe bâtie, grâce à l'apport de technologies novatrices (chauffage, ventilation), etc. Détails de réhabilitation écologique présente la rénovation, la réhabilitation ou l'extension de 24 bâtiments existants - maisons individuelles, bâtiments d'habitation collectifs, bâtiments tertiaires - parmi les plus originaux et les plus réussis de l'architecture internationale récente. L'analyse de chaque projet propose : une description de la démarche conceptuelle et technique mise en oeuvre par l'architecte ; des photographies d'ensemble ou de détail en couleurs ; des dessins et détails de construction (coupes verticales ou horizontales, axonométries) complétés par des légendes précisant notamment les dimensions et les matériaux utilisés. Les solutions techniques mises en oeuvre reposent principalement sur l'utilisation des énergies passives, la réduction des ressources, des déchets et des émissions de CO2, l'exploitation de matériaux recyclés et écologiques, la production d'énergies renouvelables, la récupération des eaux de pluie, l'empreinte zéro-carbone... Ce livre encyclopédique foisonnant d'exemples tous plus créatifs les uns que les autres s'adresse aux architectes et architectes d'intérieur, en quête de nouvelles idées d'aménagement pour les réadapter à d'autres projets. Il constitue également une source de références précieuses et une base de données inédite de détails exploitables pour les promoteurs, ergonomes, designers d'espaces et étudiants.
Résumé : Ce mémento a pour objectif de fournir dans un document unique, sous forme de fiches et de tableaux synoptiques, toutes les valeurs indispensables fixées par la réglementation ou les normes pour concevoir et dimensionner un bâtiment, mais aussi pour choisir et prescrire des matériaux de construction. Cet aide-mémoire est découpé en neuf parties : - la première donne les propriétés et caractéristiques intrinsèques de 26 matériaux classés par ordre alphabétique (acier, béton, bois, PVC, verre, etc.) ; - les parties suivantes fournissent, pour les matériaux simples et composites, les propriétés environnementales, thermiques, acoustiques, physiques, mécaniques et électrochimiques ainsi que leur comportement vis-à-vis du feu, de l'humidité et de la condensation ; - la dernière partie est consacrée au métabolisme humain (besoin respiratoire, confort, émission de chaleur, limites d'exposition, etc.). Cette nouvelle édition, entièrement revue et corrigée, apporte de nouveaux éléments sur les propriétés environnementales des matériaux (durée de vie, énergie grise, facteurs d'émission de CO2, bilans carbone (C), risques sanitaires...) pour permettre à tous les acteurs de la construction de motiver et d'argumenter leurs choix. Ce mémento est destiné à l'ensemble des intervenants de la construction : les techniciens et ingénieurs de bureaux d'études qui désirent dimensionner une structure ; les architectes, les métreurs et les prescripteurs amenés à choisir une technique de construction ; les contrôleurs techniques et les experts judiciaires appelés à maîtriser chaque phase d'un projet, de la conception à la réception.
Résumé : La construction passive permet aujourd'hui de faire coïncider les besoins de confort, de qualité d'air, de qualité de vie et de réduction des dépenses énergétiques. Cet ouvrage fournit les clés et les recommandations nécessaires à une conception et à une réalisation réussies. Il répond aux questions suivantes : - Qu'est-ce qu'une maison passive ? Pourquoi construire ou réhabiliter en passif ? - Comment construire ou réhabiliter en passif dans les différentes régions de France ? Comment intégrer les contraintes budgétaires, de terrain et réglementaires ? - Avec qui faire construire ou réhabiliter ? Quels sont les acteurs concernés ? Comment procéder lors des différentes étapes d'un projet ? - Quand et comment intégrer le passif dans les évolutions réglementaires et les prescriptions des maîtres d'ouvrage ? Quels zonages de performance énergétique intégrer dans les PLU ? Comment intégrer la promotion du passif dans les PLH, PLU et règlement de ZAC ou de lotissement ? Illustré par de nombreux plans de détail et photos en couleurs, l'ouvrage fait la part belle aux 56 réalisations présentées qui font l'objet : d'une analyse détaillée du contexte, d'une synthèse du projet architectural et de l'optimisation énergétique, d'une description des caractéristiques de l'enveloppe et des équipements thermiques, d'une présentation des consommations d'énergie (factures), des coûts et d'un retour d'expérience des usagers. Maisons individuelles passives est destiné : - à tous les particuliers qui veulent faire construire ou réhabiliter leur maison ; - aux architectes et maîtres d'oeuvre afin de les aider à sensibiliser les maîtres d'ouvrage à travers des exemples reproductibles ; - aux collectivités afin de les inciter à inscrire le passif dans leurs documents d'urbanisme (PLH et PLU) et PCAET (comme Rennes Métropole) ; - aux aménageurs, tant publics (collectivités locales, bailleurs sociaux, SEM, SPL...) que privés (promoteurs, investisseurs, entreprises...) pour les inciter à prescrire le passif dans leurs projets de lotissement et d'aménagement (ZAC, écoquartier, etc.) ou de développement urbain ; - aux services de l'Etat (ANRU, DREAL, DDT...) pour les inciter à intégrer le passif dans leurs analyses, leurs critères d'écoconditionnalité et leurs recommandations.